5. Les actions du programme
L'action 1 « Financement des partis » constitue près de la moitié du programme, tandis que l'action 4 « Cultes » dépasse le tiers de celui-ci (la rémunération des ministres des cultes en Alsace-Moselle représente 97,1 % des crédits de l'action).
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- 2,5 millions d'euros
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- 0,2 million d'euros
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
sur le programme 232 « Vie politique,
cultuelle et associative ».
- La mesure de la « performance électorale » n'est pas chose aisée . Ainsi, le « coût moyen des élections » ne constitue pas une mesure acceptable de la performance , puisque celui-ci dépend du nombre de candidats , de la proportion de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur ) ouvrant droit au remboursement de leurs dépenses de campagne . Ce coût moyen varie aussi selon le nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour . Va-t-on modifier les seuils électoraux pour des raisons budgétaires ? Les chiffres de coût moyen de telle ou telle élection, utiles à la prévision budgétaire, ne semblent pas devoir être intégrés dans une mesure de la performance .