b) La répartition des crédits du titre 2 : « Dépenses de personnel »
Les rémunérations et indemnités relevant du ministère de la défense représentent 57 % du titre 2, les pensions des personnels civils et militaires 36 %, les autres cotisations sociales 6 % et les prestations sociales 1 %.
Pour 2006, les dépenses du titre 2 de la mission « Défense » s'élèvent à 17.829,659 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement, soit une diminution de 1,33 % par rapport à 2005. Le montant des dépenses du titre 2 hors pension s'élève à 11.592,659 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement.
• Les coûts moyens des différentes catégories de personnels en activité sont présentés, par programme, dans le tableau suivant :
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Coût moyen des personnels par programme (en euros) |
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Programme 144 |
Programme 178 |
Programme 212 |
Programme 146 |
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Officiers |
69.722 |
89.784 |
98.435 |
92.091 |
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Sous-Officiers |
74.767 |
55.186 |
57.312 |
55.001 |
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Militaires de rang |
38.004 |
37.260 |
37.620 |
36.930 |
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Volontaires |
21.804 |
27.294 |
26.895 |
28.275 |
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Civils catégorie A |
82.377 |
91.138 |
96.322 |
89.403 |
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Civils catégorie B |
55.090 |
54.292 |
55.183 |
54.158 |
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Civils catégorie C |
40.270 |
39.752 |
41.351 |
39.911 |
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Ouvriers d'Etat |
49.681 |
53.926 |
57.187 |
54.250 |
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Source : bleu budgétaire |
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• Les principales mesures relatives à la gestion des personnels en 2006 sont les suivantes :
- extension des démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (CPEEC), conduites jusqu'à présent au sein des armées, des directions et des services aux programmes ;
- développement de la rémunération liée à la performance. Expérimentée dès 1997 au sein de la délégation générale pour l'armement (DGA), elle sera étendue aux 19 directeurs d'administration centrale ou assimilés du ministère. Elle concernera également la revalorisation de l'indemnité de fonctions et de résultats de certains cadres de la filière administrative du personnel civil (pour 0,6 million d'euros) ;
- renforcement de l'attractivité du métier militaire . Le fonds de consolidation de la professionnalisation sera doté de 22,57 millions d'euros en 2006, le plan d'amélioration de la condition militaire de 25,96 millions d'euros ;
- reconnaissance des qualifications du personnel civil . 15,5 millions d'euros soit une augmentation de 30 % par rapport à 2005, permettront de financer de nouveaux postes d'avancement et la création de postes de catégorie A dans les corps administratif (5,6 millions d'euros), la fusion des corps et la gestion de la déconcentration (0,6 million d'euros) et la prise en compte de la performance et de la manière de servir (9,3 millions d'euros, dont 5,2 millions d'euros alloués à l'augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de la prime d'administration et de la prime de technicité).
L'action sociale du ministère sera traitée dans le cadre de l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».