Projet de loi de finances pour 2005 : Jeunesse, sports et vie associative

C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

La direction de la réforme budgétaire (DRB) considère que les futurs objectifs, pour être pertinents, doivent respecter huit principes : être sélectifs tout en couvrant l'essentiel (pas de prétention à l'exhaustivité), attester l'amélioration de la dépense, être équilibrés entre les trois points de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable, être atteignables et ne pas se situer dans le trop long terme, être suffisamment explicités dans le commentaire comme dans l'introduction stratégique des projets annuels de performances (PAP), être compréhensibles, être mesurables, et être coordonnés dans les missions ou les documents de politique transversale. Les indicateurs doivent quant à eux permettre de formuler un jugement (notamment en privilégiant les indicateurs de dispersion aux valeurs moyennes), être immédiatement interprétables et être précisément documentés dans le PAP. Les objectifs et indicateurs ne doivent pas être trop nombreux ; la DRB promeut ainsi environ 5 objectifs par programme (10 au maximum) et en moyenne deux indicateurs par objectif.

Force est de constater qu'avec 27 objectifs et 39 indicateurs de résultat pour trois programmes, l'avant PAP du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a adopté une conception extensive et se situe dans la limite supérieure des principes de la réforme. Les indicateurs du programme « Sport » sont mieux renseignés (jusqu'en 2004) et font l'objet de précisions méthodologiques plus étoffées que ceux des deux autres programmes, en particulier celui afférent à la jeunesse et à la vie associative ; cette différence de traitement illustre bien le retard pris à l'origine par le ministère de l'éducation nationale dans la structuration de ce programme, et que votre rapporteur spécial déplore. Une majorité d'objectifs privilégie l'approche du citoyen ou celle - assez inédite - d'usager interne ; le point de vue de l'usager, et singulièrement du sportif, est en revanche moins pris en compte. La formulation des objectifs est dans l'ensemble précise, témoigne d'une vraie réflexion du ministère sur ses missions et ne donne guère de prise à l'interprétation ni à un « flou artistique ».

