B. ETAT ET EVOLUTION DES CHANTIERS INFORMATIQUES
L'année 2003 a été marquée par la mise en place du nouveau schéma directeur 2003-2007. Ses chantiers sont la réforme de la gestion des personnels (projet GEREHMI), le déploiement de l'Intranet ministériel et le lancement de la réalisation de la nouvelle application traitant des procédures pénales dénommée CASSIOPEE (acronyme de « chaîne applicative supportant le système d'information orienté procédure pénales et enfants) , la fin du déploiement de l'application de gestion des détenus en établissement (GIDE), la mise en service de la nouvelle version de l'application « fichier national des détenus » .
L'année 2004 voit la fin de la généralisation des applications traitant des affaires civiles, la mise en place de l'application gérant les services de l'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (projet APPI) ainsi qu'une évolution majeure du réseau privé virtuel justice.
Cependant, les mesures de régulation budgétaires ont amené le ministère à reconsidérer certains projets comme GEREHMI et à les mettre en perspective par rapport au programme interministériel, pour l'administration électronique.
1. Administration centrale et casier judiciaire national.
L'administration centrale s'est vue contrainte d'abandonner le projet GEREHMI dans sa définition actuelle faute des crédits nécessaires et d'envisager un produit de remplacement compatible avec la mise en oeuvre de la LOLF et permettant à terme la prise en charge de procédures déconcentrées scindé en 3 projets concernant l'un la qualité des données de ressources humaines gérées, le deuxième définit un infocentre apte à permettre une gestion prévisionnelle des personnels conforme à la loi organique sur les lois de finances (LOLF), le troisième s'appuie sur le projet interministériel piloté par l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) et le ministère de la fonction publique pour développer un progiciel « fonction publique » de gestion des ressources humaines.
Parmi les autres projets importants à réaliser de 2004,on doit citer :
la migration technique de l'application casier judiciaire dont les premiers travaux sont lancés depuis septembre 2003 ;
le fichier national informatisé des auteurs d'infractions sexuelles instauré par la loi du 9 mars 2004 ;
l'échange dématérialisé de données entre les casiers judiciaires de la France de l'Allemagne et de l'Espagne.
Hormis ces chantiers dont le déploiement dans les services est prévu en 2005 et 2006, les travaux en cours portent sur trois autres principaux secteurs :
Le premier secteur concerne le déploiement d'une infrastructure commune s'appuyant sur un réseau desservant toutes les entités, le réseau privé virtuel justice (RPVJ) , et sur le système de référence, application facilitant la communication entres les applications métiers. Le RPVJ supporte des services d'information ou de messagerie. La mise en place des services Intranet et Internet, dont la messagerie justice est le service de base, permet de disposer depuis la fin juin 2004 de 50 898 « boîtes aux lettres » ouvertes dont 47154 sont opérationnelles. 44912 d'entre elles sont installées dans les juridictions et les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette messagerie est reliée à celle des autres administrations via l'interconnexion des Intranets d'administrations. La quasi totalité des entités (directions ou sous-directions, cours d'appel et juridictions, établissements) dispose d'un accès au RPVJ .
Le rythme de montée en charge de 1100 nouvelles boîtes aux lettres par mois devrait se maintenir. L'objectif à fin 2005 est de disposer de près de 60 000 boîtes aux lettres individuelles ou collectives. Tout magistrat a un accès effectif à l'Intranet justice à partir de leur poste de travail, pour plus de 90 % d'entre eux.
Le système de référence a fait l'objet d'une réécriture mise en service en fin 2003. Il alimente les applications Casier judiciaire national « CJN », nouvelle chaîne pénale « NCP », application des peines, probation et insertion « APPI », gestion informatisée des détenus en établissement « GIDE », fichier national des détenus « FND » et, ultérieurement les futures applications CASSIOPEE et MINOS 2, application réécrite dans le cadre du projet interministériel de contrôle automatisé. La nomenclature des « natures d'infraction » (Natinf) est accessible en consultation pour d'autres administrations (police, gendarmerie, SNCF, RATP...).
Le deuxième secteur correspond à l'administration électronique . La justice cherche à améliorer son accessibilité par l'utilisation de technologies de l'information selon une approche « multi canal » conjuguant les accès traditionnels (accès physique, courrier, minitel) avec l'Internet.
30 formulaires justice sont en ligne sur le site service-public.fr, dont 11 de niveau 2 (pouvant être remplis de manière électronique).
La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par Internet a été complétée par la demande de bulletins n° 2 en décembre 2002 et la demande de bulletins n° 1 en juin 2004. Elle satisfait mensuellement plus de 47.600 demandes de bulletins n° 3 et 23.750 demandes de bulletins n° 2, en sus des 72 250 demandes satisfaites par minitel .
Le troisième secteur porte sur la réforme des outils de travail internes à l'administration centrale .
Le projet de description du patrimoine immobilier « Patrimmo » est en phase de généralisation. Il permettra d'ici 2008 de bénéficier d'une connaissance fine et actualisée du parc immobilier, de son utilisation et de son état. Le déploiement a commencé sur les services judiciaires.
Après avoir défini des orientations ministérielles sur le traitement des courriers reçus par le ministère, un projet, dénommé MESSAGER, a été lancé. Ce projet permettra, entre autres, d'améliorer la réponse aux courriers des particuliers.