G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
1. Evolution sur le long terme et perspectives pour le prochain cadre financier pluriannuel
Les dépenses administratives, dont les crédits ne sont pas dissociés entre engagement et paiement, correspondent aux crédits de fonctionnement des sept institutions de l'Union européenne : Commission, Parlement, Médiateur, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions. Leur montant est aujourd'hui supérieur à celui des actions extérieures (respectivement 5,5 % et 4,7 % des dépenses communautaires) mais inférieur aux dépenses des politiques internes.
On constate une forte augmentation de ces dépenses depuis une vingtaine d'années , au rythme de la création de nouvelles institutions et des différents élargissements, en particulier de celui de cette année. Elles sont ainsi passées de 501,6 millions d'écus en 1977 à 6.121 millions d'euros dans le budget 2004, soit une multiplication par plus de 12. Les effectifs ont également connu une très forte progression, passant de 14.728 agents en 1977 à 35.103 en 2004 . Les perspectives financières, adaptées à Copenhague pour l'UE 25, ont prévu une enveloppe spécifique de 503 millions d'euros en 2004, 558 millions d'euros en 2005 et 612 millions d'euros en 2006 (aux prix de 1999).
Les dépenses de personnel (dont 70 % au titre des rémunérations et 30 % pour les pensions) représentent environ 60 % du budget, le solde étant consacré aux immeubles, matériels et dépenses diverses de fonctionnement. La charge des pensions pourrait doubler d'ici 2020 , à réglementation constante, du fait de l'arrivée à maturité du régime.
Conformément à la nouvelle présentation EBA (cf. supra ), les dépenses administratives de la Commission européenne ont vocation à être ventilées entre les autres rubriques . La future rubrique 5 ne devrait donc, dans le prochain cadre financier pluriannuel, qu'inclure les dépenses afférentes aux autres institutions, aux pensions, aux écoles européennes et à la compensation versée aux nouveaux Etats membres.
Les crédits ouverts en 2004 pour financer les dépenses administratives atteignent 6.028,5 millions d'euros dans le projet du Conseil, en progression de 12,5 % par rapport à l'an dernier. Les services de la Commission concentrent près des deux tiers des crédits. Le Conseil veillera en tout état de cause à ce que cette nouvelle présentation préserve la traçabilité et la transparence des dépenses administratives , dont une possible dérive serait moins apparente dans le contexte de forte hausse des autres rubriques. La proposition de la Commission pour 2007-2013 prévoit une augmentation progressive de ces dépenses pour atteindre 9,34 milliards d'euros en 2013, soit 36,2 % de plus qu'en 2006.