Objectifs et indicateurs de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Objectifs	Point de vue	Indicateurs
Programme « Sport » (9 objectifs et 14 indicateurs)
1 - Accroître la pratique sportive locale, départementale, régionale et nationale, notamment au sein des clubs	Citoyen	Nombre de licences délivrées par les fédérations sportives
2 - Apporter une attention particulière à des « publics cibles » (personnes handicapées, jeunes filles et femmes, publics défavorisés)	Citoyen	Nombre de licences féminines / nombre total de licences délivrées par les fédérations sportives
		Nombre d'actions soutenues par le MJSVA rapporté au nombre total de clubs bénéficiaires d'une aide du ministère
3 - Apporter une attention particulière à des « territoires cibles » (quartiers urbains dits « sensibles », zones « rurales »)	Citoyen	Nombre de licenciés dans les quartiers sensibles par rapport à la moyenne nationale
4 - Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial et continental	Citoyen et contribuable	Rang sportif de la France (moyenne sur 4 ans du nombre de finalistes aux compétitions mondiales de référence)
		Rapport entre les moyens consacrés par l'Etat au sport de haut niveau et la moyenne sur 4 ans du nombre de finalistes aux compétitions de référence
5 - Renforcer le respect de l'éthique dans le sport de haut niveau et préserver la santé des sportifs de haut niveau	Citoyen	Nombre de décès enregistré liés à une pratique sportive de haut niveau à l'entraînement ou en compétition rapporté au nombre de sportifs de haut niveau et de sportifs classés « espoirs »
		Nombre de sportifs de haut niveau ayant satisfait aux obligations de suivi médical au cours de l'année rapporté au nombre total de sportifs de haut niveau
6 - Contribuer à la qualification et à l'insertion des sportifs de haut niveau	Citoyen	Taux de réussite des sportifs de haut niveau dans leur projet scolaire ou professionnel par le biais des filières mises en place par le ministère chargé des sports
		Pourcentage d'ancien(ne)s sportif(ve)s de haut niveau en situation d'insertion professionnelle en année n + 2
7 - Améliorer la protection de la santé par la pratique physique et sportive, notamment de « publics cibles » (personnes de plus de 55 ans, personnes obèses...)	Citoyen	Part des personnes de plus de 55 ans pratiquant des activités physiques et sportives
8 - Améliorer la protection des sportifs contre les risques liés aux activités physiques et sportives et assurer la sécurité des manifestations sportives	Citoyen, usager et contribuable	Nombre de sportif(ve)s de haut niveau et classés « espoirs » déclaré(e)s positif(ve)s aux contrôles antidopage / nombre de sportif(ve)s contrôlé(e)s
		Contrôle des établissements d'activités physiques et sportives (nombre de contrôles, d'injonctions et de mises en conformité)
9 - Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers, en cohérence avec l'environnement économique et social	Citoyen	Proportion de diplômés qui occupent effectivement un emploi en rapport avec la qualification obtenue 6 mois après la délivrance du diplôme
Programme « Jeunesse et vie associative » (8 objectifs et 14 indicateurs)
1 - Créer les conditions favorables du développement des associations et des autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire	Citoyen	Nombre de salariés dans les associations
		Nombre de volontaires
		Nombre de salariés dans les coopératives
		Nombre de salariés dans les mutuelles
2 - Améliorer l'aide à la réalisation des projets conçus par la jeunesse	Citoyen	Pourcentage de projets financés par le Défi jeune arrivés à leur terme
3 - Susciter la conclusion de contrats éducatifs locaux (CEL) dans les territoires ruraux et urbains sensibles	Citoyen et contribuable	Nombre de CEL conclus avec des communes situées dans les territoires ruraux et urbains sensibles / nombre de CEL conclus
4 - Améliorer les conditions de délivrance des agréments nationaux de jeunesse et d'éducation populaire	Usager	Délai moyen entre le dépôt de la demande d'agrément national et la décision administrative
5 - Rechercher une répartition plus équilibrée des postes FONJEP entre départements et un ciblage des secteurs d'activité des postes FONJEP	Contribuable	Nombre de départements ayant un ratio postes FONJEP / population inférieur ou supérieur d'au moins 20 % au ratio théorique
		Part des postes FONJEP attribués aux secteurs d'activité associatifs prioritaires
6 - Diminuer le nombre des incidents dans les centres de vacances et de loisirs	Usager et contribuable	Nombre de contrôles / nombre de fonctionnaires affectés aux contrôles
		Nombre de centres de vacances contrôlés / nombre de centres de vacances déclarés
		Nombre d'incidents recensés / nombre d'enfants accueillis
7 - Adapter l'offre de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle	Citoyen	Proportion de diplômés occupant effectivement un emploi en rapport avec la qualification obtenue six mois après la délivrance du diplôme
8 - Assurer la pérennisation des contrats aidés par l'Etat	Citoyen	Proportion de salariés occupant effectivement un emploi en rapport avec le contrat aidé six mois après la fin de l'aide publique
Programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (10 objectifs et 11 indicateurs)
1 - Améliorer le suivi des carrières	Usager interne	Ratio nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale / nombre total d'agents appartenant aux corps propres du ministère
2 - Poursuivre la rénovation du dispositif de formation initiale des personnels appartenant aux corps propres des ministères	Usager interne	Ratio nombre de journées de formation initiale / nombre de journées travaillées par stagiaire
3 - Renforcer le coeur de métier des établissements	Contribuable	Nombre d'agents relevant des corps techniques et pédagogiques / effectif total des CREPS
4 - Augmenter le taux de dématérialisation des procédures internes et externes (dvper et maintenir le système d'information)	Usager interne	Taux de dématérialisation des procédures internes et externes
5 - Intégrer les priorités de la stratégie nationale de développement durable	Citoyen	Taux de papier recyclé sur une année en administration centrale
		Taux d'équipement en véhicules propres
6 - Optimiser la gestion des moyens financiers et logistiques de l'administration centrale	Contribuable	Dépenses téléphoniques de l'administration centrale / effectifs de l'administration centrale
7 - Elaborer un dispositif de répartition des effectifs adapté au cadre de la LOLF	Usager interne	Mise en place du dispositif pour le 1 ^er décembre 2005
8 - Accélérer la publication de la directive nationale d'orientations	Usager interne	Date de publication de la directive nationale d'orientations de l'année n + 1
9 - Poursuivre la démarche « qualité en formation » des établissements	Usager interne	Taux de progression de la démarche de certification année n / année n - 1
10 - Assurer aux usagers un accueil de qualité	Usager	Taux de réponses apportées dans un délai de quatre semaines au courrier « citoyen »
Source : avant-projet annuel de performances annexé au PLF 2005

