B. CONTENU DES ACTIONS
Le programme 209, et la politique d'APD du MAE de manière générale, se voient assigner les priorités suivantes : rendre l'aide plus efficace ; opérer un plus grand ciblage stratégique s'exprimant dans la concentration géographique et sectorielle ; approfondir le partenariat avec les pays bénéficiaires : rechercher des interactions positives avec les autres bailleurs de fonds et les représentants de la société civile, mettre en oeuvre une vision large du développement, englobant la bonne gouvernance, la culture et l'expression artistique. Votre rapporteur spécial relève que cette dernière priorité n'est pas totalement cohérente avec la volonté affichée de ciblage sectoriel.
L'action 1 est une « action support » regroupant les activités transversales du ministère participant à la mise en oeuvre de l'APD, destinées à assurer la coordination et la cohérence des actions mises en oeuvre par l'administration centrale et le réseau des SCAC, dans le cadre des orientations fixées par le CICID et des programmations annuelles sectorielles ou géographiques. Elle comprend essentiellement des dépenses de personnel du titre 2.
L'action 2 est consacrée au développement culturel - entendu au sens large et incluant une partie des crédits de la francophonie - des pays bénéficiant de l'APD, selon trois axes :
- la promotion de la langue française , qui témoigne d'une transition d'une logique d'offre vers une logique de demande, inclut des programmes régionaux 43 ( * ) et s'appuie sur des acteurs et supports variés (productions audiovisuelles, enseignement apporté dans les centres culturels, soutien aux enseignants des pays partenaires). L'AEFE contribue à cette politique, mais la subvention que lui verse le MAE relève logiquement du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
- la diversité culturelle et les cultures du Sud , qui comprend des programmes de soutien à la création audiovisuelle (Fonds Sud Cinéma, Plan Images Afrique), de professionnalisation des médias, de réduction de la « fracture numérique » (projet ADEN), de développement de la lecture publique, de soutien aux festivals locaux et d'extension de la visibilité internationale des cultures des pays en développement 44 ( * ) , conjointement avec le ministère de la culture et de la communication. Ces actions s'appuient essentiellement sur des opérateurs spécialisés 45 ( * ) , et incluent une dimension multilatérale avec le soutien apporté par la France à l'élaboration, sous l'égide de l'UNESCO, d'une convention mondiale sur la diversité culturelle ;
- l'animation du réseau des 79 centres et instituts culturels et des 147 alliances françaises des pays de la ZSP.
Votre rapporteur spécial considère cependant que la promotion de la langue et de la culture françaises, et la francophonie de manière générale, ne constituent pas de l'APD ; les crédits y afférents auraient donc vocation à rejoindre le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Les opérateurs sur lesquels s'appuie le ministère pour mettre en oeuvre l'action 2 sont plutôt dédiés à la diffusion de la culture française qu'au soutien à la culture locale des pays de la ZSP. Il propose donc un amendement de suppression de certains crédits relevant de cette action, afin d'inciter le ministère à les insérer dans le programme 185.
L'action 3 , dédiée aux activités du ministère dans les domaines universitaire, scientifique et de recherche, a une double finalité : la participation à la formation des élites (bourses, diplômes conjoints, ...) et au développement de la recherche dans les Etats partenaires, et la coopération scientifique avec les pays en développement ou émergents, par le soutien à la formation des chercheurs, aux établissements locaux et à la participation de ces pays dans les débats internationaux.
Le MAE exerce, avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la co-tutelle de l'IRD et du CIRAD, dont les crédits ne relèvent pas de la mission « Aide publique au développement » , mais des huit actions du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour un montant total de 299,6 millions d'euros en AE comme en CP 46 ( * ) . Votre rapporteur spécial considère que ces crédits doivent être logés dans le programme 209 , et vous propose donc un amendement en ce sens.
L'intitulé de l'action 4 « Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités » est pour le moins flou et extensif - notamment par le recours au concept protéiforme voire informe de « développement durable » - et mériterait donc d'être reformulé. Cette action correspond de fait à un ensemble très varié de financements bilatéraux contribuant aux huit objectifs du Millénaire, et logés dans deux sous-actions :
- l'appui aux politiques de lutte contre la pauvreté et la mise en oeuvre de stratégies sectorielles , qui s'insère dans le cadre des documents stratégiques de réduction de la pauvreté, élaborés par les pays partenaires sous l'égide de la Banque mondiale. L'action 4 incorpore ainsi les subventions destinées aux dons-projets de l'AFD, l'appui aux ONG et les contrats de désendettement-développement (C2D), volet bilatéral de l'initiative PPTE, l'aide alimentaire, les crédits du Fonds de coopération pour le Pacifique Sud et l'appui à la coopération décentralisée ;
- la contribution à la gouvernance démocratique et à la consolidation de l'Etat de droit , via l'aide-programme du FSP, le financement de processus électoraux, l'appui au renforcement d'ONG étrangères ou la coopération décentralisée.
L'action 5 , la plus importante en termes budgétaires, concerne l'aide multilatérale et la présence française dans les enceintes et débats internationaux relatifs au développement. Structurée en trois sous-actions (« Participation à des programmes européens et multilatéraux de développement économique et social », « Participation à des programmes de gouvernance démocratique et de consolidation de l'Etat de droit », « Participation à des programmes multilatéraux francophones »), elle inclut la contribution de la France au Fonds européen de développement (FED), instrument financier de l'Accord de Cotonou dont la France est le premier contributeur avec une quote-part de 24,3 %, le versement au Fonds pour le sida, la tuberculose et le paludisme , les contributions volontaires aux organismes des Nations Unies et la participation française au Fonds multiléral unique (FMU) et à l'Agence internationale de la francophonie (AIF), qui sont les deux principaux instruments de la francophonie .
Enfin l'action 6 comporte deux sous-actions , relatives à l'aide humanitaire et alimentaire d'urgence et à l'appui à la sortie de crise. Elle inclut à ce titre les crédits afférents au Fonds d'urgence humanitaire (FUH), les contributions obligatoires et volontaires aux fonds et institutions spécialisés des Nations-Unies, les actions du FSP au titre de la « sortie de crise » et le fonds de « post-crise », créé en 2002.
* 43 Tels que le plan d'action pour le français dans le monde arabe et les pays émergents, ou le projet « Français et audiovisuel » en Afrique francophone.
* 44 Après le Brésil en 2005, les Saisons culturelles seront ainsi consacrées en 2006 aux pays francophones et en 2007 à l'Arménie.
* 45 L'AFAA, l'ADPF, le Bureau international de l'édition française, Unifrance (pour le cinéma), le Bureau export pour la musique française et CFI.
* 46 Soit 175,3 millions d'euros pour l'IRD et 124,3 millions d'euros pour le CIRAD. Le DPT indique qu'un montant de 287 millions d'euros serait comptabilisé en APD en 2006.