B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
1. Les plafonds d'emplois
Les dépenses de personnel du programme 113, pour 2006, représentent 17,357 millions d'euros de CP et 259 ETPT . La quasi-intégralité de ces ETPT est consacrée à l'action 1 , « Urbanisme, planification et aménagement », et concernent les effectifs des services centraux du MTETM.
Comme il a déjà été indiqué, en effet, les contraintes de réorganisation liées à la décentralisation ont conduit, à titre transitoire, à regrouper les dépenses de personnel des services déconcentrés de l'équipement dans le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » de la mission « Transports » : 19.007 ETPT sont ainsi inscrits provisoirement à l'action « Personnels oeuvrant pour les politiques du programme aménagement, urbanisme et ingénierie publique » de ce programme 217.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial regrette que la ventilation des ETPT du programme 113, contrairement au programme 222, ne soit pas détaillée, par affectation, dans le PAP .
2. Les crédits budgétaires
Les crédits demandés pour le programme 113 sont répartis comme suit entre les six actions qui le composent :
Les crédits du programme 113
« Aménagement, urbanisme et ingénierie
publique »
pour 2006
(en euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations
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Crédits de paiement |
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1 Urbanisme, planification et aménagement |
46.775.786 |
49.180.000 |
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2 Appui technique de proximité aux collectivités territoriales et tiers |
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3 Appui technique au ministère chargé de l'écologie |
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4 Appui technique aux autres ministères |
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5 Personnels relevant du programme « développement et amélioration de l'offre de logement » de la mission « ville et logement » |
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6 Soutien au programme |
46.677.000 |
43.177.000 |
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Totaux |
93.452.786 |
92.357.000 |
Source : présent projet de loi de finances
La répartition par action des crédits (AE) du programme 113 pour 2006
Source : présent projet de loi de finances
Le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », précité, de la mission « Transports », outre les crédits relatifs aux personnels des services déconcentrés de l'équipement (cf. ci-dessus, 1), comprend un ensemble d'actions « miroirs » du programme 113 , permettant de laisser à chaque programme la pleine responsabilité du pilotage de son activité. C'est la raison pour laquelle les actions 2 à 5 du programme 113, qui n'auraient dû contenir que des dépenses de prestations, n'afficheront au titre de l'exercice 2006 aucune dotation budgétaire, leur maintien étant toutefois justifié, selon le PAP, « par les enjeux qu'ils représentent et par le caractère transitoire du rattachement des personnels à un autre programme ».
Les crédits du programme 113, globalement, par rapport aux crédits correspondants inscrits en loi de finances pour 2005, apparaissent en hausse de 13,63 % s'agissant des AE, de 17,97 % en ce qui concerne les CP . Toutefois, cette hausse est essentiellement due à l'augmentation des crédits de l'action 6, « Soutien au programme » et résulte du changement de périmètre de certains postes budgétaires (en matière de contentieux) et du « rebasage » de certaines dépenses (concernant les études).
Pour le reste, la politique d'urbanisme, aménagement et ingénierie publique retracée par l'action 1 a déjà été exposée ci-dessus (cf. II, C, 1).