C. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE EN 2005
Depuis la réforme de novembre 1999, les crédits gérés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ont évolué vers une prise en charge plus importante par le budget de la défense, notamment s'agissant des actions en faveur du patrimoine, de commémorations ou des manifestations culturelles, le budget des anciens combattants poursuivant son soutien financier aux actions de mémoire initiées par les collectivités territoriales et les associations.
Si l'on s'en tient à l'analyse des crédits inscrits au budget des anciens combattants, seuls subsistent deux articles budgétaires au sein de deux chapitres différents : l'article 10 du chapitre 46-03 (frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat) et l'article 20 du chapitre 46-04 (subventions en faveur des actions de mémoire).
1. Les crédits de la mémoire inscrits au budget de la défense
Les crédits mémoire inscrits au budget de la défense concernent essentiellement la remise en état des sépultures de guerre et des lieux de mémoire, mais pas l'information historique pédagogique ou les manifestations culturelles. Ces crédits se décomposent comme suit :
- sur le titre III :
- personnels recrutés à l'étranger pour l'entretien des nécropoles : il s'agit d'une partie du chapitre 31-96 article 30 « Personnel des services déconcentrés » géré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- crédits réservés aux commémorations, à l'information historique et aux actions culturelles : jusqu'en 2002, ils étaient inscrits au chapitre 34-01 article 11 « secrétariat général pour l'administration, fonctionnement » ; en 2003 un article spécifique que la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives gèrera, a été créé afin d'identifier les dotations réservées aux actions de mémoire ;
- entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger : il s'agit d'une partie du chapitre 37-61 article 10, devenu 34-01 article 28 « Moyens de fonctionnement des services déconcentrés » en 2002 ;
- sur le titre V :
- chapitre 54-41 article 98 : remise en état des sépultures de guerre. L'importance de la dotation ouverte en loi de finances initiale pour 2003 est due au fait que 5,438 millions d'euros de crédits de paiement étaient consacrés en 2003 à la réalisation du mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et à celle du Centre européen du résistant déporté dans le système concentrationnaire nazi au camp du Struthof. La dotation en crédits de paiement pour 2005 n'est que de 1,146 million d'euros ;
- sur le titre VI, depuis 2002 :
- chapitre 66-50 article 61 : dotations pour les fondations de mémoire. En 2003, la dotation exceptionnelle pour la revalorisation du capital de la Fondation de la France libre a été réalisée. Les subventions pour la Fondation de la Mémoire et de la Résistance et pour la Fondation pour la mémoire de la déportation ont été versées en 2002 ;
- chapitre 66-50 article 62 : dotations pour les actions de tourisme de mémoire. Les dotations en crédits de paiement de près de 4 millions d'euros en 2003 étaient composées de l'annuité de deux contrats de plan Lorraine et Champagne-Ardenne pour un montant de 1,753 million d'euros, d'une mesure nouvelle de 1,747 million d'euros pour le tourisme de mémoire et de 460.000 euros pour la réalisation du mémorial de l'Alsace Moselle à Schirmeck. Il en est de même en 2005.
Situation des crédits mémoire du budget de la défense
(en euros)
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Chapitres |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 (PLF) |
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31-96 - Article 30 |
LFI |
650.065 |
584.815 |
570.000 |
570.000 |
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Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles) |
Crédits ouverts Consommation |
650.065 650.065 |
584.815 584.815 |
570.000 |
|
|
34-01 - Article 11 - Fonctionnement SGA |
LFI |
2.495.363 |
3.434.000 |
2.834.000 |
2.826.000 |
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34-01 - Article 29 à partir de 2003 (DMPA, dépenses spécifiques) |
Crédits ouverts Consommation |
2.474.169 2.474.169 |
3.230.144 3.105.197 |
4.364.380 |
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37-61 - Article 10 - Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger |
LFI |
1.219.590 |
1.219.590 |
1.029.142 |
1.029.142 |
|
34-01 - Article 28 à partir de 2002 |
Crédits ouverts Consommation |
1.219.590 1.362.881 |
1.219.590 1.261.418 |
1.029.142 |
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|
54-41 - Article 98 |
LFI |
4.880.000 |
6.598.000 |
1.160.000 |
1.146.000 |
|
Remise en état des sépultures de guerre |
Crédits ouverts Consommation |
2.881.153 2.782.714 |
2.810.046 1.793.033 |
4.360.039 |
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|
66-50 - Article 61 |
LFI |
9.150.000 |
3.358.000 |
0 |
0 |
|
Dotations pour les fondations de mémoire |
Crédits ouverts Consommation |
6.710.861 6.707.757 |
3.361.059 |
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66-50 - Article 62 |
LFI |
1.450.000 |
3.957.000 |
923.000 |
923.000 |
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Actions de tourisme de mémoire - CPER |
Crédits ouverts Consommation |
1.572.041 0 |
5.279.041 1.235.645 |
6.466.396 |
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Total budget défense |
LFI |
19.845.018 |
19.151.405 |
6.516.142 |
6.494.142 |
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Crédits ouverts Consommation |
15.507.833 13.977.586 |
16.484.695 11.338.108 |
16.789.957 |
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Source : ministère de la défense