b) Développement du sport de haut niveau : 126 millions d'euros
Le ministère soutiendra en 2005 l'accueil sur notre territoire de grandes manifestations sportives. Il contribuera également au financement de la préparation de la coupe du monde de rugby programmée en France en 2007 ainsi qu'à la participation des équipes françaises aux divers championnats du monde ou d'Europe, auxquels s'ajouteront les Jeux méditerranéens et les Jeux de la francophonie.
L'année 2005 sera surtout celle du choix de la ville qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2012 . Le soutien apporté à la candidature de Paris et de l'Ile-de-France s'élèvera à 2 millions d'euros, dans la perspective de la décision qui sera arrêtée par le Comité International Olympique (CIO) le 6 juillet 2005. Cette contribution devra être confortée en loi de finances rectificative pour 2005 si Paris était retenue.
Une politique volontariste est engagée afin de donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales autour de trois axes :
- le renforcement des filières sportives de haut niveau en prenant en compte les enseignements tirés du bilan des jeux d'Athènes et le respect du double projet de l'athlète intégrant un cursus de formation professionnelle ;
- la poursuite de la modernisation du réseau des établissements (les centres d'éducation physique et sportive et les écoles nationales) pour offrir les meilleures conditions d'environnement et d'entraînement aux athlètes ;
- la mise en oeuvre du plan de travaux de rénovation de l'INSEP (qui impliquera un partenariat public-privé), conformément au calendrier établi pour son achèvement en 2008.
c) Prévention par le sport et protection des sportifs : 27,5 millions d'euros
La lutte contre le dopage connaîtra en 2005 une évolution majeure avec :
- d'une part, l'élaboration d'un projet de loi 12 ( * ) destiné à renforcer l'efficacité de notre législation et à la mettre en cohérence avec les testes adoptés au niveau international ;
- d'autre part, l'implication active de la France dans les travaux de rédaction, sous l'égide de l'UNESCO, d'une convention internationale contre le dopage afin d'affirmer le rôle de l'Agence mondiale anti-dopage (AMA 13 ( * ) ) soutenue financièrement par la France, et faire reconnaître, par tous, les principes du code mondial anti-dopage.
L'effort global consacré à la lutte contre le dopage atteindra 19,3 millions d'euros en 2005 - dont 1,25 million d'euros au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2004 . L'effort en la matière est ainsi pérennisé, selon les actions suivantes :
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Ventilation des crédits de lutte contre le dopage depuis 2002 (en millions d'euros) |
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2002 |
2003 |
Prévision 2004 |
PLF 2005 |
|
Conventions d'objectifs |
6,09 |
5,37 |
6 |
6,5 |
|
Suivi médical des SHN |
2,36 |
2,28 |
2,6 |
|
|
Encadrement médical des compétitions |
1,98 |
2,14 |
2,2 |
|
|
Développement des activités médicales |
1,25 |
0,95 |
1,2 |
|
|
Financement des contrôles antidopage |
0,5 |
|
|
|
|
Crédits délégués aux services déconcentrés |
5,01 |
5,28 |
5,5 |
5,9 |
|
Cours médecine du sport + indemnité MIR (chapitre 31-91) |
0,22 |
0,22 |
0,22 |
|
|
Vacations médecins préleveurs et autres médecins (chapitre 31-96) |
0,70 |
0,82 |
1 |
|
|
Remboursement de frais déplacement des médecins préleveurs (chapitre 34-98) |
|
0,14 |
0,14 |
|
|
Soutien aux établissements JS |
0,68 |
0,74 |
0,74 |
|
|
Antennes médicales de lutte et de prévention |
0,67 |
0,62 |
0,63 |
|
|
Médecine régionale |
1,57 |
1,57 |
1,57 |
|
|
Communication - information - prévention |
0,26 |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
|
Diverses campagnes d'information |
|
0,02 |
0,15 |
|
|
Numéro vert |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
|
C.RE.D.I.T. (bus itinérant) |
0,05 |
|
|
|
|
Autres |
0,02 |
0,08 |
0,05 |
|
|
Recherche |
0,09 |
0,06 |
0,2 |
0,2 |
|
Contribution à l'agence mondiale antidopage |
0,58 |
0,5 |
0,65 |
0,65 |
|
Subvention au LNDD |
4,06 |
3,91 |
4,4 |
4,4 |
|
Subvention au CPLD |
0,8 |
1,1 |
0,85 |
1,25 |
|
Total |
16,88 |
16,52 |
18 |
19,3 |
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Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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Votre rapporteur spécial relève toutefois que cette présentation des crédits par le ministère relève d'une conception extensive de la lutte contre le dopage , puisqu'elle inclut des actions de prévention et de suivi médical que l'on pourrait considérer comme ressortissant de la politique de santé publique.
Le ministère continuera d'apporter un concours important aux fédérations sportives 14 ( * ) pour assurer le suivi médical des sportifs de haut niveau (extension du nouveau dispositif de suivi longitudinal, intégrant un suivi psychologique). Les actions de prévention seront également poursuivies avec le numéro vert « Allo Ecoute dopage » (qui bénéficiera d'une subvention, stable, de 200.000 euros) et les 23 antennes médicales agréées de prévention et de lutte contre le dopage (AMPLD). Il convient également de rappeler que le suivi médical des sportifs de haut niveau a été étendu en 2004 à la filière « Espoirs ».
Les actions des commissions régionales de prévention et de lutte contre le trafic de produits dopants , qui fonctionnent désormais dans chaque région, seront renforcées, avec en particulier le développement de formations à l'intention de leurs membres. Il a également été décidé de mettre en place un réseau de santé au niveau régional , animé par un médecin conseiller ayant vocation à coordonner les compétences régionales en médecine du sport.
Le renforcement des contrôles se poursuivra en 2005 avec l'extension de la part des contrôles inopinés 15 ( * ) qui sera portée de 60 % à 65 % du volume annuel global des contrôles (8.500 par an environ), qui seront diligentés par le ministère et confiés, pour analyse, au Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD). Ce dernier a élargi son champ d'investigation depuis trois ans, tant en termes de produits recherchés (corticoïdes, THG, EPO) que de disciplines concernées.
Le soutien apporté aux opérations destinées à mettre en valeur, auprès de différents publics, la préservation du capital santé par le sport , sera renouvelé en 2005 dans le cadre d'une collaboration interministérielle : poursuite du programme « Bien vieillir » et création d'une semaine sur le thème « Sport et santé ». Le ministère apporte également son soutien aux actions de prévention engagée par la Fondation Sport Santé, qui regroupe la Fondation de France et le Comité national olympique et sportif français.
* 12 Partant du constat que la lutte contre le dopage, pour être réellement efficace, doit être internationale, la France a souscrit à la déclaration élaborée lors du sommet mondial contre le dopage de Copenhague (mars 2003) en faveur de l'adoption d'un code mondial antidopage (CMA) et participe aux travaux de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Elle soutient activement les négociations engagées sous l'égide de l'UNESCO, en vue de la rédaction d'une convention internationale de lutte contre le dopage.
Comme les autres signataires de la déclaration de Copenhague, la France s'est engagée à mettre en cohérence sa propre législation (loi n° 99-223 du 23 mars 1999) avec les nouvelles règles internationales à l'échéance des Jeux olympiques d'hiver de Turin en 2006. Le ministre chargé des sports a procédé dès la rentrée 2003 à une consultation élargie des différents acteurs concernés ; la rédaction d'une nouvelle loi a été décidée et un avant-projet de texte élaboré. La concertation interministérielle et avec le mouvement sportif est engagée après l'échange qui a été organisé avec le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD).
Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, dont l'adoption est imminente, prévoit en outre l'élaboration d'un code du sport . La partie législative de ce code devrait être achevée courant 2005.
* 13 En 2003, l'AMA a réalisé 5.004 contrôles hors compétition dans 57 pays. Son budget était de 15,9 millions d'euros.
* 14 Il convient de rappeler que jusqu'en 2002, les contrôles antidopage étaient financés par les fédérations sportives, sur la base des subventions globales accordées par l'Etat. Depuis 2003, les médecins préleveurs sont rémunérés directement par les services déconcentrés du ministère. Seuls les contrôles réalisés lors de certains événements, tels que le Tour de France ou les championnats du monde d'athlétisme en 2003, sont financés par les fédérations concernées, à partir des subventions du ministère.
* 15 En 2003, les fédérations qui ont fait l'objet du plus grand nombre de contrôles sont celles de cyclisme (1.533 échantillons analysés, soit 18,5 % du total), d'athlétisme (16,1 %), de football (10 %), de rugby (4,7 %), de tennis (3,5 %) et de natation (3,3 %).