Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage

Rapport n° 361 (2004-2005) de M. Jean PUECH , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 2005

Disponible en une seule page HTML (31 Koctets)

Disponible au format Acrobat (143 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. UNE DÉFINITION PARTICULIÈREMENT LARGE DU PAYSAGE
    
  • II. LES OBLIGATIONS LIÉES À LA CONVENTION
    
    • A. LES MESURES GÉNÉRALES
      
    • B. LES MESURES PARTICULIÈRES
      
  • III. LES IMPLICATIONS DU TEXTE POUR LA FRANCE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTAT D'AVANCEMENT DES RATIFICATIONS