IV. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
A. L'EXERCICE 2003
1. Les dépenses ordinaires
Le montant total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2003, au titre des dépenses ordinaires militaires, a progressé de 3,6 % par rapport à 2002, pour atteindre 26,32 milliards d'euros . Les crédits disponibles ont, pour leur part, augmenté de 2,2 % par rapport à 2002 pour s'élever à 18,41 milliards d'euros en 2003.
Le tableau suivant décrit l'effet des mesures législatives et réglementaires prises en cours d'exécution sur les dépenses ordinaires militaires.
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Mesures relatives aux dépenses ordinaires en cours d'exécution |
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(en milliards d'euros) |
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Loi de finances initiale : crédits votés |
26,32 |
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Loi de finances rectificative et décrets d'avance et d'annulation |
0,412 |
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Sous-total (hors crédits de pension) |
26,73 |
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Report de gestion 2002 |
0,317 |
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Fonds de concours |
0,410 |
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Transferts et répartition (crédits de pension) |
- 8,879 |
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Reports à la gestion 2004 |
- 0,170 |
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Total des crédits disponibles avant la loi de règlement |
18,41 |
a) Les dépassements de crédits
Les dépassements en matière de dépenses ordinaires militaires , après avoir fortement augmenté de 1999 à 2001, diminuent régulièrement , comme le montre le graphique suivant.
En 2003 , les dépenses de fonctionnement ont dépassé de 2 % les crédits votés en loi de finances initiale.
Les frais de contentieux (chapitre 37-91, évaluatif) ont dépassé de 25 % la dotation prévue en loi de finances initiale, soit une augmentation de 13 millions d'euros . Le contentieux a progressé de 2,8 millions d'euros du fait notamment des demandes de bonifications d'ancienneté des fonctionnaires ayant assuré la charge d'enfants au titre du principe de parité (cf. l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 2002, Griesmar), et de la « décristallisation » des pensions d'anciens militaires étrangers (cf. l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2001, Diop). De même, l es rentes d'accidents du travail ont dépassé de 11 millions d'euros la dotation prévue en loi de finances initiale. Notons que la transformation de la direction des constructions navales (DCN) en société a transféré des dépenses qui étaient, jusqu'à présent, remboursées par le compte de commerce DCN.
b) Les annulations de crédits
Les annulations de crédits sur le titre III du budget du ministère de la défense, prévues par le présent article, s'élèvent à 67,825 millions d'euros , soit une diminution de moitié par rapport à 2002.
Le tableau ci-après montre qu'après une augmentation régulière de 2000 à 2002, les annulations de crédits non consommés en matière de dépenses ordinaires militaires sont en nette régression .
c) Les ouvertures de crédits complémentaires
Les dotations de la 4 ème partie du titre III, qui avaient connu une augmentation de 6, % en 2003, ont dû être complétées par des ouvertures de crédits de 780 millions d'euros en gestion .
L'absence de budgétisation du coût des opérations extérieures (OPEX) en loi de finances initiale a donné lieu à l'ouverture de 375 millions d'euros de crédits supplémentaires par le décret d'avance n° 2003-1124 du 26 novembre 2003, auxquels s'ajoutent 20 millions supplémentaires au titre du collectif 2003. Le surcoût des OPEX pour 2003 atteint 643,2 millions d'euros (dont 68,9 millions d'euros seulement pour le titre V). Les abondements complémentaires ont permis de financer intégralement les salaires et les charges sociales, en revanche ils n'ont couvert que 28 % de la charge supportée au titre du fonctionnement et de l'alimentation.