EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 15 décembre 2004 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2004 n° 112 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2004.