Annexe 23 - DIAGNOSTIC ET RÉSORPTION DES DÉCHARGES DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Source : audition de M. Denis NGUYEN - BRGM de Montpellier - Commentaire et analyse OPECST.
1. Le diagnostic
A la demande du syndical départemental des transports, traitement et valorisation des ordures ménagères - SYDETOM- des Pyrénées Orientales, le BRGM a établi en 2001 un diagnostic des décharges et dépôts dans le département qui s'établit comme suit :
- sites estimés 200
- sites inventoriés 403 (plus du double de l'estimation initiale)
- sites examinés 403
- sites diagnostiqués 188
- risques - impacts potentiels - élevés diagnostiqués 77
(un même site peut toutefois cumuler plusieurs risques en même temps)
. impacts eaux souterraines 16
. impacts eaux de surface 2
. impacts riverains 31
. impacts paysages 25
Ainsi, l'impact potentiel des décharges sur les eaux est faible. Il ne représente que le quart des risques jugés élevés, et ne concerne que moins de 10 % des sites diagnostiqués et 4 % des sites inventoriés.
2. Le plan de résorption des décharges
A la suite du diagnostic, un plan de résorption des décharges a été adopté en 2001. On observera que ce volet n'était pas prévu dans le premier plan départemental d'élimination des ordures ménagères, conclu en 1995, plus axé sur la collecte sélective des ordures ménagères que sur la préservation et la réhabilitation de l'environnement, deux préoccupations apparues plus récemment.
Les 188 sites diagnostiqués devraient donc être résorbés, 164 par des opérations de réaménagement, 24 par des opérations, plus lourdes, de réhabilitation : une première enveloppe de 17,2 millions de francs (2,62 millions d'euros) a été prévue pour les réaménagements. Cette première phase concerne surtout les principaux sites classés à impacts potentiels élevés pour les riverains et les paysages. Aucun des cinq premiers sites classés à risques pour les eaux souterraines n'a été sélectionné dans ce premier volet, les sites étant sélectionnés pour des réhabilitations.
La programmation financière de ces opérations, beaucoup plus coûteuse par unité a été subordonnée à la réalisation d'études complémentaires. Ce délai a eu un « effet cliquet » en supprimant une partie des cofinancements. En effet, selon les règles de l'ADEME, cofinanceur majeur (30-40 %) des opérations, les demandes de subvention par les communes devaient être déposées avant juin 2002. Compte tenu des délais d'études complémentaires et des délais administratifs, cette date butoir n'a pu être respectée. Les opérations restent subventionnables par le SYDETOM et le Conseil Général, mais la subvention de l'ADEME est désormais exclue.
Ainsi, au 1 er janvier 2003, les principaux sites classés à impacts potentiels élevés pour les riverains et les paysages devraient être réhabilités prochainement tandis que les principaux sites classés à risques pour la qualité de l'eau ne seront réhabilités ... qu'ultérieurement. On ne peut que déplorer une situation où les principaux sites classés à risques pour les eaux souterraines sont aussi les sites pour lesquels les travaux seront, au mieux, retardés...
Règles de procédure et de calendrier, implication variable et arbitrages des élus en faveur d'autres réaménagements ont joué en défaveur des sites à risques pour les eaux. La protection des eaux n'est pas apparue prioritaire.