3. L'appropriation de la formation professionnelle tout au long de la vie par l'Union européenne
Il aura
fallu attendre l'année 1996 pour que l'expression de formation
professionnelle
« tout au long de la vie »
,
inventée par Condorcet, retrouve sa vigueur grâce à l'Union
européenne qui en a fait l'
« année européenne
de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
Cette formule a fait l'objet d'une première définition dans le
mémorandum de la commission européenne du 30 novembre 2001,
entériné par la résolution du Conseil européen du
27 juin 2002. La formation professionnelle tout au long de la vie
désigne ainsi
« toutes les activités d'apprentissage
menées au cours de la vie dans le but d'améliorer ses
connaissances, ses qualifications et ses compétences, que ce soit dans
une perspective personnelle, citoyenne, sociale ou en vue d'un
emploi. »
La même année, au cours de la campagne présidentielle, le
Président de la République a fait sien cet objectif, socle d'une
future assurance-emploi, susceptible de prévenir le chômage. Il a
alors demandé, au lendemain de son élection, que le Gouvernement
mette en oeuvre ce principe, en collaboration avec les partenaires sociaux.
Le système actuel de formation professionnelle est donc à la
croisée des chemins. Une succession d'éléments est venue
de surcroît alourdir le contexte lourd d'incertitudes dans lequel
il évoluait déjà :
- le ralentissement de l'activité économique depuis le
printemps 2001 ;
- l'entrée en vigueur de la convention d'assurance-chômage au
premier janvier 2001 qui a introduit l'UNEDIC dans le champ des financeurs de
la formation des adultes ;
- sa décentralisation vers les régions avec les lois
n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale,
n° 2002-76 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et le projet de loi relatif aux
responsabilités locales en cours d'examen par le Parlement ;
- la réforme de l'offre de formation avec le décret du 7 mars
2001 instituant le nouveau code des marchés publics et, à
nouveau, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
sociale, qui a alourdi les procédures d'enregistrement des organismes de
formation en remplaçant la déclaration d'existence par une
déclaration d'activité, plus contraignante.