PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 0,8
MILLIARD D'EUROS,
EN DIMINUTION À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
Le budget des services généraux du Premier ministre constitue l'un des cinq fascicules budgétaires des services du Premier ministre 1 ( * ) . Ce budget recouvre une grande variété de dépenses.
Ainsi, il comprend les dotations de quatre cabinets ministériels (Premier ministre, ministre délégué aux relations avec le Parlement, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat) ainsi que les fonds spéciaux .
Sont également inscrits à ce budget les crédits destinés à des services et organismes rattachés au Premier ministre . Il s'agit du secrétariat général du gouvernement (SGG) ainsi que de directions (dont la Documentation française), services, délégations, conseils et missions dont la gestion administrative et budgétaire est assurée par la direction des services administratifs et financiers, placée auprès du SGG.
Parmi la vingtaine d'organismes financés par ce budget (auxquels il faut ajouter un nombre équivalent d'organismes placés auprès du Premier ministre et gérés par ses services généraux), certains jouent un rôle important, dans le domaine économique et juridique en particulier.
Dans le domaine économique, on peut citer, notamment, le conseil d'analyse économique, le conseil d'orientation des retraites, le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, l'observatoire de l'emploi public.
Dans le domaine juridique, il convient de mentionner, entre autres, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission nationale consultative des droits de l'homme, la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur sous l'occupation, la commission pour les simplifications administratives, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
En application de la loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002, un « jaune » complète les informations relatives à ces différents organismes et précise leur coût de fonctionnement, ainsi que leur composition et la fréquence de leurs réunions au cours des trois années précédentes.
Suite à un audit remis par le secrétariat général du gouvernement en juin 2003, un important effort de rationalisation des organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre a été conduit au premier semestre 2004, et présenté dans le rapport spécial de l'année précédente. La suppression ou le transfert de ces organismes a marqué un progrès notable en termes de rationalisation du périmètre des services généraux du Premier ministre.
Enfin, figurent au budget des services généraux du Premier ministre les crédits alloués à six autorités administratives indépendantes : le Médiateur de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la Commission consultative du secret de la défense nationale, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Comité consultatif national d'éthique.
Ce budget est ventilé en quatre agrégats : l'agrégat 31 (Premier ministre, ministres et administration générale), l'agrégat 21 (Fonction publique), l'agrégat 22 (Politique de la communication) et l'agrégat 32 (Autorités administratives indépendantes), comme l'indique le graphique ci-après.
Répartition des crédits entre agrégats
(en millions d'euros)
(1) Hors politique en
faveur des rapatriés (27 millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
Les crédits de ces quatre agrégats représentent l'ensemble des dotations affectées aux services généraux du Premier ministre. Les moyens destinés à la presse et à la politique de la communication audiovisuelle (agrégat 22) font l'objet d'études plus détaillées dans les deux rapports spéciaux correspondants 2 ( * ) . Les observations relatives à la fonction publique (agrégat 21) font l'objet d'un rapport séparé 3 ( * ) . Les crédits destinés aux actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation (chapitre 46-02) sont, quant à eux, analysés plus en détail dans le rapport relatif au budget des anciens combattants 4 ( * ) .
I. DE FORTES ÉVOLUTIONS EN APPARENCE DES CRÉDITS DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
A. RÉTROSPECTIVE : DES VARIATIONS IMPORTANTES DES CRÉDITS DEPUIS 2001...
Les crédits du budget des services généraux du Premier ministre (SGPM) s'élèvent à 829,79 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005 . Ils ont connu des évolutions heurtées - fortes augmentations en 2001, et en 2002, quasi-stabilité en 2003 et en 2004, recul important prévu en 2005 - comme l'indique le graphique ci-après.
La répartition par titre dans le projet de loi de finances pour 2005 s'établit comme suit :
- titre III (moyens des services) : 543,75 millions d'euros (65,5 % du total des crédits des SGPM) ;
- titre IV (interventions publiques) : 255,93 millions d'euros (30,8 % du total des crédits des SGPM) ;
- titre V (investissements exécutés par l'Etat) : 30,12 millions d'euros (3,6 % du total des crédits du SGPM).
Il n'y a pas de crédits inscrits au titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) dans le projet de loi de finances pour 2005.
Les crédits des services généraux du Premier ministre
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
PS : les crédits du titre VI ont atteint 15.000 euros en LFI 2001.
* 1 Les quatre autres fascicules concernent le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (rapport spécial de notre collègue Michel Moreigne), le Conseil économique et social (rapport spécial de notre collègue Jean-Claude Frécon), le Plan (rapport spécial de notre collègue Nicole Bricq) et l'aménagement du territoire (rapport spécial de notre collègue Roger Besse).
* 2 Rapports spéciaux « Communication audiovisuelle » et « Presse » de notre collègue Claude Belot.
* 3 Rapport spécial « Fonction publique » de notre collègue Henri de Raincourt.
* 4 Rapport spécial « Anciens combattants » de notre collègue Jacques Baudot.