C. LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GESTION ALTERNATIFS
Le débat sur les « financements innovants » ne doit pas conduire à l'amalgame avec d'autres modes de gestion utilisés pour assurer l'efficacité de la dépense publique, tels que l'externalisation ou les partenariats 15 ( * ) .
1. Définition
L'externalisation, appelée aussi « location de services », est un mode de gestion qui consiste, pour le ministre de la défense, à confier à un ou des partenaires spécialisés, une fonction, une activité ou un service assurés jusqu'alors en régie.
Elle représente un enjeu majeur pour les armées dont la professionnalisation s'accompagne d'une importante réduction de format et d'un recentrage sur les activités militaires.
Elle est encadrée au niveau ministériel par une directive qui fixe le cadre général de la démarche et précise les conditions de son développement.
2. Les crédits concernés
Les dépenses d'externalisation représentent environ 685 millions d'euros (évaluation 2003), dont 198 millions d'euros pour l'armée de terre, 72 millions d'euros pour l'armée de l'air, 91 millions d'euros pour la marine, 79 millions d'euros pour la gendarmerie, 54 millions d'euros pour le service de santé, 145 millions d'euros pour la délégation générale pour l'armement et 46 millions d'euros pour les autres organismes (service des essences, état-major des armées et service des moyens généraux principalement).
Elles concernent surtout l'entretien des infrastructures (environ 112 millions d'euros), la propreté (environ 102 millions d'euros), le transport des personnes et des marchandises (environ 85 millions d'euros), la maintenance des équipements (environ 157 millions d'euros), la formation (environ 44 millions d'euros), ainsi que différents services tels que l'assistance, le conseil et les études, l'accueil, le gardiennage, l'hébergement et la restauration (environ 185 millions d'euros).
3. L'externalisation en 2005
a) Les véhicules de la gamme commerciale
En 2005, doit avoir lieu la mise en oeuvre de l'externalisation des 22.000 véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense. Le prestataire retenu se verra confier le renouvellement, la gestion et la maintenance de la flotte. Outre les gains attendus de la rationalisation de l'organisation actuelle, cette opération, qui inclut la cession des véhicules actuels, permettra de recentrer les effectifs du ministère sur des missions de défense : elle libérera en effet plus de 900 personnels en équivalent temps plein.
b) La gestion immobilière de la gendarmerie
C'est également en 2005 que le projet d'externalisation de la gestion immobilière de la gendarmerie nationale sera lancé. Il se traduira par le versement d'une redevance qualifiée de droit d'entrée et se traduira par le versement par le prestataire d'une redevance qualifiée de droit d'entrée et par la mise à bail, par la gendarmerie, du parc transféré au prestataire, en contrepartie du versement d'un loyer annuel, entraînant pour ce dernier deux obligations : la gestion locative du parc d'une part, la maintenance, la réhabilitation et la construction d'unités logement d'autre part. Cette opération permettra de recentrer des effectifs de la gendarmerie sur leur mission première de sécurité publique.
c) La formation initiale des pilotes
La formation initiale des pilotes militaires d'hélicoptère est dispensée sur la base école de Dax.
La loi de programmation militaire 2003-2008 ne prévoit pas le remplacement du parc d'aéronefs-école actuel qui sera réformé à compter de l'année 2006. La solution de l'achat d'heures de vol auprès d'un opérateur privé par l'intermédiaire d'un contrat de partenariat s'avère en effet plus avantageuse : elle évite au ministère d'être propriétaire d'appareils dotés de caractéristiques très proches de la gamme civile et qui n'ont pas vocation à être projetés en opérations extérieures. Elle permet en outre au partenaire privé de générer des revenus tiers en proposant à d'autres clients des heures de vols non consommées par la base école de Dax.
Ces revenus tiers viendront atténuer le coût facturé par l'opérateur au ministère de la défense. D'autres économies liées à l'utilisation d'appareils de nouvelle génération, moins coûteux en termes de consommation de carburant et de frais de maintenance, seront dégagées ;
Le coût global annuel de la base école de Dax est de 41 millions d'euros. L'économie annuelle prévue grâce à l'externalisation est de 11 millions d'euros .
d) L'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau
Le projet de contrat de partenariat relatif à l'école vise à confier à un opérateur privé la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'EIS. Il s'agit en parallèle d'optimiser l'utilisation des installations de l'école en liaison avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les collectivités territoriales, les fédérations sportives mais aussi l'opérateur privé qui sera mandaté pour dégager des revenus tiers.
e) Le transport aérien de longue portée
L'externalisation pourrait être retenue pour le remplacement de deux avions DC-8, dont le coût de maintien en condition opérationnelle est trop élevé.
L'armée de l'air pourrait ainsi louer deux avions à très long rayon d'action et renforcer ses capacités de projection. Un arbitrage devrait être rendu en 2005 sur ce projet.
f) L'expérimentation relative à la logistique des OPEX
Le CEMA pourrait passer une convention pour confier au secteur privé le soutien des OPEX, c'est-à-dire, l'alimentation, le logement ou les télécommunications des forces stationnées à l'étranger.
Cette opération ne se traduirait peut-être pas directement par une économie dans la mesure où il ne s'agirait pas de remplacer des capacités militaires existantes, mais de fournir des capacités de soutien additionnelles, par le recours au secteur privé. Ceci permettrait en revanche de réduire les contraintes de gestion à flux tendu de certains équipements (tels que les avions militaires pour transporter les vivres nécessaires aux forces projetées).
Une expérimentation de trois ans pourrait être mise en oeuvre en 2005 dans ce domaine et porterait sur l'acheminement du personnel, le fret et la gestion des camps.
* 15 Prévus par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.