Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

Rapport n° 228 (2005-2006) de M. Robert LAUFOAULU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2006

Disponible en une seule page HTML (74 Koctets)

Disponible au format Acrobat (150 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACTUALISATION DE L'ACCORD DE SIÈGE TRADUIT L'ACCEPTATION DURABLE, PAR LES ETATS DU PACIFIQUE, DE LA PLACE DE LA FRANCE DANS CETTE RÉGION
    
    • A. LA COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE A PROFONDÉMENT ÉVOLUÉ DEPUIS SA CRÉATION, EN 1947
      
    • B. PARALLÈLEMENT, LA PLACE DE LA FRANCE ET DE SES TROIS TERRITOIRES OCÉANIENS A SUBI DES ALÉAS, AUJOURD'HUI PARTIELLEMENT SURMONTÉS
      
  • II. LA COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE CONTRIBUE AU SOUTIEN ÉCONOMIQUE DE SES MEMBRES
    
    • A. LA FRANCE CONSTITUE UN IMPORTANT CONTRIBUTEUR DE LA COMMUNAUTÉ
      
    • B. UN ENGAGEMENT FINANCIER RENOUVELÉ DE LA MÉTROPOLE AU PROFIT DES TROIS TERRITOIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES PERSPECTIVES D'INTEGRATION REGIONALE DANS L'ENSEMBLE PACIFIQUE
    
    • A. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DES PTOM DU PACIFIQUE
      
    • B. LE SOUHAIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE REVOIR SON MODE DE RELATION AVEC LES ETATS DU PACIFIQUE SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE COTONOU
      
    • C. LE RÔLE POTENTIEL DE LA CPS DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE DANS LA ZONE PACIFIQUE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I : ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II : LES PAYS ET TERRITOIRES MEMBRES DE LA CPS
  
• ANNEXE III : HISTORIQUE DES BÂTIMENTS ABRITANT LE SIÈGE DE LA CPS À NOUMÉA