ARTICLE
7
Dépenses ordinaires des services civils. Annulation de
crédits
Commentaire : le présent article propose d'annuler, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1.602.912.482 euros.
Le détail des crédits dont l'annulation est demandée au titre des dépenses ordinaires des services civils est donné à l'état B' annexé au présent projet de collectif. L'analyse de ces annulations figure dans la partie générale du présent rapport consacré aux dépenses.
L'Assemblée nationale a adopté le présent article sans modification.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 8
Dépenses
en capital des services civils. Ouverture de crédits
Commentaire : le présent article propose d'ouvrir, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 2.696.788.531 euros et 870.936.299 euros.
Le détail des crédits dont l'ouverture est demandée au titre des dépenses en capital des services civils est donné à l'état C annexé au présent projet de collectif. L'analyse de ces ouvertures figure dans la partie générale du présent rapport consacré aux dépenses.
L'Assemblée nationale a adopté le présent article sans modification.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE
9
Dépenses en capital des services civils. Annulation de
crédits
Commentaire : le présent article propose d'annuler, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 863.433.295 euros et à 294.908.434 euros.
Le détail des crédits dont l'ouverture est demandée au titre des dépenses en capital des services civils est donné à l'état C annexé au présent projet de collectif. L'analyse de ces ouvertures figure dans la partie générale du présent rapport consacré aux dépenses.
L'Assemblée nationale a adopté le présent article sans modification.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 10
Dépenses
ordinaires des services militaires
Ouverture de crédits
Commentaire : le présent article prévoit l'ouverture, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2004, de crédits supplémentaires à hauteur de 209.840.000 euros.
Cet article prévoit l'ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses ordinaires militaires pour 2004 à hauteur de 209,84 millions d'euros , dont notamment :
- 65 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement de l'armée de l'air, 58 millions d'euros pour celles de la gendarmerie, 40 millions d'euros pour celles de la marine, et 12 millions d'euros pour celles de la délégation générale pour l'armement, d'une part,
- et 19 millions d'euros pour les subventions de fonctionnement (contribution versée à l'OTAN) et 9,84 millions d'euros pour les frais de contentieux et les règlements des dommages et accidents du travail (ajustement aux besoins) d'autre part.
L'Assemblée nationale a adopté le présent article sans modification.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.