III. DES RÉFORMES STRUCTURELLES BIEN AVANCÉES
A. LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
Le MJSVA s'est positionné dès l'origine en pionnier de la réflexion et a effectué un long travail en amont de sensibilisation de ses personnels et de mise en oeuvre du contrôle de gestion. Un programme « Sport » a été assez rapidement constitué en cours d'année 2003, mais l'architecture budgétaire du ministère a été largement modifiée par le rattachement fin 2003 des politiques de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre d'une mission originellement interministérielle dont la définition des contours a été aussi tardive que rapide, sans que la structure de projet du ministère ait été suffisamment impliquée dans les arbitrages.
Le périmètre final de la mission se révèle in fine cohérent et conforme aux voeux de votre rapporteur spécial, et si la présence d'un programme de soutien en son sein est conforme à la lettre de la LOLF 9 ( * ) , elle ne l'est pas nécessairement à son esprit. La version finale de la mission représente constitue néanmoins un progrès certain par rapport à la version antérieure, dont le programme de soutien était manifestement surdimensionné puisqu'il regroupait plus de la moitié des crédits de la mission, ainsi que l'avait relevé le rapport d'information de votre commission des finances 10 ( * ) . L'ultime version de ce programme représente désormais 28,5 % des crédits de la mission et regroupe les crédits de rémunération afférents aux postes polyvalents et aux fonctions transversales de l'administration centrale.
Les objectifs et indicateurs relatifs à ce programme de soutien tendent néanmoins à révéler son manque de cohérence avec les deux programmes opérationnels « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Un certain nombre d'entre eux sont en effet davantage tournés vers le fonctionnement interne et l'efficience de l'administration que vers la qualité du service rendu aux « clients » du ministère (suivi du nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale, ratio du nombre de journées de formation initiale rapporté au nombre de journées travaillées par stagiaire), apparaissent trop anecdotiques (tel est le cas, par exemple, des indicateurs de l'administration centrale relatifs aux dépenses téléphoniques rapportées aux effectifs ou au taux annuel de papier recyclé), ou sont temporellement circonscrits (mise en place du dispositif de répartition des effectifs pour le 1 er décembre 2005). D'autres indicateurs traduisent en revanche mieux la qualité du service rendu : taux de réponses apportées dans un délai de quatre semaines au courrier « citoyen », taux annuel de progression de la démarche de certification des établissements du ministère. Au total, ces objectifs et indicateurs relèvent davantage du « tableau de bord » interne que toute administration bien gérée devrait mettre en place, que de la spécificité des politiques publiques menées par le ministère. Ce constat conforte votre rapporteur spécial dans son appréciation du caractère perfectible de ce programme, et de sa vocation à occuper une place subsidiaire, lorsque la logique de la comptabilité analytique aura été pleinement appliquée.
A contrario , les objectifs et indicateurs des deux programmes opérationnels sont plus pertinents, rendent mieux compte de l'efficacité socio-économique de l'action ministérielle, et sont mieux renseignés sur le plan méthodologique, particulièrement dans le cas du programme « Sport » qui bénéficie du travail mené depuis plusieurs années par le ministère, qui s'était déjà partiellement traduit dans les indicateurs de l'agrégat du « bleu » budgétaire. Votre rapporteur spécial considère cependant que le nombre des indicateurs et objectifs de la mission se situe dans la limite supérieure de ce que l'on peut escompter , et pourrait donc être réduit.
Si votre rapporteur spécial se montre réservé sur le programme de soutien, il considère néanmoins que le ministère accomplit un travail satisfaisant au regard des principes et de l'échéancier de la LOLF , qui se traduit par une plus grande lisibilité de ses actions et une meilleure transparence de sa gestion. L'ampleur des chapitres d'expérimentation budgétaire des titres III et VI, dont les dotations représentent plus de 15 % des crédits du ministère, et la pertinence de leur contenu (expérimentations régionale et centrale, exhaustivité des programmes couverts) témoignent également de la volonté réformatrice du ministère et de l'implication de ses agents.
* 9 Dont l'article 7 dispose qu'« un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation ».
* 10 « La nouvelle architecture des lois de finances - Transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique », rapport d'information n° 292 (2003-2004) de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini.