C. PROTOCOLE « FORÊTS DE MONTAGNE »
Le protocole d'application « forêts de montagne » a été signé à Brdo (Slovénie) lors de la IV ème Conférence alpine, le 27 février 1996.
Le préambule reconnaît le rôle de la forêt de montagne dans la protection contre les risques naturels (érosion, inondations, avalanches, glissements de terrains), mais aussi comme source de matières premières renouvelables et comme activité économique dans les zones de montagne.
L'article 1 er assigne au protocole un objectif de conservation de la forêt de montagne en tant qu'écosystème proche de la nature et, si nécessaire, de son développement Les parties s'engagent à assurer :
- la régénération naturelle de la forêt;
- des peuplements étagés et bien structurés, composés d'essences adaptées à la station;
- l'utilisation de plants forestiers de provenance autochtone;
- une prévention de l'érosion et du compactage des sols grâce à des procédés d'exploitation et de débardage soigneux.
Elles s'engagent également, par l'article 2, à prendre en considération les objectifs du protocole dans leurs autres politiques, particulièrement dans les domaines suivants : la réduction des polluants atmosphériques; la régulation du grand gibier; la limitation du pâturage en forêt ; la limitation de l'utilisation de la forêt à des fins récréatives; l'encouragement d'une utilisation accrue du bois en provenance des forêts de montagne gérées de façon durable ; la prévention des incendies de forêt; la présence en nombre suffisant d'un personnel forestier qualifié.
Au titre des mesures spécifiques en vue de la protection de la forêt de montagne, les parties contractantes s'engagent à :
- élaborer des bases de planification forestière nécessaires (article 5);
- accorder la priorité aux forêts de montagne ayant une fonction de protection importante pour leur propre site, pour les agglomérations, pour les infrastructures de transports, pour les surfaces cultivées agricoles (article 6);
- faire en sorte, là où la fonction économique est dominante et les conditions économiques régionales l'exigent, que l'économie forestière de montagne se développe en tant que source de travail et de revenu pour la population locale (article 7);
- prendre des mesures pour les forêts de montagne susceptibles de garantir leur efficacité sur l'approvisionnement en ressources en eau, l'équilibre climatique, l'épuration de l'air et la protection contre le bruit, leur diversité biologique, la découverte de la nature et la récréation (article 8);
- adopter des mesures, planifiées et réalisées avec soin, assurant la desserte forestière, compte tenu des exigences de la protection de la nature et des paysages (article 9) ;
- instituer un nombre et une étendue suffisante de réserves forestières naturelles et les gérer en fonction de la sauvegarde des dynamiques naturelles et de la recherche, en arrêtant toute exploitation ou en l'adaptant aux objectifs de la réserve (article 10).