B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Comme chaque année, les armées sont amenées à participer à une série d'opérations de sécurité civile ou de missions service public.
On peut notamment mentionner, en premier lieu, la poursuite et le renforcement du plan Vigipirate, qui a mobilisé 1.270 hommes de l'armée de terre et 192 hommes par jour pour l'armée de l'air pour un coût global de 8,8 millions d'euros , mais aussi les cérémonies du 6 juin, soit un coût de 2,25 millions d'euros pour l'armée de terre et 12,8 millions d'euros pour l'armée de l'air , la lutte contre la pollution, etc.
Les forces engagées et les surcoûts pour 2004 sont les suivants, selon les estimations du 1 er juillet 2004 :
- armée de terre : 2.190 hommes à concurrence de 9,8 millions d'euros ;
- armée de l'air : 399 hommes à concurrence de 14,1 millions d'euros ;
- marine : les activités relevant de la sauvegarde maritime sont estimées à 254,58 millions d'euros pour 2004 ;
- gendarmerie : près de 6.000 hommes à concurrence d'au moins 9,7 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial souligne qu'il ne s'agit pas de missions incombant naturellement à des armées professionnelles, mais qu'elles témoignent d'une participation citoyenne aux différentes menaces qui pèsent sur les Français .
Nul doute que, dans la perspective de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il conviendrait d'en assurer un chiffrage -en termes de coût complet et non de « surcoûts »- selon des méthodes comptables éprouvées .