Projet de loi de finances pour 2003 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 41

DÉFENSE :

^• EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le temps n'est plus où la possession de l'arme nucléaire garantissait à notre pays le statut de grande puissance. Avec la fin de la guerre froide et le changement de nature de la menace devenue multiforme et omniprésente, il lui faut se battre sur tous les terrains en même temps.

Or, la France est une nation moyenne, dont on doit se demander si elle a les moyens de sa politique dans un contexte de course aux nouvelles technologies et, donc, d'augmentation des coûts.

La loi de programmation militaire (2003-2008) est un acte politique courageux. Celui-ci était nécessaire ; il ne sera sans doute pas suffisant si la France ne peut pas s'appuyer sur une Europe unie, décidée à former une véritable communauté européenne de défense, non seulement au niveau des états-majors, mais des systèmes d'armes, c'est-à-dire des industries de défense.

Le budget de la défense pour 2003, qui constitue la première étape de la nouvelle loi de programmation, marque, avec une croissance globale des dotations de 6,3 %, une inflexion forte par rapport aux tendances antérieures, qu'il faudra confirmer sur toute la durée de la loi de programmation (2003-2008), en dépit de perspectives budgétaires des plus incertaines.

Cet effort remarquable doit être remis dans son contexte international. Il fallait réagir car si, en matière de défense, la France se rapproche aujourd'hui, en loi de finances initiale, du seuil des 2 % du PIB, il y a peu, elle n'y consacrait que 1,7 %, contre 2,8 % pour les États-Unis et 2,3 % pour la Grande-Bretagne.

1. Un sursaut à confirmer dans la durée pour gérer un héritage difficile

On peut respecter la lettre d'une loi tout en en méconnaissant l'esprit.

L'esprit de la loi de programmation 1997-2002 était de placer la France sur le sentier qui devait l'amener au modèle d'armée 2015. Il s'agissait de lui donner à la fois les hommes et les matériels, de nature à assurer l'indépendance et la sécurité du pays dans un environnement incertain que, contre toute attente, la chute du mur de Berlin n'a pas rendu moins dangereux.

La lettre de la loi, c'était des hommes sous les drapeaux, -désormais professionnels ou volontaires- et une enveloppe de crédits.

Force est de reconnaître que les chiffres globaux, dotations et effectifs, respectent, en apparence tout au moins, les objectifs de la loi de programmation.

La professionnalisation voulue par le président de la République -et attendue par beaucoup de jeunes Français- a été accomplie. Mais à quel prix et dans quelles conditions ?

D'abord, il y a les chiffres eux-mêmes, réduits à la suite d'une revue des programmes, qui a permis de rogner 2,6 Mds € sur l'ensemble de la durée de programmation.

Et encore, cet objectif n'a-t-il été atteint que parce qu'ont été prises en compte, certaines dépenses sans lien direct avec la défense proprement dite, telles celles relatives au budget de la recherche civile et du développement -BCRD- et à la compensation à la Polynésie -le présent budget rompt heureusement avec cette pratique- et, surtout, parce que les chiffres retenus sont ceux des lois de finances initiales, contrairement au texte de la loi de programmation.

Sur l'ensemble de la période et en monnaie constante 2002, ce sont 8,6 Mds € qui auraient dû être trouvés si l'on avait voulu respecter les objectifs de départ.

Même après la révision des programmes, le taux d'exécution reste insuffisant avec 89,79%, ce qui représente encore, pour les années 1997-2002, 6,64 Mds €.

Bref, par rapport à la loi initialement votée par le Parlement, il manque plus de 11 Mds €, soit presqu'une année de dépenses en capital.

Ensuite, il y a, derrière les chiffres globaux, la manière ; car, si l'on a recruté les hommes, c'est au détriment des matériels.

Le titre III a lentement mais sûrement grignoté le titre V , qui ne présente plus que 39 % du budget en exécution contre 51,3 % en 1990 . Et encore faudrait-il tenir compte du transfert au titre V, sans doute légitime sur le fond, mais de nature à affecter la signification des séries statistiques, de certaines dotations d'entretien « lourd ».

Sacrifiant le titre V au titre III, le précédent gouvernement ne s'est pas contenté de donner la priorité au fonctionnement sur l'investissement, mais aussi, à l'intérieur du titre III lui-même, aux charges salariales sur les frais de fonctionnement stricto sensu , avec pour conséquence un amoindrissement des capacités opérationnelles des forces.

Avec ce budget pour 2003, il y a l'amorce d'une inversion de tendance et le début de la résorption du déséquilibre qui s'était créé entre le titre III et les titres V et VI.

