Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 2003.
le 19 juin 2003.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI de programme pour l'outre-mer.
PAR M. PHILIPPE AUBERGER, PAR M. ROLAND DU LUART,
Rapporteur, Rapporteur,
Député. Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Pierre Méhaignerie , député, président ; Jean Arthuis , sénateur, vice-président ; Philippe Auberger , député, Roland du Luart , sénateur, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Gilles Carrez, Patrick Ollier, Joël Beaugendre, Alain Rodet, Tony Dreyfus, députés ; MM. Jean-Jacques Hyest, Mme Valérie Létard, MM. Victor Reux, Claude Lise, Thierry Foucaud, sénateurs.
Membres suppléants : MM. Victor Brial, Didier Quentin, Mansour Kamardine, André Thien Ah Koon, Pierre Bourguignon, Nicolas Perruchot, députés ; MM. Yves Fréville, Yann Gaillard, François Marc, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin, Daniel Soulage, sénateurs.
Voir les numéros :
Sénat : 214, 292, 293, 296, 298, 299 et T.A. 113 (2002-2003).
Assemblée nationale : 881, 887, 891 et T.A. 147.
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Outre-mer.
MESDAMES, MESSIEURS,
Par lettre en date du 10 juin 2003, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :
- Membres titulaires :
• Pour l'Assemblée nationale :
MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Patrick Ollier, Philippe Auberger, Joël Beaugendre, Alain Rodet, Tony Dreyfus ;
• Pour le Sénat :
MM. Jean Arthuis, Roland du Luart, Jean-Jacques Hyest, Mme Valérie Létard, MM. Victor Reux, Claude Lise, Thierry Foucaud ;
- Membres suppléants :
• Pour l'Assemblée nationale :
MM. Victor Brial, Didier Quentin, Mansour Kamardine, André Thien Ah Koon, Pierre Bourguignon, Nicolas Perruchot ;
• Pour le Sénat :
MM. Yves Fréville, Yann Gaillard, François Marc, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin, Daniel Soulage.
La Commission s'est réunie le jeudi 19 juin 2003 au Palais Bourbon. Elle a désigné :
- M. Pierre Méhaignerie, en qualité de président, et M. Jean Arthuis, en qualité de vice-président ;
- MM. Philippe Auberger et Roland du Luart, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
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A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, trente-sept articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
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La commission mixte paritaire a procédé à l'examen des trente-sept articles restant en discussion. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré (voir ci-après).