Annexe 25 - STATISTIQUES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU

Source : Compte rendu d'activité de la police de l'eau - Année 2001 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Année 2002

Répartition géographique des forages autorisés ou déclarés
destinés à l'irrigation agricole en 2001

Total recensé* 59 141

- Landes 7 809
- Pyrénées Orientales 7 000
- Bas-Rhin 4 414
- Haut-Rhin 4 103
- Charente-Maritime 3 342
- Côtes d'Armor 2 650
- Loiret 2 650
- Côte d'Or 2 000
- Tarn et Garonne 1 813
- Lot et Garonne 1 783

* sur les ¾ des départements, 25 départements
n'ayant pas donné de réponse

Evolution du nombre de dossiers de déclaration et d'autorisation
de forages instruits par les services déconcentrés de l'Etat

1999 2000 2001

1 207 1 443 1 993

DONNÉES STATISTIQUES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU

Source : ministère de l'Écologie et du Développement durable.
Compte tendu d'activité de la police de l'eau et des milieux aquatiques, 2001. Commentaire OPECST

1. Les points de prélèvements :

En 2001, il a été recensé 36 171 points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine, et 90 764 points de prélèvements hors eau potable (prélèvements et pompages des eaux souterraines et des eaux de rivière). Malgré une évaluation récente, cette seconde évaluation paraît cependant sous-estimée et la situation des prélèvements d'eau reste mal connue.

L'évaluation reprend en effet les données transmises par les différents services de l'Etat chargés d'assurer la police de l'eau dans les départements, ce qui suppose que les données soient connues, fidèles et transmises, ce qui est loin d'être toujours le cas.

D'une part, la connaissance des prélèvements est très inégale selon les départements et régions. En Aquitaine et en Alsace, les données paraissent relativement bien suivies (avec respectivement 17 710 et 12 484 captages), tandis que la situation des prélèvements est pratiquement ignorée en Basse Normandie en Rhône-Alpes et en Bretagne (à l'exception des Côtes-d'Armor, classée pour l'essentiel en « zone de répartition »). On observera ainsi qu'en 2001, 25 départements n'avaient fourni aucune indication sur le nombre de prélèvements déclarés.

Même lorsque le nombre de déclarations et autorisations est communiqué, ce chiffre est loin de correspondre au nombre de prélèvements réels : d'une part, beaucoup de prélèvements échappent à toute obligation (voir l'annexe précédente, consacrée au régime juridique des forages) ; d'autre part, même quand cette obligation existe, elle est rarement respectée. La situation dans le département de l'Hérault illustre parfaitement ce « décalage » - euphémisme - entre la situation telle qu'elle est connue et recensée par l'administration centrale (0 prélèvement comptabilisé) et la réalité du terrain. Sur le seul bassin de l'Astien, qui ne couvre qu'une partie du département, près de 700 forages ont ainsi été recensés au cours d'une enquête hydrogéologique ; zéro prélèvement comptabilisé pour 700 forages effectifs...

Un tel décalage permet d'avoir de sérieux doutes sur la qualité des évaluations. L'incertitude est encore plus grande s'agissant des quantités prélevées.

2. Le suivi des quantités prélevées :

Sur la base de ces données, partielles, pratiquement la moitié (46 %) des prélèvements connus (déclarés ou autorisés) sont à usage agricole. Malgré une amélioration récente, les taux d'équipement en compteurs des points de captage agricole reste faible (52% en moyenne) et surtout très inégal selon les départements. Un tiers seulement des départements ont plus de 60% des captages équipés de compteurs. Dans deux départements (54 et 87), aucun point de prélèvement n'est équipé d'un compteur ! De même que 25 % des départements n'avaient pas fait remonter d'informations sur le nombre de prélèvements, il faut également noter que la situation est pire encore s'agissant des contrôles des compteurs puisque 33% des services départementaux de l'Etat n'ont fait remonter aucune information sur le degré d'équipements en compteurs...

Points de prélèvements en France

Prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine

36 171

Prélèvements d'eau déclarés ou autorisés. non destinés à la consommation humaine


90 764

Total des prélèvements connus

126 935

Prélèvements à usage agricole en eaux souterraines

59 141

Prélèvements à usage agricoles en rivières

30 938

INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DÉCLARATION ET D'AUTORISATION

1999

2000

2001

Prélèvements, cas général

4 851

4 984

4 673

Prélèvements en zone de répartition

8 323

10 866

8 585

Prélèvements dans les cours d'eau bénéficiant d'un soutien d'étiage > 50 %

43

22

2 900

Sous total prélèvements

13 217

29 089

16 158

Prélèvements dans les eaux souterraines

1 207

1 443

1 913

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