436.000 emplois budgétaires ont été créés en 2002, soit un nombre inférieur de 1 % à peine à la cible fixée par la loi de programmation militaire. Cela serait satisfaisant, si cela ne correspondait qu'à des emplois effectifs ; or, tous les emplois ne sont pas pourvus à tous les niveaux, tant pour les emplois militaires que civils.

Jusqu'à présent, il a été possible de recruter suffisamment de militaires du rang ; mais, il y a tout lieu d'être inquiet en ce qui concerne les spécialistes. Tous les informaticiens, atomiciens, électroniciens, infirmiers et médecins, dont les armées ont de plus en plus besoin, il faut non seulement les attirer mais les retenir pour qu'ils résistent aux sirènes du secteur privé.

Le précédent gouvernement a mis au point, sous la pression directe des intéressés, un plan d'amélioration de la condition militaire. Il faut lui en donner acte, tout comme il faudra attribuer au gouvernement actuel le mérite de l'avoir financé et complété par des mesures ponctuelles, certes, mais importantes surtout pour les personnels civils.

Une armée professionnelle a désormais besoin de civils pour lui fournir à la fois certaines compétences spécialisées ou certaines prestations de service de base. C'est le prix à payer pour la fin de la conscription qui pourvoyait l'armée en spécialistes comme en manoeuvres.

Bref, la professionnalisation est une réussite qui fait honneur à ceux qui l'ont menée à terme, mais elle a coûté plus cher que l'on ne l'imaginait . Elle doit encore être consolidée.

L'on n'a pas fini, en effet, de supporter des augmentations des dotations du titre III, si l'on veut apporter aux armées les compétences dont elles ont besoin -et qu'elles doivent payer au prix du marché- et aux militaires eux-mêmes, l'environnement matériel -à commencer par des habitations convenables- et humain que suppose leur engagement.

A cet égard, même ce qu'il y a de plus positif dans l'héritage laissé par la précédente loi de programmation, à savoir un capital de compétences et de ressources humaines, peut se révéler un facteur de fragilité.

L'équilibre actuel est instable. Il porte en lui le germe d'une poussée supplémentaire des charges de personnel qu'il ne faudrait pas financer, une nouvelle fois, au détriment du titre V et donc des matériels ; au risque d'enclencher un cercle vicieux dans lequel le sacrifice des équipements finira par démobiliser nos soldats.

La dynamique suscitée par les mesures prises en termes de condition militaire, pourrait bien s'inverser, si l'effort entrepris en matière d'activité des forces n'était pas poursuivi ou compromis par des gels ou des annulations de crédits.

Le risque est bien, si l'on cède aux pressions du court terme, de décevoir les attentes, voire de susciter la frustration, de tous ceux qui, au sein de nos armées, auront le sentiment que la Nation ne leur donne pas les moyens d'exercer leur métier de soldat.

Le redressement qu'amorce cette « première marche » de la loi de programmation militaire (2003-2008) s'inscrit dans un temps long qu'illustrent bien la durée des programmes d'armements et les délais de livraison des matériels : les derniers Rafale seront livrés en 2012, soit plus de trente ans après le premier vol, tandis que l'on engage actuellement les travaux de définition du Barracuda, qui remplacera les actuels sous-marins nucléaires d'attaque en 2012.

Les dates d'aboutissement des autres grands programmes sont tout aussi significatives : les NH 90, c'est 2011 pour les 34 exemplaires de l'armée de terre (version antichar) et, à partir de 2005, pour les sept premiers en version navale, les frégates antiaériennes, c'est 2006 et 2008 ; les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération, c'est 2004 pour la mise en service du 3 ^ème exemplaire et 2010 pour celle du 4 ^ème ; quant au nouveau porte-avions, il n'est prévu qu'en 2015 ; enfin l'A 400 M n'est attendu, si tout se passe comme prévu, qu'à partir de 2009 et sans doute vers 2011.

Certains matériels arriveront bien tard eu égard à leur importance. Tel est, en particulier, le cas des drones, ces petits avions sans pilote largement utilisés au cours des opérations en Afghanistan, qui ne seront disponibles à raison de 12 drones moyenne altitude longue endurance (MALE) et 40 autres assortis de leur station qu'à partir de 2008/2009 ; tel est aussi le cas des véhicules de l'avant blindé -VAB- destinés au combat d'infanterie, dont la livraison sera retardée jusqu'en 2007 par suite de problèmes de coordination entre GIAT industries et la DGA.

On ne répètera jamais assez, reporter un programme lourd , c'est lui faire perdre son avance technologique, ce qui veut dire des marchés à l'exportation et, donc, le condamner à des durées de fabrication très longue, c'est-à-dire, trop souvent, à la mort lente.

La plupart des équipements en cours de définition ou de fabrication vont couvrir la totalité de la prochaine loi de programmation et une bonne part de celle qui suivra.

2. L'entretien : des charges de plus en plus lourdes, des arbitrages difficiles pour les matériels vieillissants

Par suite de l'insuffisance des crédits du titre V qui ont été amputés chaque année pendant la précédente loi de programmation militaire d'environ 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, le matériel de nos armées a tragiquement vieilli .

Les frégates actuellement en service ont vingt ans d'âge, les chars, de la génération antérieure aux Leclerc, ont un âge moyen de 25 ans ; quant aux C160 Transall, ils ont trente ans d'âge.

Un certain nombre de rapports parlementaires ont souligné le triste état de certains équipements et les conséquences qui en résultent du point de vue de la disponibilité de nos forces armées.

Le sacrifice d'une année de titre V au cours de la précédente loi de programmation s'est accompagné d'une série de dérives structurelles qui rendent plus difficile, voire presque impossible, une gestion rationnelle des équipements.

Le phénomène le plus spectaculaire est sans doute le manque de pièces détachées , qui immobilise des pourcentages, parfois très importants, des parcs de matériels, étant noté que, depuis le milieu des années 90, l'on ne cherche plus à assurer une disponibilité technique opérationnelle de 100 %, mais seulement de 80 % pour les matériels terrestres et de 80 % pour les matériels aériens.

Pour illustrer ces difficultés, on se contentera de citer les cas des chars Leclerc et des hélicoptères Gazelle. Tandis que le taux de disponibilité opérationnelle des premiers a pu descendre jusqu'à 35 % en 2001 avant de remonter fortement cette année, les seconds ont été cloués au sol à la suite d'un accident dû à une pièce du rotor, pour laquelle aucun rechange n'était disponible. Le sous-traitant anglais de la pièce ayant cessé de la produire, il a fallu trouver les moyens de relancer la fabrication, ce qui ne pouvait être que long et coûteux.

L'usure des matériels trop intensément sollicités -lorsqu'ils marchent- pour permettre à la France d'être présente sur tous les théâtres d'opération, est une manifestation moins visible mais non moins dangereuse, car porteuse, à terme, de « ruptures capacitaires ».

Le cas des C 160 Transall est l'exemple même de ces matériels à bout de souffle, à force d'être mis à contribution de façon quasi ininterrompue. Or, il faudra bien commencer à les retirer du service à partir de 2005, même si le gros porteur destiné à les remplacer ne sera pas disponible, ou du moins pas disponible en quantité suffisante, pour faire face aux besoins.

Le taux de disponibilité opérationnelle de ces appareils, qui approchait les 70% en 1997, tourne aujourd'hui autour de 55%, alors même que les coûts de maintenance ont augmenté en 5 ans de près de 50%, pour atteindre 180 M € par an.

A l'usure prématurée, correspondent des durées d'immobilisation de plus en plus importantes . Tel est le cas, en particulier, des bâtiments de la flotte, dont la disponibilité, en moyenne de 50 %, pâtit de la durée et du nombre des IPER -indisponibilités périodiques d'entretien et de réparation.

Le fonctionnement du service des pièces de rechange, dont la DCN avait jusque là la charge s'étant révélé défectueux, la marine a été amenée à en assurer elle-même la maîtrise à travers le Service du soutien de la Flotte (SSF) créé à cet effet en juin 2000 ^{1 ( * )} .

Mais les effets indirects les plus négatifs à moyen terme consécutifs aux restrictions de crédits d'équipements, qu'ont dû subir les armées au cours de la précédente loi de programmation, tiennent à l'allongement des durées d'utilisation et au vieillissement du parc des équipements, source d'une série d'effets pervers.

Lorsque la livraison d'un matériel s'étale sur plusieurs dizaines d'années, et c'est le cas du Rafale, l'on va avoir à gérer des séries différentes, ce qui ne facilite pas l'entretien.

Ensuite, il faudra conserver des stocks de pièces détachées hors d'âge, ou, sinon, risquer des ruptures capacitaires. Les industriels ne manquent pas de faire payer le maintien de structures de gestion des composants, tandis que la pratique de la cannibalisation, devenue monnaie courante, est révélateur de l'état de forces armées contraintes trop souvent à faire avec les moyens du bord.

A cet égard, le nouveau code des marchés publics est fréquemment mentionné comme particulièrement inadapté à l'approvisionnement en pièces de rechange, dans la mesure où il est très difficile de prévoir à l'avance la quantité et la nature des pièces nécessaires et où il n'apporte guère de solutions aux situations fréquentes dans lesquelles un fournisseur se trouve en situation de monopole.

Enfin, on va être conduit à privilégier la remise à niveau par rapport à l'achat de matériels neufs. Faut-il à enveloppe financière égale commander davantage d'hélicoptères NH 90 ou rénover des Puma ou des Cougar, dont certains ont déjà plus de tente ans d'âge ? La question mérite d'être posée, même si, compte tenu de l'urgence et de la continuité des besoins comme des délais de fabrication, c'est assez logiquement que l'armée de terre fait le choix de la rénovation et non celui de l'achat de nouveaux matériels.

Quant aux nouveaux matériels, leur prix considérable n'a d'égal que leur coût d'entretien élevé . Un seul exemple : la maintenance d'un char Leclerc coûte quatre fois plus cher que celle de l'AMX 30 auquel il a succédé.

3. Des lacunes notamment en matière de renseignement et de communication

Le présent budget marque également un renversement de tendance en matière de recherche : les crédits d'études amont, comme il est coutume de dire, qui avaient chuté de 30% entre 1997 et 2002 au moment où Britanniques et Américains développaient fortement les leurs, sont en augmentation de 10%.

Il y a là la reconnaissance de l'importance de la recherche pour l'efficacité des systèmes d'armes de demain mais aussi le gage de retombées importantes dans le domaine civil .

En revanche, dans le domaine de l'espace , la France est bien seule en Europe à avoir pris conscience de son importance stratégique . Non sans panache, elle s'efforce de rester dans la course, en dépit des coûts très élevés des technologies.

Hélios 1, un satellite d'observation optique fonctionne de façon satisfaisante, Hélios 2, son successeur à infrarouge, coûte très cher et ne bénéficie que d'un petit apport à hauteur de 2,5% de la Belgique et de l'Espagne. Le lancement du premier exemplaire est prévu pour 2004 et le second pour 2008.

Syracuse, qui est un système de satellites de télécommunication, a connu des difficultés avec le retrait de la Grande-Bretagne en 1998. Il représente un effort considérable pour la France, seule. Or l'accès à un tel outil est essentiel du point de vue la boucle Commandement, conduite, communication, renseignement dite C3R : rappelons que celle-ci, qui était de 2 jours pendant la guerre du Golfe, de six heures pendant celle du Kosovo, n'était plus que de 20 minutes en Afghanistan.

Or, la France est quasiment seule à porter des projets qui conditionnent la capacité de réaction d'un appareil militaire et donc son efficacité.

L'Europe ne doit pas dépendre en matière de renseignement ou pour ses systèmes de communication des satellites américains. Il en va de son indépendance. D'où l'importance des projets de satellite Helios ou des systèmes de télécommunication Syracuse, qui, en dépit de leur coût, sont essentiels pour doter l'Europe d'une certaine autonomie de jugement et d'action vis-à-vis de l'ami américain.

La mise en place du système Galileo, le GPS européen, est un bon test de la volonté des Européens de se mettre d'accord sur une répartition des contributions efficace et équilibrée, ainsi que sur leur capacité à résister aux pressions américaines .

Galileo offrira plusieurs niveaux de services : un service de base ouvert et gratuit pour les applications grand public, un service commercial qui permettra le développement d'applications professionnelles, un service vital pour des applications mettant en jeu la vie humaine (navigation aérienne ou maritime), un service de recherche et de sauvegarde pour l'assistance en cas de détresse, et un service gouvernemental dit Public Regulated Service ou PRS crypté et résistant aux brouillages et interférences, réservé aux besoins des institutions publiques (protection civile, sécurité nationale, etc.).

Or ce service pose un problème particulier, car il doit permettre d'augmenter la probabilité qu'en présence de menaces ou de périodes de crise, des utilisateurs agréés par leur gouvernement puissent disposer d'un signal continu dans l'espace. Il faut savoir que, compte tenu du manque de place dans le spectre des fréquences dévolues à la radionavigation par satellite, la superposition des bandes de fréquences utilisées par le GPS (système américain) et par Galileo est inévitable.

Cette superposition est conforme aux règles internationales en l'absence d'interférences dommageables pour les deux systèmes, précise la commission. Or, les États-Unis qui disposent actuellement du monopole de fait en matière de radionavigation par satellite, avec le GPS, s'opposent pour l'instant à la superposition, en bande de fréquence haute sous une modulation spécifique, de l'un des deux signaux du PRS et de l'un des deux signaux militaires du GPS. Pourtant, le choix des fréquences retenues pour le signal PRS de Galileo se justifie pleinement sur le plan technique, car il s'agit du spectre de fréquences offrant les meilleures performances, notamment en termes de résistance et robustesse, le meilleur rapport bénéfice/coût et la meilleure garantie de continuité et d'intégrité.

Si ce projet tarde à voir le jour, c'est parce que les États-Unis auront tout fait pour en entraver la mise en oeuvre, afin de préserver le monopole de leur système de GPS.

4. Le lancinant problème du financement des OPEX

Dans son relevé de constatations provisoires sur l'exécution du budget 2000, la Cour des comptes a recommandé l'inscription en loi de finances initiale de crédits provisionnels pour couvrir les dépenses imputrescibles liées aux opérations extérieures.

Il y a un paradoxe à considérer comme imprévisibles, et donc comme non susceptibles d'être inscrites en loi de finances initiale, des dépenses en fait récurrentes. S'il est compréhensible de ne pas avoir budgété de nouvelles interventions, il est difficilement justifiable de ne pas le faire lorsque nos forces sont déjà présentes sur le terrain et, notamment, pour des opérations de maintien de la paix durables.

Certes, un certain nombre de dépenses appelle des solutions conjoncturelles mais il paraît tout à fait possible de procéder à la budgétisation d'un socle de crédits .

Ce qui est hautement critiquable, selon votre rapporteur spécial, c'est la pratique constante au cours de la précédente loi de programmation, qui a consisté à financer ces opérations par des annulations de crédits sur le titre V. Cette année, le gouvernement semble s'engager dans une autre voie par l'ouverture de crédits en loi de finances rectificative. Cette ouverture n'a pas été gagée sur les crédits du ministère de la défense ; on ne peut que s'en féliciter et souhaiter que cette bonne pratique se poursuive.

La ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, a fait savoir au début du mois de novembre qu'elle était parvenue à un « accord de principe » en vertu duquel le ministère de la défense disposerait d'une provision financière initiale pour les OPEX, qui serait régularisée en fin d'année en collectif budgétaire.

Votre rapporteur spécial insiste pour que les crédits nécessaires à ces opérations coûteuses, plus de 500 M € en 2001 et probablement 670 M € en 2002, ne soient pas prélevés sur le budget de la défense, ainsi que le demande la ministre. Il souhaiterait être tenu informé des résultats de la mission conjointe de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées, chargés de vérifier les méthodes d'estimation des surcoûts liés aux OPEX et de proposer des pistes de budgétisation.

Le gouvernement a accepté la mise en place d'un contrôle trimestriel d'exécution associant le ministère des Finances et les commissions des assemblées . Il y a là une initiative intéressante.

5. Industries d'armement : la France face aux risques de désintégration européenne

La loi de programmation 2003-2008 consacre une fiche aux enjeux industriels de la défense nationale. Celle-ci rappelle que l'existence de l'industrie performante est un enjeu majeur dans la mesure où la France doit asseoir son effort de défense sur un appareil industriel « capable de concevoir, réaliser et maintenir » les équipements de nos armées. La fiche relève également l'importance du secteur tant sur le plan stratégique du point de vue de la maîtrise de la technologie-clé qu'économique car les industries nationales représentent un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 14 Mds € et fournit 170.000 emplois directs.

Toutefois, les formules sont un peu générales et se contentent d'évoquer la nécessité de fonder cette industrie sur un effort de recherche conséquent et sur la nécessité de coopération à l'échelle européenne face à la domination américaine.

Des efforts de rationalisation appréciables ont été, votre rapporteur spécial le reconnaît volontiers, accomplis par le précédent gouvernement, qui a, notamment, restructuré la direction des centres d'expérimentation et d'essais. Les effectifs de ce service, qui ont atteint plus de 12 000, n'en compte plus que 8400 aujourd'hui.

Dans la même perspectives, des réductions de coûts appréciables, ont été obtenues sur certains matériels de 10 à 20%.

Comme l'a souligné Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, devant votre commission, la situation des deux piliers publics de notre industrie de défense est très différente.

DCN qui, issue de l'ancienne direction des constructions navales, doit se transformer en société d'ici à 2003, se trouve dans une situation relativement favorable à moyen terme , en dépit de la perte de 61 M € qu'elle a enregistrée en 2001 pour 1,5 Mds € de chiffre d'affaires.

L'importance de la marine dans les conflits récents laisse en effet prévoir un renforcement des forces de tous les pays et peut faire espérer des commandes substantielles à condition que l'entreprise trouve les moyens d'améliorer sa productivité.

L'entreprise traverse donc une période de transition, sans doute délicate, mais dont on a toutes les raisons de croire qu'elle va déboucher sur un ensemble industriel cohérent et compétitif, d'autant plus qu'elle peut s'appuyer sur une association avec Thalès, ainsi que sur une réelle volonté de rapprochement chez certains partenaires : des pourparlers sont en cours avec Rolls-Royce ^{2 ( * )} pour la conclusion d'un gentleman's agreement en vue de la constitution d'offres coordonnées dans le secteur de la propulsion des navires.

En revanche, il n'en est pas de même pour GIAT industries qui doit faire face à l'effondrement de son marché. La chute du Mur de Berlin a conduit presque tous les pays à redimensionner leurs besoins d'armement terrestre.

GIAT industries, qui est une société nationale depuis 1991, a dégagé plus de 3,3 Mds € de pertes depuis sa création, soit à peu près le coût du porte-avions Charles de Gaulle. Quatre plans « d'adaptation » se sont succédés depuis 1988, qui se sont traduits par la fermeture de quatre sites et la suppression de plus de 8.600 emplois entre 1988 et 1996.

Le dernier plan stratégique, économique et social, doit ramener les effectifs à 6.700 salariés fin 2002 contre 10.350 fin 1998.

Alors qu'elle ne fait qu'un peu plus de 10 % de son chiffre d'affaires à l'exportation, l'entreprise va devoir gérer la fin du programme de construction de chars Leclerc.

Certes, au cours des prochaines années, le programme de véhicules blindés de combats d'infanterie va se traduire par la commande de 700 unités, dont 260 doivent être livrées au cours de la prochaine loi de programmation. Mais ce programme représente, à l'unité, à peine 25 % de celui du nombre d'heures exigées par la fabrication du char Leclerc et ne saurait donc suffire à assurer le plan de charge de l'entreprise.

En 2001, l'entreprise a dégagé une marge opérationnelle négative de 189 millions d'euros. Sur ce montant, 91 millions d'euros correspondent à des surdimensionnements des capacités de production et le reste à des surcoûts, en général, identifiables. Dans la mesure où une faible partie seulement de ces pertes est consécutive au contrat passé avec les émirats arabes unis, il est clair que l'entreprise est loin de fonctionner dans des conditions économiquement viables.

L'avenir de l'entreprise est également en question, parce qu'aux difficultés des activités « armement », s'ajoutent celles des activités « munition ». A cet égard, on ne peut guère être optimiste pour l'avenir. L'alignement progressif des munitions sur les standards OTAN va accroître la concurrence sur ces marchés. Des pays comme les États-Unis, du fait de leur marché intérieur, et à certains égards, pour les mêmes raisons, comme Israël, pourront proposer des prix très inférieurs à ceux de GIAT Industries.

GIAT Industries qui était la deuxième entreprise spécialisée dans l'armement terrestre il y a quelques années vient de passer au cinquième rang européen par les faits des regroupements intervenus chez nos principaux partenaires.

A moyen et long termes, il est clair qu'il faudra redimensionner l'entreprise compte tenu de l'importance de ses marchés. 591 millions d'euros ont été accordés à l'entreprise en 2001, à titre de recapitalisation. La moitié seulement de cette somme a été libérée, le reste doit l'être prochainement en 2003, en fonction des pertes d'exploitation.

Le gouvernement, par la voix de Mme Michèle Alliot-Marie, semble disposé à se saisir du dossier pour chercher « une solution qui soit une solution d'avenir », tout en tenant un « langage de vérité ».

En tout état de cause, il faudra très vite songer à une nouvelle opération de recapitalisation. Le Gouvernement aura à arbitrer, dès lors qu'il ne réussira pas à faire aboutir des projets de rapprochements industriels au niveau européen, entre des considérations de coûts et d'indépendance nationale, car il est difficilement pensable que la France se prive du socle que constitue un pôle industriel d'armement terrestre.

Les contacts pris avec les Anglais en vue d'une coopération pour la construction d'un deuxième porte-avions pourraient non seulement apporter des économies d'échelle appréciables mais encore introduire un nouvel état d'esprit.

On pourrait en effet s'inspirer des méthodes appliquées en Grande-Bretagne pour la commande de nouveaux équipements. Plutôt que de définir des caractéristiques a priori, les responsables britanniques ont une approche bien différente : ils commencent par s'informer auprès des industriels de ce qu'il est possible de fabriquer, puis, ils font un tour du marché pour étudier les différentes voies possibles et c'est seulement dans un deuxième temps qu'ils en viennent à la définition de l'appareil et à sa construction.

Le déséquilibre s'accentue d'autant plus entre les deux côtés de l'Atlantique, que, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont, sous l'impulsion de George W. Bush, considérablement accru leur effort de défense : Il y a trois ans, les États-Unis dépensaient deux fois plus pour leur défense que tous les Européens réunis. Aujourd'hui, les budgets européens et américains sont dans le rapport de 1 à trois, demain ce sera sans doute encore plus disproportionné.

Un embryon d'agence européenne de l'Armement existe avec l'OCCAR, l'Organisation conjointe en matière d'armement. Mais il lui manque l'impulsion politique indispensable si l'on veut redonner de l'allant à une industrie européenne de la défense aujourd'hui éclatée .

*

* *

La France, puissance moyenne, s'efforce dans des conditions difficiles, de relever quatre défis :

1. L'achèvement de la professionnalisation qu'elle a menée à bien avec diligence, détermination, courage et efficacité, ce qui n'était pas évident, même si cela s'est s'avéré une réussite coûteuse ;

2. La poursuite de la production des armements classiques , qu'il s'agisse du char Leclerc, du Rafale ou du deuxième porte-avions, ainsi que la modernisation de l'arme nucléaire ;

3. La mise sur pied d'une force de projection lui permettant de mener à la fois les opérations que lui dictent ses intérêts nationaux, et participer à la force d'action rapide européenne d'intervention de l'ordre de cinquante à soixante mille hommes, déployable en 60 jours, décidée lors du sommet européen à Helsinki de décembre 1999 ;

4. Le renforcement d'une capacité technologique et opérationnelle dans les domaines du renseignement et des télécommunications , en s'appliquant à faire, seule en Europe ou presque, les efforts nécessaires pour ne pas être trop dépendant des Américains.

La difficulté vient de ce que notre pays, qui s'applique à relever simultanément ces quatre défis, est bien isolé dans une Europe manifestement moins soucieuse de son autonomie face au partenaire américain.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le budget de la défense pour 2003, qui constitue la première année d'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, augmente de +6,3 %. Il y a là le premier signe tangible d'un retournement, qui doit être confirmé et conforté par le vote de la nouvelle loi de programmation militaire.

1. Le contexte stratégique

Le monde occidental sorti vainqueur de la guerre froide, ne touche pas les « dividendes de la paix ». Il doit faire face à une menace diffuse, à des risques d'agressions locales qui supposent une capacité à procéder, souvent simultanément, à des déploiements de forces d'inégale importance.

Actuellement, seuls les États-Unis ont la capacité et surtout, depuis les attentats du 11 septembre, la volonté d'être une puissance militaire d'envergure véritablement mondiale.

Face à une Amérique surarmée, l'Europe de la défense reste partiellement virtuelle .

Sur le plan politique, elle semble, pour un certain nombre de nos partenaires, être plus le prolongement de l'OTAN, qu'une entité autonome.

Sur le plan industriel, son mode de fonctionnement à géométrie variable et les multiples accidents qui jalonnent la définition et la mise en oeuvre des projets, lui ôtent beaucoup de consistance et risquent de la soumettre à l'attraction fatale des grands programmes américains.

a) Une menace multiforme

L'attentat du 11 septembre 2001 a servi de révélateur de l'évolution des menaces qui pèsent sur le monde occidental. Le terrorisme, qui n'était certes pas inconnu, prend aujourd'hui une nouvelle dimension que l'on peut résumer sous le terme de menace asymétrique. Celles-ci émanent d'un certain nombre d'états qualifiés de « voyous » ou d'acteurs non étatiques, qui n'ont d'autres moyens de menacer les états développés que par des actions terroristes de grande ampleur.

Le danger est d'autant plus grand qu'il prend des formes diverses : réseaux moins centralisés, agents dormants, liens étroits avec les économies criminalisées.

Les puissances occidentales sont mal armées pour faire face à un ennemi invisible, qui connaît la façon de déstabiliser les sociétés complexes, particulièrement vulnérables aux actions instantanément relayées et amplifiées par les médias à l'échelle mondiale. Une chose semble certaine, il n'y a plus de havres de paix et même les paradis pour touristes de l'autre bout du monde ne sont plus à l'abri.

La faiblesse des démocraties est d'avoir à affronter un ennemi prêt à mourir, qui sait qu'il a en face de lui une société soucieuse d'épargner chaque vie humaine.

Nous assistons non seulement au retour de la violence mais à celui de l'irrationnel, contre lequel il est difficile de trouver une voie moyenne entre l'angélisme et le cynisme : quand la dissuasion ne marche plus, on peut facilement céder à une nouvelle forme de principe de précaution, en l'occurrence, à la tentation de l'action préventive .

