V. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » ET À L'ARTICLE 80 RATTACHÉ
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté 6 amendements, dont 3 étaient identiques. Ces amendements ont modifié la répartition des crédits entre les programmes sans modifier le solde.
Un amendement a minoré de 40 millions d'euros les crédits du titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré », afin de les réaffecter à hauteur de 35 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élèves », hors titre 2, et à hauteur de 5 millions d'euros sur le programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale ». Cette modification est destinée à financer certaines mesures prises à la suite des évènements ayant affecté les banlieues.
Par ailleurs, un amendement a minoré de 8 millions d'euros les crédits du titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré », afin de les réaffecter sur le programme « Enseignement technique agricole ». Ce transfert est intervenu à la suite d'un accord entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale, dans le but d'améliorer le financement des maisons familiales rurales.
Ensuite, trois amendements identiques ont minoré de 1 million d'euros les crédits du titre 2 du programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale » afin de les réaffecter sur le programme « Vie de l'élèves », titre 2, et ce pour améliorer le financement de la formation des auxiliaires de vie scolaire.
Enfin, un amendement a transféré au sein du programme « Enseignement scolaire privé du premier degré et du second degrés », 1,9 million d'euros des crédits du titre 6 vers les crédits du titre 2. Cette mesure vise à favoriser la montée en charge du régime additionnel de retraite des maîtres du privé.
Le tableau ci-dessous récapitule ces modifications.
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
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Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Dépenses de personnel |
||
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Dépenses de personnel |
40.000.000 8.000.000 40.000.000 8.000.000 |
|
|
Vie de l'élève dont titre 2 Dépenses de personnel |
35.000.000 1.000.000 1.000.000 |
|
|
Enseignement scolaire privé du premier degré et du second degrés dont titre 2 Dépenses de personnel |
1.900.000 1.900.000 |
1.900.000 |
|
Soutien à la politique de l'éducation nationale dont titre 2 Dépenses de personnel |
5.000.000 |
1.000.000 1.000.000 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 Dépenses de personnel |
8.000.000 |
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TOTAUX |
50.900.000 |
50.900.000 |
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SOLDE |
0 |
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A l'issue de la seconde délibération , l'Assemblée nationale a majoré, titre non reconductible les crédits de la mission de 519.500 euros. et minoré, à titre reconductible, les crédits de la mission de 8.764.199 millions afin de gager les dépenses au titre du plan d'urgence pour les banlieues.
La répartition est indiquée dans le tableau suivant :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
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Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Dépenses de personnel |
49.500 |
411.800 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Dépenses de personnel |
76.500 |
1.120.648 |
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Vie de l'élève dont titre 2 Dépenses de personnel |
27.500 |
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Enseignement scolaire privé du premier degré et du second degrés dont titre 2 Dépenses de personnel |
231.500 |
5.151.442 |
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Soutien à la politique de l'éducation nationale dont titre 2 Dépenses de personnel |
74.000 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 Dépenses de personnel |
7.500.000 60.500 |
2.080.309 |
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TOTAUX |
8.019.500 |
8.764.199 |
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SOLDE |
- 744.699 |
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L'article 80, lui, n'a pas été modifié.