N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 9
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur spécial
: M. Philippe ADNOT
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.) :
230
,
256
à
261
et T.A.
37
Sénat
:
67
(2002-2003)
|
Lois de finances. |
AVERTISSEMENT
Votre
rapporteur spécial tient à faire observer que le ministère
de l'écologie et du développement durable n'a respecté ni
la lettre ni l'esprit de l'article 49 de la loi organique du 1
er
août 2001 relative aux lois de finances, concernant l'envoi des
réponses aux questionnaires budgétaires.
En effet, d'après ces dispositions, la totalité des
réponses à son questionnaire budgétaire aurait dû
lui être communiquée pour le 10 octobre. Pourtant, à
cette date, 49 % des réponses lui avaient été
adressées. Au 25 octobre, ce taux de réponse atteignait
92 %.
À la date de publication du présent rapport, 3 réponses ne
lui ont toujours pas été communiquées.
PRINCIPALES OBSERVATIONS