III. FORTE HAUSSE DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
A. UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Après un forte diminution des dépenses en capital en 2004, le projet de budget du MJSVA pour 2005 se caractérise par une nette augmentation : à périmètre constant et en intégrant les chapitres d'expérimentation de la LOLF, les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,23 millions d'euros, soit une hausse de 24,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, et les crédits de paiement (CP) doublent pour s'établir à 19,83 millions d'euros , dont 13,92 millions d'euros au titre des services votés (correspondant aux AP antérieures) et 5,9 millions d'euros au titre des AP inscrites en mesures nouvelles. Une part très majoritaire des crédits du titre V est gérée au niveau de l'administration centrale (85,3 % en 2003), tandis que la plus grande partie des crédits du chapitre 66-50 est déléguée au niveau déconcentré (78,9 % en 2003).
Le chapitre 57-01 est doté de 6,95 millions d'euros en AP et de 7,52 millions d'euros en CP, et le chapitre 66-50 de 4,95 millions d'euros en AP et 8,1 millions d'euros en CP, répartis de la manière suivante :
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Ventilation des AP et CP des chapitres 57-01 et 66-50 dans le PLF 2005 (en millions d'euros) |
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AP |
CP |
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Chapitre 57-01 |
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Travaux d'entretien et de sécurité dans les services déconcentrés |
0,502 |
0,826 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0,126 |
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Acquisitions, travaux, matériels de premier équipement dans les services déconcentrés |
1,64 |
2,24 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0,74 |
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Extension et modernisation des établissements publics |
0 |
0,95 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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0 |
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Travaux de maintenance et de sécurité dans les établissements (dont contrats de pla Etat-régions) |
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3,5 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
4,81 |
1,2 |
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Chapitre 66-50 |
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Equipements sportifs. Opérations non déconcentrées (opérations lancées au titre des lois de finances antérieures) |
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0,35 |
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Aménagement et rénovation du patrimoine sportif (dont contrats de plan Etat-régions) |
3,2 |
4,19 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
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2,23 |
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Aménagement et rénovation des centres de vacances et de loisirs (dont contrats de plan Etat-régions) |
1,75 |
3,53 |
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Dont au titre des AP mesures nouvelles |
1,87 |
0,35 |
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Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2005 |
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Rappelons que le FNDS est également impliqué dans les opérations de rénovation.
Les nouveaux chapitres 69-01 et 69-02 d'expérimentation de la LOLF font l'objet d'un transfert de 3,33 millions d'euros en AP et de 4,24 millions d'euros en CP . Respectivement dédiés à la mise en oeuvre du programme « Sport » en région Auvergne et du programme « Jeunesse et vie associative » en région Aquitaine, ces chapitres sont structurés selon la nomenclature en actions y afférente.