Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Rapport n° 339 (2005-2006) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 10 mai 2006

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE
  
  • Article 2 (nouveau) Recrutement de personnels sous contrats aidés
    
• EXAMEN EN COMMISSION