VI. L'INFORMATISATION AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, a engagé, au cours de l'année 2004, un travail d'investigation sur la question transversale de l'informatisation de l'Etat . Le rapport d'information qu'il vient de publier aborde la problématique générale de cette question 19 ( * ) et débouche sur une conclusion claire : l'effort d'informatisation doit être accentué car il constitue un levier puissant de maîtrise des dépenses publiques tout en contribution à la réforme de l'Etat et au rapprochement entre l'administration et les citoyens .
La démarche de votre président s'est appuyée sur diverses auditions, notamment de responsables informatiques et budgétaires de ministères, ainsi que sur les réponses faites au questionnaire qu'il avait envoyé dans les quinze principaux ministères, parmi lesquels celui de la justice.
En outre, dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de finances, votre rapporteur spécial a interrogé la chancellerie, d'une part sur l'état et l'évolution prévisible de ses projets informatiques et, d'autre part, sur les moyens humains, en équipement et budgétaires.
A. LES MOYENS DE L'INFORMATISATION
1. Moyens humains
Les moyens humains informatiques (1,0 % des effectifs du ministère de la justice) restent quantitativement parmi les plus faibles de l'administration française selon les données établies par la direction du budget.
Cet état de fait se traduit par une exigence forte de sélection dans les projets, un rythme de mise en place plus lent que souhaité, malgré une forte sous-traitance des réalisations et des installations.
a) Informatique nationale
La majeure partie des moyens humains de l'administration centrale du ministère de la justice affectés à l'informatique nationale est rassemblée au sein de la sous-direction de l'informatique (SDI) de la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Cette sous-direction comporte quatre bureaux et six centres de prestations régionaux. Trois de ces bureaux assurent des missions techniques (développement, maintenance de logiciels, implantation des applications et des réseaux, assistance des utilisateurs), le quatrième bureau ayant en charge les questions administratives, budgétaires et contractuelles du ressort de la sous-direction.
Les centres de prestations régionaux (CPR) assurent des missions de service auprès des juridictions et des services déconcentrés des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Deux de ces centres sont en outre chargés de l'exploitation des applications nationales sur systèmes centraux (casier judiciaire national, système de référence, applications pénales de la région parisienne, gestion du personnel. Cette activité est amenée à croître compte tenu de la création de nouvelles applications exploitées à partir de sites centraux.
Les effectifs de la sous-direction de l'informatique sont actuellement de 229 agents, traduisant le poids important des moyens délocalisés dans les centres de prestations régionaux (41 %) pour assurer un meilleur service aux juridictions et aux sites déconcentrés. Les effectifs, en décroissance sur la période 1996-1998 ont maintenant tendance à évoluer de façon à pouvoir maintenir sous contrôle une activité très largement sous-traitée en particulier pour la maintenance applicative (sous-traitée à 90 % ). Les effectifs ont été largement redéployés sur les activités d'études, de pilotage et de contrôle de sous-traitance. Sur 3 ans, les effectifs budgétaires de la sous-direction de l'informatique ont progressé de 4 en 2003, 4 en 2004 et 7 agents contractuels ou fonctionnaires inscrits au PLF 2005 devraient venir renforcer ses effectifs.
Les autres services d'administration centrale, hors la sous-direction de l'informatique et les directions des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, disposent de 21 agents assurant des tâches informatiques, dont 15 en maîtrise d'ouvrage.
* 19 Sénat, rapport d'information n° 422 (2003-2004) : « Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens ».