C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
Les crédits de personnel du titre 2 représentent 334,4 millions d'euros au titre de 2006, pour 5.213 ETPT. La variation nette d'emplois entre 2005 et 2006 est de 342 ETPT liée à :
- des suppressions d'emplois du programme pour - 123 ETPT (pour 507 départs à la retraite prévus en 2006) ;
- la suppression de 3 ETPT correspondant à la prise en charge par l'agence française des investissements internationaux (AFII) d'agents précédemment mis à disposition ;
- une clarification des mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat auprès des organismes tiers : - 21 ETPT sur le programme ;
- des transferts vers les juridictions financières (- 170 ETPT) et les services généraux du Premier ministre (- 30 ETPT) ;
- un transfert en provenance des juridictions financières (+ 5 ETPT) lié au transfert des compétences au Minéfi de la commission de certification des comptes des organismes payeurs du Feoga-garantie en application du décret n° 2005-423 du 2 mai 2005.
La variation des emplois se traduit par une diminution des crédits du programme 218 de 16,8 millions d'euros, majoritairement liée (pour 11,1 millions d'euros) à des transferts d'emplois et donc à des effets de structure.
Emplois répartis en ETPT
(en millions d'euros)
|
Catégorie d'emplois |
Estimation pour 2005 |
Demandé pour 2006 |
Variation 2006/2005 |
Crédits demandés pour 2006 (y.c. charges sociales) |
|
Catégorie A+ |
694 |
681 |
-13 |
78,6 |
|
Catégorie A |
1.017 |
984 |
-33 |
75,2 |
|
Catégorie B |
1.402 |
1.384 |
-18 |
78,7 |
|
Catégorie C |
2.442 |
2.164 |
-278 |
101,9 |
|
Total |
5.555 |
5.213 |
-342 |
334,4 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2006 « gestion et contrôle des finances publiques »
Parmi les autres crédits, et notamment ceux liés au fonctionnement courant des services centraux du Minéfi (dépense annuelle de 66,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 61,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit un ratio de 4.816 euros en crédits de paiement, sur la base de 12.837 agents en poste en administration centrale), il convient de relever les mesures d'économie réalisées sur les dépenses de petit équipement . Ainsi, l'amélioration de la politique des achats (regroupement des achats bureautiques sous la direction de l'agence centrale des achats (ACA) et mise en oeuvre des enchères électroniques) ont permis en 2004 de réaliser des économies de l'ordre de 20 % par rapport aux dernières mises en concurrence (acquisition de portables, unités centrales et écrans), représentant ainsi 0,098 million d'euros d'économie. La convention passée avec l'UGAP pour l'acquisition de consommables informatiques a également permis des économies de l'ordre de 0,078 million d'euros. Enfin, la politique de déploiement de logiciels libres permettra une économie de 0,150 million d'euros.
Il convient de signaler l'importance des dépenses d'investissement immobilier liées à l'arrivée du bâtiment de Bercy dans la période « 15-20 ans » qui nécessite la modernisation des équipements pour que ceux-ci continuent à fonctionner de manière satisfaisante. La dépense prévue pour ce seul bâtiment atteint 4,42 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2006 et 11 millions d'euros en crédits de paiement. En outre, le site de Malakoff, occupé par l'INSEE, nécessite une mise aux normes de ses installations de protection contre le feu. La tranche 2006 de ce programme de réhabilitation représente une dépense en autorisations d'engagement de 1 million d'euros et de 2 millions d'euros en crédits de paiement.
Enfin, une « enveloppe » de crédits pour le financement « d'actions innovantes » (actions de réingéniérie, études, assistance à maîtrise d'ouvrage) est prévue, à hauteur de 10,53 millions d'euros en 2006, au sein de l'action n° 1.