6. La poursuite du grand programme pénitentiaire
Après l'ouverture en 2004 des établissements de Liancourt et de Toulon, l'année prochaine verra l'ouverture de ceux de Lille-Sequedin et de Meaux.
Votre rapporteur spécial souhaite, d'une part, faire le point sur le programme de rénovation de cinq grands établissements pénitentiaires et, d'autre, part dresser un bilan de la mise en oeuvre de la LOPJ pour le programme de construction de l'administration pénitentiaire.
a) Le programme de rénovation des cinq grands établissements
Ce programme décidé en 1998 concerne les cinq plus grands établissements (maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes et Paris-la Santé, centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, établissements de Loos-les-Lille), soit environ un cinquième de la capacité de détention des prisons françaises, pour lesquels le coût de la rénovation ne peut être intégré dans l'enveloppe annuelle des crédits de rénovation de l'administration pénitentiaire. La rénovation de ces établissements représente un coût budgétaire global estimé à 776 millions d'euros.
Initialement orienté vers la remise à niveau des bâtiments et installations avec quelques aménagements fonctionnels minimum, le programme de rénovation des cinq grands établissements pénitentiaires a progressivement été réorienté vers une remise aux normes fonctionnelles (la référence étant celles retenues pour le programme de construction en cours) dont les principaux éléments sont l'encellulement individuel, la douche en cellule et la création d'espaces communs nécessaires à la mise en oeuvre des actions de réinsertion.
Après avoir dressé un état des lieux de l'existant et estimé le coût des travaux à réaliser, l'administration a élaboré un cahier des charges nécessaire aux différentes études comportant quatre phases :
1- Relevé topographique des établissements.
2- Etablissement d'un schéma directeur de restructuration pour Loos et Paris-la Santé.
Diagnostic des existants avec définition des travaux de rénovation, ainsi que des améliorations fonctionnelles et techniques.
3- Choix des maîtres d'oeuvre sur la base du programme précédent.
4- Marché de travaux à tranches à exécuter sur plusieurs années budgétaires.
L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) est le mandataire.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Les phases 1 et 2 (relevé topographique des établissements, diagnostic de l'existant et définition du programme de remise à niveau) sont à présent terminées. Les phases 3 et 4 (choix des maîtres d'oeuvre et travaux) sont en cours.
Compte-tenu de l'ensemble des améliorations fonctionnelles et surtout des contraintes de réalisation, le coût final de l'opération est évalué à 382,15 millions d'euros.
Le permis de construire a été déposé mi-2003. L'élaboration du dossier de consultation des entreprises est en cours. La rénovation des prisons devrait s'étaler sur 8 ans, les travaux étant menés en site occupé, soit une fin de chantier en 2013.
Après rénovation, la capacité de Fleury-Mérogis devrait être de l'ordre de 3.847 places. L'aménagement d'un quartier centre de détention (549 places) permettra d'offrir un volant plus conséquent de places pour la région Ile-de-France.
Une première tranche de travaux urgents, concernant la réfection du réseau électrique principal, est d'ores et déjà en cours de réalisation et devrait se terminer en septembre 2004.
Enfin, la construction de trois bâtiments accueil-familles et la rénovation du mess vont démarrer au 4 ème trimestre 2004 pour une mise en service en 2005.
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Les deux premières phases (relevé topographique des établissements, diagnostic de l'existant et définition du programme de remise à niveau) sont à présent terminées. La troisième phase (choix du maître d'oeuvre) est en cours de réalisation.
Le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié au groupement OTH en novembre 2001. L'avant projet sommaire a été validé en septembre 2002 ; l'avant projet détaillé, en juin 2003.
Suite à la présentation du projet le 29 octobre 2002, il a été demandé de se rapprocher du coût d'objectif fixé pour les constructions neuves à savoir 100.000 euros par place de détention. Après analyse des recherches d'économies proposées au niveau local, il ressort la faisabilité d'une rénovation pour un coût global de 134 millions d'euros.
Le permis de construire a été déposé mi-2003. L'élaboration du dossier de consultation des entreprises est en cours.
Après rénovation, la capacité du centre pénitentiaire devrait être de l'ordre de 1.287 places selon les projets de restructuration actuels.
Les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2005.
Maison d'arrêt de Fresnes
Compte-tenu de la difficulté de mener à bien la rénovation de Fresnes simultanément avec celle des autres grands établissements de la région parisienne, et des déficits de places de détention qui ont augmenté fortement ces deux dernières années, l'administration pénitentiaire a décidé de retarder dans le temps la rénovation de la maison d'arrêt de Fresnes, qui se trouve, il est vrai, dans un état moins préoccupant que les autres établissements.
Maison d'arrêt et centre de détention de Loos
Actuellement la maison d'arrêt et le centre de détention sont situés sur le même domaine, mais fonctionnent de manière totalement indépendante.
La réflexion menée dans le cadre du programme de rénovation des cinq grands établissements pénitentiaires a conduit à proposer la création d'un centre pénitentiaire regroupant les deux établissements.
Le schéma directeur de restructuration établi par la société PR'OPTIM en 1999 concluait à la faisabilité de la création d'un centre pénitentiaire qui optimiserait les moyens et offrirait une capacité théorique de 400 places de centre de détention et 500 places en maison d'arrêt, étant précisé que des problèmes de fonctionnalité importants subsisteraient.
Les directives sur l'encellulement individuel ainsi que l'étude sur la nouvelle carte pénitentiaire ont conduit à revoir ce projet. Compte tenu des besoins en places de détention qui subsisteront après l'ouverture de la nouvelle maison d'arrêt de Lille-Sequedin et du coût très élevé de maintien des bâtiments actuels, il est envisagé aujourd'hui de construire un centre pénitentiaire de 400 places sur la région lilloise.
Maison d'arrêt de Paris-la Santé
L'objectif du programme de restructuration est de conserver cet établissement dans Paris intra-muros à proximité du Palais de Justice, afin de disposer d'un lieu de première incarcération.
A l'issue des études de schéma directeur, deux scénarios d'aménagement ont été imaginés, soit la restructuration de l'établissement soit la démolition et la reconstruction d'une nouvelle maison d'arrêt. Toutefois, des solutions intermédiaires sont explorées au travers de marchés de définition.
Les équipes de maîtrise d'oeuvre étudient le phasage de l'opération de façon à maintenir une partie de l'établissement en fonctionnement et accueillir 400 à 600 détenus pendant les travaux. Le chantier en site occupé entraînera un surcoût et des délais supplémentaires qui sont également examinés par les équipes.
A l'issue de la première phase des marchés de définition, les scénarios proposés, ainsi que la forte augmentation constatée de la population pénale, ont conduit l'administration pénitentiaire à privilégier une option de restructuration de l'établissement à 1.000 places.
La mise en oeuvre de ce projet difficile sera forcément beaucoup étalé dans le temps et devra tenir compte des contraintes induites par la rénovation simultanée d'autres établissements en région parisienne.