4. Des progrès inégaux en matière d'exécution
L'exécution des crédits en 2003 a légèrement progressé puisqu'elle s'est élevée à 93 % des crédits d'engagement disponibles, après 91 % en 2002 et 93 % en 2001. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'élève quant à lui à 79 %, contre 71 % en 2002, mais 82 % en 2001 et 84 % en 2000. La sous-exécution des crédits concerne essentiellement les crédits afférents à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (62 millions d'euros de crédits non consommés), le fonds de solidarité de l'Union (56 millions d'euros), l'environnement (56 millions d'euros), l'innovation technologique (55 millions d'euros) et l'industrie (37 millions d'euros). Il convient de relever un net progrès dans l'exécution des crédits de recherche : le taux de consommation affiche 79 % en 2003, contre seulement 35 % en 2002. Mais compte tenu du montant élevé de l'enveloppe, les crédits non consommés sur cette ligne représentent, avec 879 millions d'euros, 57 % du total.
Le niveau d'exécution constaté à mi-2004 était cependant relativement réduit, quoiqu'en amélioration par rapport à fin juin 2003, puisqu'il s'établissait pour les crédits d'engagement à 40 % contre 19 % un an auparavant, et 52 % mi-2002. Cette situation s'explique surtout par le très bas niveau des engagements sur les réseaux transeuropéens (1 %). L'exécution des crédits de recherche a progressé par rapport à mi-2003 (respectivement 49 % et 13 %), mais reste inférieure au niveau de 2002 (60 %). La ligne relative à Schengen n'avait en outre pas encore été utilisée. L'exécution des crédits de paiement est en revanche en progression : 36 % à fin juin 2004, 27 % un an auparavant et 34 % mi-2002.
Dans son rapport sur l'exécution des crédits en 2002, la Cour des comptes européenne a estimé que les contrôles restaient de manière générale défaillants , en particulier sur le programme de réseaux transeuropéens de transports, en raison de la complexité des réglementations.
5. Le projet d'initiative européenne pour la croissance
Initialement centrée sur le domaine des transports et proposée par la présidence italienne en septembre 2003, l'initiative européenne de croissance a vu son champ d'intervention étendu aux investissements immatériels et ses modalités de financement révisées (recours au partenariat public-privé et meilleure coordination des outils financiers existants) lors du Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003. La Commission a présenté une liste de programmes « à démarrage rapide », comprenant 54 projets pour 62 milliards d'euros d'investissements d'ici 2010 , majoritairement dans le secteur des transports (29 projets pour 38 milliards d'euros). Les secteurs de l'énergie (17 projets pour 10,1 milliards d'euros, notamment le renforcement du réseau électrique France-Allemagne-Bénélux) et de la recherche-développement (8 projets, dont celui d'un site de lancement des fusées Soyouz à Kourou) sont également concernés.
Le coût pour la France de ces programmes rapides est incertain, et le gouvernement s'est inquièté de ce que le recours aux partenariats public-privés nécessite une intervention publique considérable , que ce soit par des subventions ou des garanties. Le concours accordé par l'Union européenne serait en outre plafonné à 20 % du coût des travaux du projet, et uniquement s'il s'agit d'une section transfrontalière. Dans l'immédiat, cette initiative pour la croissance n'a en tout état de cause pas encore trouvé de traduction budgétaire.