2. Résorber les déséquilibres entre zones urbaines et zones rurales
Le projet de loi s'est efforcé de tirer les conséquences de l'échec de la précédente réforme, dont une des raisons était le déséquilibre qu'elle générait entre opérations urbaines et opérations rurales.
Le texte proposé se prémunit par plusieurs dispositions contre le risque qu'il y aurait à reproduire les mêmes erreurs. En premier lieu, il assure une mutualisation élargie du coût des diagnostics. En second lieu, la régulation par le prix permet de faire payer à chaque aménageur le coût réel des fouilles, généralement plus élevé en zone urbaine où les sols sont stratifiés. Enfin, le mécanisme de péréquation permet de dégager les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres, qu'ils soient économiques ou géographiques.
Cependant, le taux forfaitaire conjugué à un mode de calcul calé sur la surface du terrain d'assiette, fixé à un seuil assez élevé, conduit à exonérer en pratique les opérations en centre urbain. La diminution du seuil de 5 000 à 1 000 mètres carrés pour l'assiette de la redevance proposée par votre commission, comme les exonérations pour les affouillements agricoles qu'elle estime indispensables, répondent à la volonté de corriger un des effets pervers d'un impôt qui présente, par ailleurs, le mérite de la simplicité et l'avantage d'assurer une réelle mutualisation.
Par ailleurs, remédier à cet effet pervers apparaît indispensable si l'on veut inciter les communes d'une certaine taille à se doter de services archéologiques.