C. DES EFFORTS À POURSUIVRE EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ROUTIER
1. Des crédits stables traduisant un effort particulier
Les crédits consacrés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau routier sont stables , à structure constante, ce qui, compte-tenu du contexte général de ce budget routier, correspond à un effort particulier. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer indique, en effet, que l'entretien du réseau routier national constitue « une priorité forte du gouvernement ». Ces crédits s'élèvent à 611,1 millions d'euros .
Cette priorité s'est traduite par une revalorisation en euros constants des crédits d'entretien de 20 % depuis 1995 (en incluant les dépenses d'aménagement de sécurité sur le réseau). Cette priorité s'est également traduite par l'absence de régulation budgétaire sur les crédits d'entretien inscrits dans les lois de finances 2003 et 2004 : dans une situation économique difficile, ces crédits ont été préservés alors que certaines lignes de la section ont connu une régulation budgétaire de 20 % en 2003 et de plus de 40 % en 2004.
Les moyens consacrés à l'entretien courant du réseau routier national (hors réhabilitation) ont évolué sensiblement depuis sept ans, passant de 380 millions d'euros en 1997 à 425 millions d'euros en 2004. Pour 2005, la proposition de dotation globale d'entretien s'élève, à périmètre constant, à 423,8 millions d'euros, soit en légère baisse (- 0,35 %) par rapport à 2004.
Le suivi de la qualité du réseau routier
Le suivi de l'évolution du réseau est assuré grâce aux opérations IQRN (Image Qualité du Réseau National) pour les chaussées depuis 1992 et IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Art) pour les ouvrages d'art depuis 1994, lancées avec le concours du réseau technique (service d'études techniques des routes et autoroutes et laboratoire central des ponts et chaussées).
Dans le domaine des chaussées, les campagnes de mesures engagées depuis 1992 et renouvelées chaque année ont permis de montrer que si le réseau est globalement en bon état, 12 % (selon données IQRN 2003) des voies nécessitent des interventions lourdes du fait qu'elles n'ont pas encore été renforcées ou qu'elles supportent désormais un trafic lourd dépassant largement les prévisions faites lors de leur construction ou de leur renforcement.
Les grands travaux à entreprendre concernent prioritairement la réhabilitation du réseau autoroutier non concédé. Les niveaux de dégradations relevés montrent que certaines chaussées, notamment celles en béton, atteignent la limite de leur durée de vie. L'entretien courant et préventif ne permet plus de garantir le niveau de service requis ; ces voies nécessitent donc des interventions lourdes spécifiques programmées sur plusieurs années. Tel est le cas de l'A 25 ou l'A 16 dans le Nord, de l'A 6 ou l'A 1 en Ile-de-France, mais aussi de l'A 31 en Lorraine, l'A 35 en Alsace.
Les moyens de la réhabilitation des chaussées ont progressé depuis 1997 pour passer de 38 millions d'euros en 1997 à 66 millions d'euros par an depuis 1999. Les moyens demandés en 2005 pour le programme de réhabilitation des chaussées sont en reconduction, soit 66,010 millions d'euros.
Dans le domaine des ouvrages d'art, les résultats de l'opération IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Arts) montrent que la structure de 82 % d'entre eux est en bon état apparent, étant toutefois précisé que, parmi ceux-ci, 33 % nécessiteront un entretien spécialisé d'une manière urgente pour prévenir un développement rapide de désordres de la structure. Mais ces résultats signifient surtout que la structure de 18 % d'entre eux est affectée, dont 2 % de manière grave, et nécessite des travaux de réparation urgents liés à l'insuffisance de capacité portante de l'ouvrage.
Dans le domaine des ouvrages d'art, murs et tunnels, les 38 millions d'euros en 1997 ont évolué significativement pour passer à 89,5 millions d'euros en 2003 et 2004.
En 2005, les moyens demandés pour le renforcement des ouvrages d'art et la mise en sécurité des tunnels routiers sont en augmentation par rapport à 2004, soit 93,352 millions d'euros (+ 3,782 millions d'euros par rapport à la LFI 2004) décomposés en 61 millions d'euros (en reconduction) pour les ponts et murs et 32,352 millions d'euros (+ 3,782 millions d'euros par rapport à 2004) pour les tunnels avec la montée en puissance progressive du programme de travaux concernant les tunnels routiers d'Ile-de-France.
Source : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer