c) Le soutien aux organismes et réseaux professionnels
Le soutien apporté concerne ici :
(1) Les agences de l'urbanisme
Au nombre de 44 actuellement, les agences de l'urbanisme ont pour mission de faciliter une meilleure prise en compte de la complexité des problèmes des agglomérations et des phénomènes urbains. Elles mènent une activité de diagnostic et d'observation, de conduite de réflexion avec les différents acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires notamment), de proposition de politiques d'aménagement et de développement et de conception des outils pour les mettre en oeuvre.
Le CIADT du 9 juillet 2001 a confirmé l'engagement de l'Etat dans la création, pour la période 2000-2006, d'une quinzaine d'agences d'urbanisme dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ou dans celles qui présentent des enjeux particuliers.
Les agences bénéficient d'une subvention de l'Etat, calculée à partir d'un barème, actualisé annuellement, qui prend en compte le nombre de communes adhérentes, directement ou par le biais des établissements publics de coopération intercommunale. En 2006, cette subvention devrait s'élever à 10,34 millions d'euros , contre 9,62 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2005, soit une augmentation de 7,5 %, justifiée par la création d'agences nouvelles (à Nice et à Amiens en 2005, à Caen et à Béthune et 2006).
(2) Les associations représentatives
Afin d'aider la structuration des réseaux professionnels intervenant dans les secteurs de l'urbanisme et de l'aménagement, et d'accroître la qualification de leurs membres, l'Etat soutient chaque année le fonctionnement de six associations représentatives des principales professions concernées . La dotation prévue pour 2006 s'élève, au total, à 160.000 euros .
(3) Les architectes et paysagistes conseils
On dénombre actuellement 103 architectes conseils et 99 paysagistes conseils, professionnels exerçant à titre libéral et qui, placés auprès des DDE ou des directions d'administration centrale, peuvent porter un jugement autorisé sur les projets d'architecture ou d'urbanisme les plus importants ou les plus complexes, notamment de renouvellement urbain, et sur la prise en compte du paysage dans les projets d'aménagement. Dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l'équipement, une circulaire redéfinissant le rôle et les missions des architectes et des paysagistes conseils est en cours d'élaboration et devrait paraître en 2006. Par ailleurs, un recrutement devrait être organisé pour disposer d'un vivier suffisant de professionnels.
En 2006, 900.000 euros devraient être inscrits dans le programme 113 afin de financer les frais de déplacements et autres indemnités de ces experts, soit une augmentation de 0,4 % par rapport à 2005. Les crédits de vacation afférents, toutefois, se trouvent retracés dans le programme 217, « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », de la mission « Transports 5 ( * ) » . Votre rapporteur spécial regrette cette complexité de répartition.
* 5 Les rapporteurs spéciaux de la mission « Transports » sont nos collègues Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin.