2. Des moyens accrus pour le titre IV et l'entretien des monuments historiques
Le ministre de la culture souligne que le projet de budget pour 2003 se caractérise par une progression de moyens effectivement utilisables égale à +3,6 % par rapport à 2002 .
Toutes les directions ou presque, sont , de ce point de vue, dans une situation favorable , qu'il s'agisse de la direction de la musique du théâtre et des spectacles, dont les dotations ainsi définies s'accroissent de +3,51 % -mais la masse des crédits avec 686,6 millions d'euros est importante - ou de celle de l'architecture et du patrimoine avec + 5,6 %, du livre ou de la délégation aux arts plastiques avec respectivement +5 % et +5,71 % d'augmentation.
Les musées, dont les dotations augmentent nominalement de + 22,6 %, ne connaissent qu'une faible croissance de + 0,27 %, si l'on tient compte du transfert des personnels titulaires sur le budget du Louvre.
Toutefois, il est précisé que les musées bénéficieront d'une hausse des moyens de fonctionnement et, notamment, des crédits d'acquisition, de près de +8 %, dont on relève qu'elle sera financée par une diminution de -16 % des crédits d'investissements.
L'augmentation prévue du titre IV permettra également de donner des « marges artistiques » à certains acteurs importants du spectacle vivant. C'est ainsi que la subvention du festival d'Avignon augmentera de +7 % et celle du festival d'Aix de +6 %, ce qui est indispensable, compte tenu des augmentations de charges liées à la hausse des cotisations sociales des intermittents du spectacle.
En outre, il faut noter l'augmentation des crédits du fonds du patrimoine, ainsi que ceux accordés aux expositions labellisées d'intérêt national organisées en région. Enfin, des moyens seront dégagés pour l'organisation d'une grande manifestation destinée à commémorer vingt années d'acquisition des fonds régionaux d'art contemporain.
Par ailleurs, le ministère poursuit en 2003 la politique de résorption de l'emploi précaire.
C'est ainsi que 150 emplois actuellement vacants du ministère seront ouverts en 2003 à raison de la répartition suivante : 64 emplois dans la filière bibliothèque, 71 emplois dans la filière surveillance, 10 emplois dans la filière métiers d'art, 5 emplois dans la filière recherche. A ces postes s'ajouteront 30 postes d'études documentaires obtenus par transformation d'emplois.
Ces mesures viennent s'ajouter à celles résultant du « protocole Sapin » qui avait permis la création de 448 emplois en 2001 et 2002.
Enfin, Le projet de loi de finances initiale pour 2003 propose un quasi doublement des crédits d'entretien en faveur des monuments historiques appartenant à l'État (chapitre 35-20/20) et une augmentation de +20 % des crédits d'entretien en faveur des monuments historiques qui n'appartiennent pas à l' État (chapitre 43.30/40).
|
M€ |
LFI 1997 après annulations |
LFI 1998 |
LFI 1999 |
LFI 2000 |
LFR 2000 |
LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
|
Chapitre 35.20/20 |
7,316 |
9,632 |
9,632 |
9,936 |
+4,573 |
10,089 |
10,490 |
18, 930 |
|
Chapitre 43.30/40 |
7,468 |
9,004 |
10,529 |
10,529 |
+3,811 |
10,529 |
11,055 |
13, 266 |
|
Total |
14,784 |
18,636 |
20,161 |
20,465 |
+8,384 |
20,618 |
21,545 |
32,196 |
|
Indice |
100 |
126,06 |
136,37 |
138,43 |
56,71 |
139,46 |
145,73 |
217,74 |
Enfin votre rapporteur spécial se réjouit de ce que le montant des crédits d'entretien des monuments historiques (chapitre 35-20 article 20 et 43-30 article 40) prévu en 2003 s'élève à 32,196 M€. L'augmentation par rapport à l'année 2002 se monte à 10,641 M€, dont 8,442 M€ sur le chapitre 35-20/20 (entretien des monuments historiques appartenant à l'État) et 2, 211 M€ sur le chapitre 43-30/40 (subventions pour l'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État). On remarque sur le chapitre 35-20-20 que sur les 18,93 M€ de crédits, 8,44 M€ représentent des transferts et gages.