3. Le budget de l'outre-mer en 2002 : un « matelas » de crédits reportés d'année en année
En 2002, le montant des crédits ouverts s'est élevé à 1,277 milliard d'euros, soit une diminution de 1 million d'euros par rapport à 2001. Cette baisse s'explique par la disparition des crédits de la créance de proratisation en raison de l'alignement du revenu minimum d'insertion (RMI) sur le niveau de la métropole.
On constate globalement un taux d'utilisation des crédits de 85 % pour l'année 2002 (dépenses ordinaires et dépenses en capital).
L'exécution budgétaire en 2002 des crédits du ministère de l'outre-mer
(en millions d'euros)
Cependant, le taux d'utilisation des crédits ne doit pas dissimuler une forte disparité entre la consommation des dépenses ordinaires (titre III et titre IV) et la consommation des dépenses en capital (titre V et titre VI). Ainsi, le pourcentage pour les DO s'établit à 92 %, contre 72 % pour les dépenses en capital.
Récapitulation des crédits ouverts pour les dépenses ordinaires en 2002
(en millions d'euros)
Depuis 1998, on constate que le montant des dépenses réalisées au cours de l'exercice budgétaire est plus proche de celui des crédits inscrits dans le projet de loi de finances que de celui des crédits disponibles pour l'exercice. Un « matelas » de crédits, d'un montant compris selon les années entre 100 et 250 millions d'euros et pouvant représenter l'équivalent du cinquième des crédits inscrits en loi de finances, est reporté d'année en année :
Comparaison des crédits ouverts, disponibles et consommés depuis 1998
(en millions d'euros)
Cette situation est principalement due à la sous-consommation importante des crédits d'investissement, reportés sur les années suivantes. On en déduit que la capacité technique à mener les opérations prévues est insuffisante. Par cet état de choses, le ministère de l'outre-mer bloque, lors des arbitrages sur la loi de finances, des sommes non négligeables, qui auraient du, au moins pour une partie, bénéficier à d'autres secteurs de l'action gouvernementale qui pourraient en faire un meilleur usage.
Récapitulation des crédits ouverts pour les dépenses en capital
(en millions d'euros)
