Rapport n° 337 (2002-2003) de M. Daniel ECKENSPIELLER , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 juin 2003
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INTRODUCTION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
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Article 4 bis
Rapport au Parlement
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Article 5
Dispositions transitoires
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Article 6
(art. 302 bis KE du code général des impôts)
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l'usage privé du public
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Article 7
Création de l'établissement public de la
Cité de l'architecture et du patrimoine
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Article 8
Conditions d'intégration des personnels
de l'Ecole nationale de la photographie
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION