V. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A. MODIFICATION DES CRÉDITS
1. Modification des crédits à titre non reconductible
En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits de la présente mission de 764.200 euros, répartis comme suit :
- 102.900 euros sur le programme « Développement de l'emploi » portant sur l'action « Promotion de l'emploi » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;
- 6.000 euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi » portant sur l'action « Indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;
- 280.300 euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi », portant sur l'action « Mise en situation d'emploi des publics fragiles » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;
- 75.000 euros sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » portant sur l'action « Anticipation des mutations et développement de la mobilité professionnelle » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;
- 300.000 euros sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » portant sur l'action « Amélioration de l'accès des actifs à la qualification » au titre des « Transferts aux autres collectivités ».
2. Modification des crédits à titre reconductible
a) Modifications adoptées en première délibération
L'Assemblée nationale a majoré, à titre reconductible, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour un montant net de 63 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) selon la répartition suivante :
Modification des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
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Développement de l'emploi |
40 000 000 |
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Accès et retour à l'emploi |
100 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
203 000 000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAUX |
203 000 000 |
140 000 000 |
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SOLDE |
63 000 000 |
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Le redéploiement est proposé selon les modalités suivantes :
- une diminution de 40 millions d'euros des crédits du programme « Développement de l'emploi » portant sur la mesure « Hôtels, restaurants, cafés » à hauteur de 20 millions d'euros et sur la mesure « Exonérations des services à la personne » à hauteur de 20 millions d'euros ;
- une diminution de 100 millions d'euros des crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » comportant une réduction de 50 millions d'euros de la dépense relative à l'allocation spécifique de solidarité et de 50 millions d'euros de la dépense relative aux contrats aidés marchands et non marchands dont 30 millions d'euros portent les contrats d'avenir et 20 millions d'euros sur les contrats jeunes en entreprise ;
- une augmentation de 203 millions d'euros des crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ». Cette augmentation se justifie par la décision de maintenir les moyens de l'apprentissage, l'article 18 du présent projet loi de finances, qui prévoyait d'anticiper en 2006 l'augmentation de la taxe d'apprentissage prévue en 2007 par l'article 37 de la loi de finances pour 2005 ayant été supprimé par l'Assemblée nationale.
b) Modifications adoptées en deuxième délibération
L'Assemblée nationale a ensuite minoré en deuxième délibération, à titre non reconductible, les crédits de la présente mission de 67.204.601 euros destinée à gager les dépenses du plan d'urgence pour les banlieues. La minoration est répartie de la manière suivante :
- 4.678.576 euros sur le programme « Développement de l'emploi » ;
- 37.737.487 euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi » ;
- 23.301.799 euros sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » ;
- 435.550 euros sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
- 1.051.189 euros sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
B. ARTICLES 91 ET 92 RATTACHÉS
L'Assemblée nationale a adopté les articles 91 et 92 rattachés à la présente mission sans modification.
PROPOSITION : CONFIRMATION DE L'ADOPTION DE LA MISSION ET DES ARTICLES 91 ET 92 RATTACHÉS.