II. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DE LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE DURANT LE PREMIER SEMESTRE 2002
A. LES SIGNES DE LA DÉGRADATIONS DE LA CONJONCTURE
1. La révision par le gouvernement de la prévision de croissance
Alors que la loi de finances initiale pour 2002 reposait sur une prévision de croissance de 2,5 % , les prévisions des conjoncturistes étant dès cette époque de l'ordre de 1,8 % 5 ( * ) , le gouvernement a attendu le mois de février 2002 pour admettre que la croissance serait nettement plus faible que prévu.
Ce n'est qu'alors qu'il s'est rallié au consensus des conjoncturistes, qui s'élevait alors à 1,5 %.
2. L'évolution des recettes
Au cours du premier semestre 2002, les recettes se sont révélées plus faibles.
Ecart cumulé de recettes fiscales entre le
premier semestre 2001
et le premier semestre 2002
(en millions d'euros)
Dès le mois d'avril 2002, date des premières échéances notamment en matière d'impôt sur les sociétés, les recettes fiscales de l'Etat étaient inférieures à l'exécution 2001.
Au terme du premier semestre, la moins-value atteignait déjà plus d'1,5 milliard d'euros (- 1,6 %), alors que la loi de finances initiale pour 2002 prévoyait une hausse des recettes fiscales nettes de 2,2 %. Ce sont surtout les recettes d'impôt sur les sociétés qui ont enregistré un très net repli au 1 er semestre (- 10 %), les impôts indirects se révélant également peu dynamiques (+ 1,6 % pour la TVA, + 1,4 % pour la TIPP).
* 5 Consensus Forecasts (20 octobre 2001).