B. LA FRANCE DEMEURE CONTRIBUTEUR NET

Indépendamment des traditionnelles réserves théoriques et méthodologiques 31 ( * ) sur le calcul du solde net entre les versements effectués par chaque Etat membre et les dépenses de l'Union réalisées à leur profit, il apparaît que la France est structurellement contributrice avec un solde net moyen de - 1,5 milliard d'euros sur la période 1992-2000 et de - 2,18 milliards d'euros en 2002 (après - 2,04 milliards d'euros en 2001), selon la méthode de calcul appliquée par la Commission 32 ( * ) .

La France, avec le Danemark ou la Finlande, est dans une situation médiane entre les pays très contributeurs nets que sont l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, et les importants bénéficiaires nets que sont les pays de la cohésion 33 ( * ) (Espagne, Portugal, Grèce). Elle figurait ainsi en 2002 au quatrième rang des contributeurs nets en volume, et au septième rang en part du PIB . Le mode de calcul de la Commission aboutit, en outre, à placer le Royaume-Uni parmi les contributeurs nets. L'Italie apparaît quant à elle assez fortement contributrice du fait d'un niveau élevé de sous-exécution des fonds structurels.

Les soldes nets par Etat membre de 1999 à 2002 sont les suivants :

Solde net par Etat membre après correction britannique (Commission)

(en millions d'euros)

 

1999

2000

2001

2002

 

Montant

% PNB

Montant

% PNB

 
 

Montant

% PNB

Allemagne

-8.494

-0,44

-8.280,2

-0,42

-6.953,3

-0,34

-5.067,8

-0,24

Autriche

-628,8

-0,32

-447,8

-0,22

-536,4

-0,26

-226,3

-0,11

Belgique

-314,6

-0,13

-214,1

-0,09

-629,5

-0,24

-256,4

-0,1

Danemark

122,6

0,08

240,5

0,15

-229,0

-0,13

-165

-0,09

Espagne

7.382,4

1,36

5.346,8

0,91

7.738,3

1,24

8.870,8

1,29

France

30

0,01

-739,4

-0,05

-2.035,4

-0,14

-2.184,2

-0,14

Grèce

3.818

3,27

4.433,3

3,65

4.513,2

3,50

3.387,9

2,39

Finlande

-194,8

-0,17

274,5

0,22

-150,4

-0,12

-5,7

0

Irlande

1.978,7

2,40

1.720,8

1,78

1.203,1

1,13

1.576,7

1,5

Italie

-753,9

-0,07

1.210,1

0,11

-1.977,9

-0,17

-2.884,5

-0,23

Luxembourg

-85,0

-0,46

-56,6

-0,27

-144,1

-0,66

-48,9

-0,25

Pays-Bas

-1.827

-0,51

-1.540,3

-0,39

-2.256,8

-0,54

-2.187,7

-0,51

Portugal

2.858,2

2,72

2.168,5

1,96

1.794,2

1,53

2.692,3

2,14

Royaume-Uni

-2.826,7

-0,21

-2.985,9

-0,20

707,5

0,05

-2.902,8

-0,17

Suède

-897,3

-0,41

-1.059,5

-0,45

-973,3

-0,44

-746,6

-0,29

Source : « jaune » annexé au PLF 2005 et Commission européenne, rapport de la Commission européenne sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE

Les données définitives pour 2003 ne sont pas encore disponibles. En italiques figurent les contributeurs nets.

* 31 Le solde net ne donne qu'un aperçu comptable des écarts de flux financiers et n'intègre pas les gains économiques et induits (croissance des échanges, externalités positives des politiques internes et des fonds structurels, effets du « rattrapage » des pays méditerranéens...), liés à l'appartenance de la France à un marché intérieur unique.

En outre le calcul des soldes nets soulève des difficultés relatives au traitement des ressources propres traditionnelles et à la répartition des dépenses réalisées dans les Etats membres (celles afférentes aux actions extérieures, aux réserves et aux aides de pré-adhésion ne sont par exemple pas comptabilisées dans les retours, compte tenu de l'impossibilité de les imputer précisément sur chacun des Etats membres).

* 32 Le mode de calcul employé par la Commission tend à neutraliser les éléments susceptibles de fausser l'appréciation des soldes (en particulier s'agissant des contributions au titre des ressources propres et des dépenses administratives), et se révèle donc plus complexe mais aussi plus réaliste que la méthode utilisée par la Cour des comptes européenne.

* 33 Qui bénéficient de retours élevés au titre de la politique régionale, de 1,4 milliard d'euros pour la Grèce, 2,6 milliards d'euros pour le Portugal, et 6,9 milliards d'euros pour l'Espagne.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page