Les objectifs et indicateurs du programme « Sport » sont plutôt bien construits et couvrent bien les grands axes qui structurent l'action du ministère depuis plusieurs années : accroissement de la pratique sportive dans l'ensemble de la population, attention portée à certains publics ciblés dans une démarche de « discrimination positive », contribution au prestige de la France par son rang sportif, préservation de l'éthique du sport et de la santé des sportifs, insertion professionnelle et sociale par le sport, contrôle de la sécurité et de la conformité des installations. Des indicateurs sur la densité et la qualité des équipements sportifs dans les territoires auraient sans doute été bienvenus. La plupart des indicateurs proposés sont clairs, synthétiques, adaptés aux objectifs et rendent bien compte de la performance ; ils témoignent de l'expérience acquise par le ministère - et dont l'agrégat du « bleu » rendait partiellement compte - dans l'évaluation de la politique publique du sport, domaine qu'il est certes vraisemblablement plus aisé à traduire dans des données quantitatives que d'autres secteurs de l'action publique.

Comme le programme « Sport », le programme « Jeunesse et vie associative » propose une majorité d'indicateurs d'efficacité socio-économique, et moins de la qualité du service rendu pour l'usager ou de l'optimisation des deniers publics pour le contribuable. Sans être exhaustifs, les indicateurs proposés dans l'avant-PAP couvrent bien les différentes composantes de la politique de la jeunesse et de la vie associative, et mesurent en particulier les progrès de la diffusion du tissu associatif.

Les objectifs et indicateurs du programme de soutien sont plus critiquables et tendent à illustrer le manque de pertinence stratégique et les failles structurelles de ce type de programme . En privilégiant la notion d'usager interne (c'est-à-dire l'agent de l'administration plutôt que le client du service public) et des objectifs de modernisation interne, ce programme illustre en réalité une forme de « narcissisme administratif » et une volonté quelque peu maladroite de transparence. Votre rapporteur spécial se demande si la plupart des indicateurs proposés ont réellement vocation à faire partie des données fondamentales dont le Parlement doit avoir connaissance dans le PAP. On ne peut en effet considérer que ces indicateurs tirent leur légitimité de la spécificité du programme de soutien, car la plupart des administrations seraient fondées à mettre en place et à suivre ces mêmes indicateurs. Aussi utiles qu'ils soient, ils ressortissent donc davantage à une logique interne de contrôle de gestion, que toute organisation structurée doit s'efforcer de respecter pour assurer le succès de ses actions, qu'aux missions spécifiques du ministère. Ces indicateurs devraient donc plutôt être disponibles sur demande du Parlement, que publiés dans le PAP comme autant d'indicateurs « phare », de la même façon qu'une entreprise correctement gérée établit des tableaux de bord internes de l'efficacité et de la gestion du personnel, mais ne les communique pas spontanément aux investisseurs et partenaires extérieurs.

Les indicateurs du programme de soutien présentent également les imperfections suivantes :

- certains d'entre eux ne sont pas pérennes et relèvent d'objectifs provisoires . Tel est en particulier le cas de l'indicateur renseignant sur la mise en place du dispositif de répartition des effectifs adapté au cadre de la LOLF, avant le 1 ^er décembre 2005 ;

- la fréquence des objectifs à indicateur unique traduit une certaine dispersion et la difficulté de structurer en actions et objectifs cohérents un tel programme de soutien ;

- plusieurs indicateurs apparaissent trop anecdotiques et intéressent surtout les agents du ministère : le taux de papier recyclé sur une année en administration centrale, le ratio de dépenses téléphoniques de l'administration centrale rapporté aux effectifs de l'administration centrale ou le nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale rapporté au nombre total d'agents appartenant aux corps propres du ministère (ratio pour lequel le citoyen aura vraisemblablement un intérêt modéré), mais ne donnent qu'une vision très parcellaire de l'efficacité (plutôt que de l'efficience) du service public rendu par le ministère.