IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
1. Bourses, missions, invitation et aide-projet
Bien que la « nomenclature LOLF » contribue globalement à améliorer la lisibilité des crédits d'APD du ministère, cinq instruments transversaux très représentatifs de l'action du ministère en matière d'APD ne sont pas isolés dans des actions et doivent donc faire l'objet d'une analyse consolidée de leurs moyens. Le « bleu » tend toutefois à détailler les seules prévisions d'exécution pour 2005 , au détriment des orientations et dotations budgétaires pour 2006.
Les bourses , mises en oeuvre par l'administration centrale ou les postes, devraient représenter un montant de 87,5 millions d'euros en 2005 (dont plus de la moitié pour les bourses nouvelles), au profit de 18.900 bénéficiaires. Ce montant (réparti sur les actions 3 et 4 du programme) serait reconduit en 2006, et la priorité sera donnée aux élites des grands pays émergents . Votre rapporteur spécial souligne que cet axe témoigne de l'attractivité des pays émergents, au détriment de nos partenaires de la ZSP .
Les missions d'expertise de courte ou moyenne durée, au nombre de 8.950, devraient représenter un coût de 12,1 millions d'euros en 2005. Elles sont plus particulièrement confiées à l'association EGIDE, qui communique tous les deux mois un tableau décrivant les missions dont la mise en place a été demandée. Les experts sont normalement tenus de fournir un rapport de mission, qui constitue une pièce justificative essentielle pour le paiement , mais votre rapporteur spécial a pu constater, lors de diverses missions de contrôle, que les rapports adressés aux postes étaient parfois tardifs ou lacunaires, quand ce n'est inexistants , au même titre que les comptes-rendus que doivent établir les ONG et les universitaires.
Environ 3.700 invitations , pour un montant global de 8,7 millions d'euros et une durée moyenne de six jours, devraient être accordées en 2005. Cet instrument, tout comme les bourses, demeure sensible aux aléas et à la régulation budgétaire. Au total, les CP demandés pour les invitations et missions d'expert se chiffrent à 21,5 millions d'euros en 2006 , soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2005.
L'aide-projet dans les pays de la ZSP est financée par le FSP et l'AFD, dont les AE et CP prévus en 2005 et 2006 sont les suivants :
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Dotations du MAE au titre de l'aide-projet du FSP et de l'AFD en 2005 et 2006 (en millions d'euros) |
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AE |
CP |
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LFI 2005 |
PLF 2006 |
Evolution |
LFI 2005 |
PLF 2006 |
Evolution |
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|
FSP |
104,5 |
150 |
43,5 % |
174,1 (1) |
147,7 (2) |
-15,2 % |
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AFD |
170 |
300 |
76,5 % |
110 |
184 (3) |
67,3 % |
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Total |
274,5 |
450 |
63,9 % |
284,1 |
331,7 |
16,8 % |
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(1) Dont 10 millions d'euros au titre des projets « sortie de crise ». (2) Dont 9 millions d'euros pour les projets « sortie de crise ». (3) Dont 11 millions d'euros au titre du transfert de 62 projets du FSP. Source : « bleu » de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2006. |
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Les crédits attribués au FSP relèvent de 5 actions différentes du programme et financent un portefeuille de 420 projets vivants, mais les deux tiers concerneront les activités de l'action 4, et l'accent sera mis sur la gouvernance démocratique. Le montant total des AP ouvertes pour les projets vivants s'élève à 693,8 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial souhaite que la gestion par certains postes des crédits délégués au titre du FSP ne connaisse pas les mêmes difficultés, imputables à l'administration centrale, qu'au début de l'année 2005 . L'introduction de l'application de gestion comptable COREGE, liée au déploiement des nouveaux outils informatiques mis en place et pilotés par le MINEFI 51 ( * ) , a en effet conduit à retarder la disponibilité des crédits au 15 avril 2005 , ce qui a pu nuire à la conduite des projets.
A ce titre, votre rapporteur spécial a demandé aux postes de la ZSP, par courrier en date du 23 mars 2005 52 ( * ) , de lui fournir certaines informations afférentes, notamment, aux montants des crédits notifiés et consommés en 2004 et 2005 et au solde des factures dues en 2004 et devant être acquittées en 2005.
Après examen des 22 réponses qu'il a reçues, votre rapporteur spécial relève que les postes n'ont, pour la plupart, pas rencontré de difficultés majeures dans la mise en oeuvre des projets, sauf en début d'exercice 2005 pour certains postes 53 ( * ) , et que les montants de factures à acquitter en 2005 au titre de l'exercice 2004 ne sont pas aussi alarmants que ceux qu'il a pu constater lors de sa mission de contrôle de février 2004 dans quatre pays d'Afrique de l'ouest. Il s'étonne toutefois du très faible nombre de projets anciens annulés par la DGCID 54 ( * ) , alors que l'administration centrale du MAE avait pris l'engagement, en mars 2004, de se livrer à un examen sévère des projets vivants du FSP afin d'interrompre ceux qui se révélaient trop anciens ou se heurtaient à une réelle inertie de l'Etat partenaire.
* 51 Accord pour les services centraux et NDL pour les services déconcentrés.
* 52 Cette requête s'inscrivait en particulier dans la continuité des observations que votre rapporteur spécial avait formulées (cf. le rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2005) à la suite de sa mission de contrôle dans quatre pays d'Afrique de l'ouest, conduite en février 2004, au cours de laquelle il avait relevé la crise de paiements dont souffrait le FSP .
M. Michel Barnier, alors ministre des affaires étrangères, avait répondu à votre rapporteur spécial dans un courrier en date du 25 avril 2005 , confirmant que la mise en place des nouveaux outils informatiques était à l'origine d'un « retard d'environ trois semaines (système devenu opérationnel à partir du 29 mars) » dans la délégation des crédits de paiement pour les dépenses en capital des anciens titres V et VI. Le passage à la nouvelle application COREGE a, « outre les difficultés liées à l'apprentissage d'une nouvelle procédure, posé des problèmes techniques réels aux équipes spécialisées, qui n'ont pu éviter ce retard ». La Direction de la réforme budgétaire et la Direction générale de la comptabilité publique ont néanmoins été informées des conséquences dommageables de ces dysfonctionnements informatiques pour l'action et l'image de la France.
* 53 Par exemple au Laos, au Kenya, en Namibie ou au Cambodge.
* 54 Deux réponses, sur les 22 reçues, font état de deux projets annulés en Afrique du Sud et en Tunisie.