B. LE PROGRAMME « NATO SUBMARINE RESCUE SYSTEM » (NSRS)
L'idée d'une coopération internationale pour la réalisation d'un nouveau système de sauvetage sous-marin a pris corps à la fin des années 1980 lorsque les trois pays de l'OTAN disposant de tels systèmes, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Italie, ont annoncé des échéances de fin de vie proches pour leurs équipements en service.
Des échanges ont eu lieu à ce sujet au sein du groupe d'experts de l'OTAN sur le sauvetage des sous-marins. Assez logiquement, la possibilité d'un programme pour le développement de systèmes de remplacement a été étudiée au sein de l'OTAN qui a cofinancé, au début des années 1990, une étude de pré-faisabilité destinée à explorer plusieurs dizaines de solutions innovantes pour le sauvetage pressurisé . En effet, l'accident du sous-marin péruvien « Pacocha », survenu en 1989 et dont une partie de l'équipage avait péri par accident de décompression à l'issue d'une évacuation, avait souligné la nécessité d'un transfert sous pression associé à un processus de décompression pour toute opération de sauvetage collectif d'un sous-marin.
Toutefois, le processus n'est pas allé au-delà de ces premières approches au sein des instances de l'OTAN et la phase suivante a été engagée dans le cadre d'une coopération « ad hoc » entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, rejoints par la France et la Norvège, pour une étude de faisabilité menée de 1996 à 1999. L'Italie et les Etats-Unis, qui avaient toujours exprimé le souhait d'acquérir et de mettre en oeuvre leur propre système, n'ont pas poursuivi le développement en commun. La Turquie s'est montrée intéressée par le projet, mais a finalement renoncé pour des raisons financières.
La réalisation du programme s'est donc poursuivie autour de trois pays , la France , la Norvège et le Royaume-Uni .
Le mémorandum d'entente couvrant les phases de conception , de fabrication et de soutien en service du projet, pour une durée totale de 29 ans , a été signé le 6 juin 2003 . Les financements prévus dans ce mémorandum couvrent tous les travaux qui doivent être effectués au cours de cette phase, dont les principaux sont les suivants :
- conception et réalisation du « NATO Submarine Rescue System » (NSRS) 2 ( * ) ;
- mise en place et maintien d'une capacité optimisée d'exploitation, incluant le soutien en service, du NSRS ;
- recherche de la compatibilité et de l'interopérabilité avec les systèmes de sauvetage exploités par d'autres pays.
Les coûts de réalisation et de soutien, qui se montent à 167,7 millions d'euros sur 29 ans , (aux conditions économiques de 2002) sont répartis à parts égales entre les trois pays partenaires, ce qui représente 55,9 millions d'euros pour la France 3 ( * ) .
Le 28 mai 2004 , un contrat de maîtrise d'oeuvre de 47 millions de livres (environ 70 millions d'euros) a été signé avec Rolls-Royce pour la conception, la réalisation, la mise en oeuvre et le soutien en service du NSRS sur une durée de sept ans après son admission au service actif.
Le NSRS est composé de deux systèmes distincts .
Le premier système concerne la préparation du sauvetage . Il est principalement constitué d'un véhicule téléopéré ( Remote operated vehicle - ROV) dont le but est d'arriver le premier sur le lieu de l'accident. Sur place, il doit expertiser la coque, permettre d'entrer en communication avec les survivants et surtout participer au ravitaillement des survivants par des conteneurs étanches transférés par les sas de sauvetage. Enfin, le robot aurait pour fonction de sauver le sous-marin de sauvetage en attachant une ligne pour le hisser à la surface.
La seconde partie concerne l'opération de sauvetage par elle même. Le sauvetage est réalisé par un sous-marin de poche qui vient se poser sur le dos du sous-marin accidenté pour évacuer les survivants. Long de 10 mètres pour un poids de 27 tonnes, il pourra être aérotransporté jusqu'à la zone concernée (par des avions de transport de type Hercules C-130 ou A400M) puis embarqué avec son équipage sur un navire , civil ou militaire, le plus adéquat, qui servira ainsi de «navire-mère» pour l'opération de sauvetage. Ce sous-marin de poche est associé à un portique de mise à l'eau et de récupération. Des caissons de décompression sont également déployés pour accueillir les rescapés et assurer leur retour à la pression atmosphérique. Le sous-marin de secours pourra évacuer jusqu'à 15 hommes d'équipage par rotation. Ce type d'engin n'est déployé qu'à l'occasion d'exercices ou d'accidents réels. Il doit être prêt à réagir sous douze heures à tout accident de sous-marin et devra arriver sur les lieux 72 heures au maximum après l'accident . Le système est conçu pour pouvoir intervenir par mer de force 6.
Rolls-Royce assure la maîtrise d'oeuvre du système. Bien qu'aucune répartition de la charge industrielle n'ait été fixée a priori, le consortium associe des industriels des trois pays. Le sous-marin de sauvetage et le robot d'intervention sont fabriqués dans le Yorkshire par la société Perry Slingsby, filiale du groupe de services pétroliers français Technip-Coflexip. Le système de mise à l'eau et de récupération est réalisé par la société Engineering Business installée à Newcastle. Les caissons de décompression sont fabriqués par Divex à Aberdeen. L'ensemble est complété par des moyens de poursuite et de positionnement fournis par Kongsberg Maritime en Norvège. L'ensemble des fournitures du groupe Coflexip (fabrication et soutien en service) représente un total de 12 millions de livres (18 millions d'euros).
Dès 2007, le NSRS constituera l'un des deux moyens de sauvetage sous-marin les plus performants au monde, avec le futur système américain, le Submarine Rescue Diving and Recompression System (SRDRS), dont la mise en service est prévue fin 2007. Compte-tenu du haut degré de disponibilité requise, pour respecter les délais d'alerte, une coordination devrait être mise en place avec les Etats-Unis de manière à ce que l'un des deux systèmes soit toujours en mesure d'intervenir et que les plages d'immobilisation pour entretien ne se superposent pas.
* 2 Le NSRS n'est plus un programme OTAN, mais il a conservé son nom de baptême. En pratique, il reste ouvert à la participation d'autres pays de l'OTAN et, au sein de cette dernière, la Conférence des directeurs nationaux d'armement est régulièrement tenue informée de son avancement.
* 3 Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la mission « défense » au titre du programme « équipement des forces » (action « équipement des forces navales »). Les premiers crédits ont été inscrits en 2003. Un montant de 5 millions d'euros en crédits de paiement était inscrit pour 2006, le montant des paiements prévus de 2006 à 2012 s'établissant à 16,7 millions d'euros.