B. L'ANNULATION DES DETTES MULTILATÉRALES DES PAYS LES PLUS PAUVRES
Les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 ont validé lors du dernier sommet de Gleneagles début juillet 2005 la proposition faite par les ministres des finances du G8 en juin 2005 d'annuler la dette multilatérale des pays pauvres très endettés (PPTE). Cette initiative concerne les créances du FMI, de la Banque mondiale (Association internationale de développement - AID) et de la Banque africaine de développement (BAD).
L'accord repose sur l'annulation de ces dettes, à hauteur de 55 milliards de dollars pour 38 pays, avec une annulation immédiate pour les 18 pays 5 ( * ) qui sont parvenus au terme de l'initiative PPTE pour un montant de 39,7 milliards de dollars. Les 55 milliards de dollars d'annulations se décomposent en 44 milliards de dollars pour la Banque mondiale, 5 milliards de dollars pour la Banque africaine de développement, et 6 milliards de dollars pour le FMI.
Les modalités de financement des annulations de dettes ne sont pas encore exactement fixées. Néanmoins la position activement soutenue par la France, consistant à compenser intégralement le coût des annulations auprès de l'AID et de la BAD par des contributions bilatérales additionnelles jusqu'à la fin de la période d'annulation a été retenue . Il s'agit en effet de ne pas entraver les capacités d'intervention de ces fonds malgré les flux non recouvrés en raison des annulations de dettes. Deux solutions sont envisageables pour le moment : la création d'un nouveau fonds fiduciaire de même nature que le fonds PPTE 6 ( * ) qui verserait la compensation à l'AID et à la BAD, ou encore la mise en place de deux fonds, l'un dédié à l'AID et l'autre au FAD. Concernant le FMI, les annulations seront financées principalement sur les ressources du Fonds, mais la France a obtenu que des contributions additionnelles soient prévues si la mise en oeuvre des annulations devait faire apparaître des difficultés pour le FMI à financer de manière pérenne son intervention dans les pays pauvres.
* 5 Ces pays sont le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, l'Ethiopie, le Ghana, le Guyana, le Honduras, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie.
* 6 Auquel la France contribue par l'intermédiaire du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».