ANNEXE
II -
RÉSUMÉ DES 14 ARTICLES DU TRAITÉ SUR
L'ANTARCTIQUE
Art. 2 :Liberté et priorité de la recherche scientifique menée en coopération comme pendant l'A.G.I. Art. 3 : Incitation aux échanges d'informations scientifiques, de personnel, d'observations et de résultat. Art. 4 : Neutralité absolue à l'égard des droits de souveraineté territoriale : renonciation, abandon, reconnaissance ou négation. Pendant la durée du traité, aucune activité ne pourra engendrer de nouveaux droits. Art. 5 : Interdiction de toute explosion nucléaire ainsi que du dépôt de déchets radioactifs. Art. 6 : La zone d'application du traité est celle située en-dessous du 60 e degré de latitude sud. Art. 7 : Possibilité pour chaque pays participant de contrôler le respect des clauses du Traité sous toutes les formes et par tous les moyens. Art. 8 : Le personnel chargé de telles inspections relève de la juridiction de son propre pays. Art. 9 : Institution des réunions consultatives périodiques et fixation de leurs compétences, véritable organe législatif du Traité. Art. 10 : Devoir d'empêcher par les mesures appropriées la violation des clauses du Traité par des tiers non membres. Art. 11 : Règlement des litiges sur l'interprétation ou l'application du Traité. Art. 12 : Durée du Traité. Conditions de modifications, amendement, révision éventuelle. Art. 13 : Ratification du Traité. Entrée en vigueur. Adhésion de nouveaux membres. Art. 14 : Rédaction du texte, langues de référence, dépôt et signatures. |
ANNEXE III -
LISTE DES PAYS
SIGNATAIRES DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
(en gras dans la liste les Parties consultatives)
• Afrique du Sud
• Allemagne
• Argentine
• Australie
• Autriche
• Belgique
• Brésil
• Bulgarie
• Canada
• Chili
• Chine
• Colombie
• Cuba
• Danemark
• Equateur
• Espagne
• Etats-Unis d'Amérique
• Finlande
• France
• Grèce
• Guatemala
• Hongrie
• Inde
• Italie
• Japon
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Papouasie Nouvelle-Guinée
• Pays-Bas
• Pérou
• Pologne
• République de Corée
• République populaire démocratique de Corée
• République slovaque
• République tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Russie
• Suède
• Suisse
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Vénézuela