II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 EST FORTEMENT MARQUÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
L'élaboration du budget 2005 se situe dans un contexte de changements importants dus à l'accélération de la dématérialisation de la transmission des données et de leur diffusion numérique. Il est fortement marqué par les progrès des technologies numériques, qui permettent à la DJO d'adapter son programme d'investissement et d'alléger sensiblement la charge pour l'Etat.
La diffusion du Journal officiel électronique authentifié a été mise en oeuvre à compter du 2 juin 2004 conformément à l'ordonnance du 20 février 2004, ce qui a nécessité une adaptation des structures de production existantes et conduit la DJO à réaliser les développements informatiques nécessaires.
Dans ce contexte, le projet de budget 2005 se caractérise par une diminution de 4,98 % des dépenses de fonctionnement et de 34 % des dépenses d'investissement en crédits de paiement, tandis que les prévisions de recettes, avec un montant de 157,9 millions d'euros, baissent de 6,59 %, ramenant l'excédent d'exploitation en dessous de 1 million d'euros.
Votre rapporteur s'inquiète de la forte baisse des dépenses d'investissement en crédit de paiement. Il souhaite rappeler que la Cour des comptes, lors de son contrôle intervenu en 2002, avait appelé l'attention sur « la baisse marquée des investissements depuis 1999 » qui « reflète une insuffisance d'investissements de modernisation ». Si les efforts d'investissement en 2004 sont réels et palpables, il serait préjudiciable qu'un fléchissement intervienne alors même que la modernisation est loin d'être achevée et que la future plateforme éditoriale va appeler d'importants investissements.
A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
En 2003, le total des crédits ouverts au budget a augmenté de 6,9 % par rapport à la prévision de la loi de finances, pour atteindre 169,98 millions d'euros . Cette évolution était de 19,93 % en 2002.
L'exécution du budget 2003 est marquée par l'effort d'équipement et de modernisation de l'outil de production, les dépenses d'investissement représentant un quadruplement des crédits par rapport à 2002 .
Le résultat de l'exercice prévu en loi de finances initiale est constitué d'un excédent d'un montant de 39,97 millions d'euros.
1. Des recettes contrastées
Les recettes constatées en 2003 s'élèvent à 202,80 millions d'euros , en hausse de 2,5 % par rapport au budget voté. Les recettes d'annonces augmentent de + 3,2 %, alors que les autres recettes : abonnements, ventes au numéro... subissent une baisse de - 2,3 %.
a) Les recettes d'annonces légales
En 2003, les Journaux officiels ont réalisé, un chiffre d'affaires global de 198 millions d'euros, soit + 4,7 % par rapport à 2002 en raison de l'excellente tenue des recettes d'annonces, qui représentent 87 % de la totalité du chiffre d'affaires (166,6 millions d'euros), contre 85 % en 2002 (160,9 millions d'euros).
Le premier semestre 2004 est marqué par le succès et la progression très rapide de la communication électronique. De nombreux marchés à procédure adaptée ont été envoyés, sans contrainte juridique, aux Journaux officiels en raison de l'excellente visibilité qu'assurent ses publications.
Le taux global de réalisation au 30 juin 2004 atteint 60,8 % des prévisions contre 52,6 % au 30 juin 2003. Les recettes progressent de 0,6 % par rapport au 30 juin 2003. Les bons résultats proviennent d'une progression des recettes d'annonces BALO (+ 33,3 %) et d'une résistance inattendue des recettes BOAMP.
Les recettes d'annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) s'élèvent, au 30 juin 2004, à 34,46 millions d'euros, soit - 6,2 % par rapport à 2003. Elles représentent 42 % du chiffre d'affaires des annonces. Une baisse de 14,5 % des recettes était prévue pour 2004, imputable en grande partie à la baisse attendue des recettes d'annonces de marchés publics, en raison de l'impact de la réforme du code des marchés publics relevant fortement les seuils à partir desquels la parution au BOAMP est rendue obligatoire (90.000 euros). Les résultats du premier semestre ne témoignent pas, contrairement aux prévisions, d'un recul marqué, les collectivités locales n'ayant pas changé leurs pratiques malgré le relèvement des seuils.
L'ensemble des recettes d'annonces au 30 juin 2004 s'élève à 82,39 millions d'euros.
