Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
ARTICLE 41 - Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture
ARTICLE 41 bis (nouveau) - Modification du tarif de la taxe instituée au profit de l'office national d'intervention chargé du lait et des produits laitiers
Articles rattachés à la mission « Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales » (rapport spécial de M. Joël Bourdin, annexe 3 au présent rapport)
Aide publique au développement
ARTICLE 42 - Octroi à l'Agence française de développement
de la garantie de l'Etat, plafonnée à 372,8 millions
d'euros, au titre du remboursement de la première émission
obligataire de la facilité financière internationale pour la
vaccination
ARTICLE 42 bis
(nouveau) - Relèvement du plafond d'annulations de dettes de
3,5 milliards d'euros, pour le porter à 14,6 milliards d'euros
Articles rattachés à la mission « Aide publique au développement » (rapport spécial de M. Michel Charasse, annexe 4 au présent rapport)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
ARTICLE 43 - Revalorisation indiciaire de la retraite du combattant
ARTICLE 43 bis (nouveau) - « Décristallisation » des pensions des anciens soldats coloniaux
ARTICLE 43 ter (nouveau) - Relèvement indiciaire du plafond majorable de la rente mutualiste
Articles rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe 5 au présent rapport)
Défense
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 43 ter (nouveau) -Amélioration de l'information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 43 ter (nouveau) - Neutralisation de la TVA en cas d'externalisation
Articles rattachés à la mission « Défense » (rapport spécial de MM. Yves Fréville et François Trucy, annexe 8 au présent rapport)
Développement et régulation économiques
ARTICLE 44 - Revalorisation du droit fixe de la taxe pour
frais des chambres de métiers et de l'artisanat
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 44 - Présentation détaillée des chambres de
métiers et de l'artisanat et établissements assimilés, des
chambres de commerce et d'industrie et établissements assimilés
ainsi que des centres techniques industriels dans l'annexe
« Développement et régulation
économiques » du projet de loi de finances
ARTICLE 45 - Fixation du taux maximum d'augmentation
de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de
commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement
pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional
ARTICLE 46 - Modification du taux des taxes
affectées à certains centres techniques industriels
ARTICLE 46 bis (nouveau) - Extension de la taxe pour
le développement des industries de l'ameublement au secteur des
industries du bois
ARTICLE 46 ter (nouveau) - Extension de la taxe pour
le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie
et orfèvrerie au secteur des arts de la table
ARTICLE 46 quater
(nouveau) - Extension de la taxe pour le développement des industries
des matériaux de construction regroupant les industries du béton
et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction
ARTICLE 47 - Dissolution
de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (APSRM)
Articles rattachés à la mission « Développement et régulation économiques » (rapport spécial de M. Eric Doligé, annexe 9 au présent rapport).