Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

Annexe 33 - LES RÉSEAUX DE MESURE DE QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES

Source : IFEN / Agence de l'eau Seine-Normandie/Agence de l'eau Loire-Bretagne

1. Organisation générale

- Le réseau national de bassins (RNB) : Il comprend 1 700 points d'observation censés être représentatifs. Il a une vocation de connaissance générale et à long terme, de la qualité des eaux superficielles. Les données seront intégrées dans un « réseau national des données sur l'eau » - RNDE.

- Les réseaux complémentaires de bassins (RCB) : Ils ont la même vocation que le RNB (connaissance générale), mais ils sont réalisés en partenariat avec les départements, sur des cours d'eau localement importants

- Les réseaux d'usage : Il s'agit de contrôles de qualité, sur les points de prélèvement d'eau destinée à la fabrication d'eau potable. On rappellera que les prélèvements d'eau en rivière destinés à l'eau potable ne représentent que 5 % du nombre total de points de captage destinés à l'eau potable, mais 40 % du volume de l'eau utilisée pour la consommation alimentaire

- Les réseaux locaux : Réalisés à l'initiative de certaines collectivités, lorsque les cours d'eau ou la situation géographique justifient une surveillance particulière (eau du littoral, eaux de baignade, etc.).

- Les réseaux dédiés : Ils sont spécifiques à certains paramètres, en fonction des circonstances locales. Il y a, dans ce domaine, une très grande diversité. Pour le bassin Seine-Normandie, par exemple, certaines stations sont spécialisées dans les micropolluants organiques (pesticides et HAP), dans les eaux de surface ou dans les sédiments/les seuls pesticides/les métaux sur sédiments/la chlorophylle/l'hydrométrie (suivi des débits)/l'hydrologie (suivi des populations piscicoles)/les eaux du littoral, etc. EDF a également un suivi réglementaire de la qualité du milieu en amont et en aval des centrales nucléaires.

Le bassin Loire-Bretagne présente une situation analogue avec d'autres spécificités, comme indiqué dans le tableau suivant.

2. La connaissance de la qualité des cours d'eau : l'exemple Loire-Bretagne

Fiche descriptive des réseaux

Nom	Objet	Nombre	Opérateur	Coût annuel (millions d'euros)
Réseau national de bassin (RNB)	Connaissance générale des cours d'eau	232	État (DIREN/ Navigation) Laboratoires agréés Bureaux d'étude	1 250 000
Réseaux complémentaires de bassins (RCB)	Connaissance générale des réseaux locaux	458	État (DIREN/DDE/ DDAF/DDASS) Conseils généraux Laboratoires agréés Bureaux d'étude	1 107 000
Réseau santé	Aptitude à la potabilité des eaux	np	État/DDASS	np
Réseaux complémentaires régionaux-pesticides	Contamination des eaux aux pesticides	121	Associations,État (services variables selon les régions)	360 000
Réseaux d'impact Micropolluants	Impact des micropolluants	45	État (DIREN) Bureaux d'étude	23 000
Plan et zone d'action renforcée (PAR-ZAR)	Suivi de la reconquête de qualité sur certains cours d'eau	np	État (DIREN) Laboratoires spécialisés Bureaux d'étude	51 000
Réseau hydrologique piscicole	Connaissance du peuplement piscicole sur fleuves et rivières	165	Conseil supérieur de la pêche	650 000
BEP Bretagne eau pure	Impact des actions de maîtrise de pollution	1 000 (à terme)	Libre choix de la collectivité	270 000
TOTAL				3 711 000

Mesures réalisées par les différents réseaux

	Macropolluants		Micropolluants
	Nitrates/ Phosphates	Autres	Minéraux	Organiques non pesticides	Pesticides	Hydro- biologie / Bactériologie	Faune
RNB Stations macropolluants	x	x
RNB Stations micropolluants			x	x	x
RNB Stations hydrobiologie						x
Réseaux départementaux complémentaires	x	x	x			x
Réseaux complémentaires régionaux (pesticides)					x
Réseaux d'impact micropolluants			x		x
PAR-ZAR	x	x				x
Réseau hydrobiologie/ piscicole							x
BEP	x				x
Soit au total :	2 000 stations dans 10 réseaux différents 11 opérateurs différents sollicités : - État : DIREN ou DDE ou DDAF ou DDAS ou SRPV ou CQEL... - Conseils généraux : bureau qualité de l'eau/mission d'assistance - Collectivités locales - Structures associatives : FREDEC - CREDES - Groupe régional pour l'étude de la pollution de l'eau et des sols par les produits phytosanitaires - privé : Bureaux d'étude - Laboratoires... pour un coût annuel de 3,7 millions d'euros.