C. L'ASSAINISSEMENT EN ZONE RURALE
1. L'assainissement collectif adapté aux petites collectivités
En application du décret 94-469 du 3 juin 1994, les communes de moins de 2.000 EH ne sont pas tenues d'avoir un système collectif de collecte des eaux usées. Mais, évidemment, il n'y pas de superposition entre assainissement non collectif et milieu rural. De même qu'une commune urbaine peut parfaitement prévoir une zone d'assainissement non collectif, une commune rurale peut parfaitement décider de se doter d'un système d'assainissement collectif. Le zonage en assainissement collectif signifie que, à terme, tous les terrains de la zone seront desservis par un réseau public collectif (82 ( * )).
Le choix d'une filière de traitement doit prendre en compte plusieurs facteurs techniques, financiers et environnementaux. Ce dernier volet constitue une démarche nouvelle pour la plupart des maires ruraux. Les performances sont très variables selon les techniques utilisées mais peuvent être proches de celles d'équipements plus importants (83 ( * )).
L'expérience montre cependant que les performances effectives sont souvent inférieures aux performances annoncées. Plus encore que dans les moyennes et grandes stations, les petites stations rurales se trouvent confrontées à plusieurs difficultés :
- Le mauvais dimensionnement . Le cas le plus fréquent en zone rurale est le surdimensionnement lié à trois effets : un optimisme sur l'évolution de la population, une définition de l'équivalent habitant (60 grammes de DBO5 par EH) peu adaptée aux secteurs ruraux. Le FNDAE propose d'ailleurs 50 grammes) et une évolution lente des raccordements. La réalisation des travaux de collecte est prévue en plusieurs tranches afin d'échelonner les dépenses et il est souvent constaté que après l'investissement réalisé sur la station, la totalité des tranches de collecte des eaux usées n'est pas réalisée.
- Le manque d'entretien et de surveillance . Par exemple, les filtres à sable doivent avoir des « périodes de repos » qui sont dans les faits peu respectées.
- La vulnérabilité aux surcharges hydrauliques liées aux événements pluvieux. Or, les coefficients de pointe sont d'autant plus élevés que la population raccordée est peu nombreuse.
- L'absence de prise en compte du sort de la filière boues. Quelle que soit leur taille, les stations produisent des boues et le problème du sort des boues reste posé. Dans les communes rurales, de plus en plus d'agriculteurs sont sensibles aux recommandations des organisations professionnelles et se refusent ou se rétractent à accepter l'épandage des boues. Autant de raisons qui militent pour une utilisation très raisonnée de l'assainissement collectif.
* (82) Annexe 82 - Le cadre réglementaire : zonage et schéma d'assainissement.
* (83) Annexe 83 - L'assainissement collectif en milieu rural.