Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)

N° 705 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

N° 215 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 mars 2003

Annexe au procès verbal de la séance le 18 mars 2003

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur «la qualité de l'eau et de l'assainissement en France»

par M. Gérard MIQUEL,

Sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office			Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Premier-Vice Président de l'Office

LETTRE DE SAISINE DE L'OFFICE

REMERCIEMENTS

La présente étude a été conduite avec l'appui d'un comité de pilotage composé d'experts. Leur contribution a été décisive. Grâce à eux et avec eux, plus de cent auditions, entretiens et visites sur le terrain, toujours passionnantes, ont été organisés.

Le comité était composé des personnalités suivantes :

Rapporteur		M. Gérard MIQUEL, sénateur du Lot (soc.) auteur de rapports sur « les nouvelles techniques de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals » et « les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé » mel [e-mail]
Comité de pilotage		M. Jean-Claude DEUTSCH Professeur à l'Ecole des Ponts mel [e-mail]
		M. Michel MEYBECK Directeur de Recherches CNRS Université Paris VI Pierre et Marie Curie mel [e-mail]
		M. Antoine MONTIEL Directeur Qualité Environnement à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) mel [e-mail]
		M. Jean-Luc VASEL Professeur à la Fondation Universitaire Luxembourgeoise mel [e-mail]
Secrétariat		M. Nicolas-Jean BREHON Conseiller des services du Sénat mel [e-mail]

INTRODUCTION

Les saisines de l'Office Parlementaire d'évaluation des Choix Scientifiques et Technologique (OPECST) fonctionnent comme un baromètre de l'opinion. Elles révèlent les interrogations, les inquiétudes de nos concitoyens. La demande de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, portant sur « la qualité de l'eau et de l'assainissement en France » confirme que l'environnement et la santé sont devenus des thèmes majeurs de réflexion de notre société en mutation. Le quart des rapports de l'Office concerne ces sujets, mais leur écho est grandissant, montrant ainsi que l'Office fait oeuvre utile en tentant d'apporter sinon des réponses, du moins un éclairage aussi neutre et complet que possible à des questions d'actualité.

Le présent rapport est une synthèse d'un an de travail, d'auditions et de visites sur le terrain, toujours passionnantes.

L'eau, élément indispensable à la vie, « patrimoine de la nation » (article 1 ^er de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau), est évidemment une préoccupation constante de toutes les époques et de tous les lieux. Seuls les mots (les maux ?) changent. Encore trop souvent, quand il y a excès ou pénurie, l'eau est une question de vie et de mort: Dans nos régions, les préoccupations ont évolué. Autrefois, on s'interrogeait sur la salubrité ou la potabilité  des eaux, désormais on s'inquiète de leur qualité. A priori, pourtant, le constat est rassurant. L'eau distribuée au robinet est de bonne qualité, et les Français sont, dans une large majorité, satisfaits de l'eau qui leur est fournie.

Néanmoins, l'inquiétude progresse et les contentieux se multiplient. Aux questions rituelles sur le goût et le calcaire, touchant à l'agrément, s'ajoutent aujourd'hui les craintes liées aux pollutions agricoles voire à la menace d'attaques bactériologiques. Derrière la question simple, se cache l'appréhension des risques liés à la sécurité alimentaire. L'eau, élément vital, est un bien fragile où se concentrent les peurs du monde.

Cette peur est-elle justifiée ? Dans notre société de consommation, le marketing, la publicité, la médiatisation, qui donne un écho national à un incident local, et la recherche de sensationnel, contribuent à former les opinions et induire des comportements. La peur est un créneau et beaucoup s'y engouffrent pour vendre du papier, des filtres ou des bouteilles. Beaucoup de ces réactions sont excessives ou irrationnelles, mais il faut considérer cette inquiétude comme une donnée de fait, presque une donnée politique.

Sur ce genre de sujets, qui mêlent technique et politique, qui s'adressent aux consommateurs et aux citoyens, l'Office parait être un lieu privilégié d'échanges et d'analyse. Trois raisons peuvent justifier son implication :

- L'attente contradictoire de l'opinion , dont témoigne ce curieux sondage : les Français n'ont guère confiance dans les pouvoirs publics pour les informer sur la sécurité alimentaire, mais quand on leur demande « qui doit les informer ? » ils se tournent vers les mêmes pouvoirs publics. Ainsi, l'opinion dénonce et appelle en même temps. L'Office, au coeur des institutions mais en marge des querelles politiques, peut trouver sa place dans ce dispositif ;

- L'écoute des élus locaux , en particulier des maires. La gestion de l'eau est l'affaire des collectivités locales.. Elles se trouvent en première ligne dans l'entretien et l'efficacité des réseaux de distribution et d'assainissement, mais aussi en cas d'incident. Pourtant, s'ils sont exposés sur le plan politique, juridique, médiatique, les maires ne sont pas toujours bien armés face à l'adversité et aux questions de leurs concitoyens. Que répondre à un interlocuteur qui craint pour sa santé, à un contradicteur qui évoque le risque de cancer, voire, comme on l'a entendu au cours de cette mission, de « génocide hydrique »  L'eau est aussi une science qui renvoie à des connaissances, des sigles, inaccessibles au plus grand nombre, y compris à la plupart des élus.

L'Office a voulu travailler pour eux. Ce rapport a d'abord été conçu comme un outil d'information, un outil pédagogique à destination des élus.

- L'ambition d'une vision prospective . L'information sur l'eau est abondante, surabondante même. Mais cette année d'étude a permis de penser qu'il manquait parfois de repères, d'orientations stratégiques. Même si les techniques de traitement sont au plus haut niveau, il semble que la France aborde au 21 ^e siècle cette question cruciale de la gestion et de la qualité de l'eau avec des structures et des mentalités du 19 ^e siècle, accrochées à l'image des fontaines du village où l'eau était pure et gratuite...

Des réformes paraissent inévitables. A tous les niveaux et dans tous les secteurs (agriculture, structures de gestion, services de contrôle ...). Mais si des choix s'imposent, le courage manque parfois pour les imposer...

Pourtant, les conditions paraissent réunies pour entreprendre. L'inquiétude, la pression environnementale, la politique européenne, le droit à l'expérimentation sont autant de facteurs de mobilisation. Le présent rapport, qui se veut pédagogique et prospectif, trouve sa place dans ce contexte et est l'une des expressions de ce débat citoyen.