A cela s'ajoutent des risques de prolifération d'armes de destruction massives, consécutifs à la décomposition des forces des anciens pays de l'Est et à la montée en puissance de certains états.

b) L'Europe en ordre dispersé face à la suprématie américaine

Le président des États-Unis a fait adopter une loi augmentant de 353 milliards de dollars au budget 2003 du Pentagone, soit à peu près 1 Mds € par jour. C'est la plus forte augmentation (+ 12 %) des crédits de la défense américaine depuis la « guerre des étoiles ».

Ces moyens nouveau serviront, à concurrence de 71,6 milliards de dollars -ce qui représente quatre fois l'effort français dans ce domaine-, à l'acquisition de systèmes d'armes majeurs : missiles de croisière, des drones, appareils de transport et de ravitaillement en vol, des avions de combat neufs ou modernisés.

Le budget prévoit également le développement du F 35 ex JSF (Joint Strike Fighter) pour les armées américaines et des clients européens, qui ont rallié le projet, ainsi qu'un programme de 7,4 milliards de dollars en matière de défense antimissile tactique, comportant, notamment, l'achat de missiles sol-air Patriot-3 et Arrow destinés à protéger des troupes en opération.

L'autre axe de la nouvelle politique américaine est la recherche , qui bénéficie d'un programme de 58,6 milliards de dollars soit quatre fois le montant global du seul budget français d'équipement militaire.

Les États-Unis entreprennent ainsi un effort sans commune mesure avec celui des Européens. Ils consacrent plus de 3 % de leur produit intérieur brut à leur défense. Seuls, le Royaume-Uni et la Turquie atteignent un niveau comparable. Sur le plan militaire l'Amérique, c'est trois Europe .

Mais, à ce déséquilibre quantitatif, s'ajoute un facteur qualitatif qui tient à l'émiettement des efforts européens . L'industrie de la défense part à la conquête ses marchés en ordre dispersé.

Le déficit d'Europe, on le constate d'abord avec les multiples « feuilletons », d'ailleurs toujours renouvelés, de la coopération industrielle.

Le plus connu et sans doute le plus lourd de conséquences, si l'issue n'en était pas favorable, c'est celui de l'A 400 M .

L'Allemagne devait en commander 73 ; déjà, elle n'est plus officiellement qu'à 55. Or il en faut 180 pour que le projet ne soit pas définitivement abandonné pour des raisons de rentabilité. Compte tenu des défections italiennes et portugaises, la marge allemande est de 13. Les informations de presse les plus récentes semblent indiquer que cette marge va être utilisée et que la commande allemande portera sur 60 appareils. Le plan de charge est donc désormais à son niveau le plus juste ^{3 ( * )} et toute nouvelle défection pourrait être fatale au projet.

En tout état de cause, il ne sera pas après toutes ces vicissitudes sur le marché avant 2009. C'est ce qui a conduit l'OTAN à décider de se tourner vers les États-Unis pour s'engager dans une location de longue durée à Boeing d'une quinzaine de C 17 disponibles dès 2005.

Mais il est d'autres feuilletons, moins médiatiques mais d'une importance non négligeable.

Les frégates antiaériennes que la Grande-Bretagne a abandonné en cours que route et que la France poursuit avec l'Italie, va voir le jour mais avec du retard mais aura perdu avec le temps une bonne part de ses capacités concurrentielles, comme cela a été le cas, hélas, avec le Rafale.

Le missile Meteor, adaptable sous Eurofighter comme sous Rafale ou l'avion suédois Gripen, pâtit des hésitations de l'Allemagne, alors que la Grande Bretagne, l'Italie et la Suède se sont engagés aux côtés de la France pour la construction de ce missile de croisière qui devrait être fabriqué à un millier d'exemplaires livrables à partir de 2008 par MBDA. Cette entreprise, numéro deux mondial du secteur regroupe depuis décembre 2001 les activités missiles du britannique BAE Systems, de l'européen EADS et de l'italien Alenia.

Plus grave encore, elle subit la force d'attraction des Etats-Unis, soit dans le cadre de partenariats industriels équilibrés comme on le voit avec l'accord entre les chantiers allemands et l'américain Northrop Grumman ^{4 ( * )} , soit dans le cadre de contrats d'adhésion, quasi-léonins, comme dans le cas de l'avion F35 JSF, où l'on voit les pays européens, non contents d'acheter américain, accepter de mettre à la disposition leur potentiel de recherche : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark et l'Italie ont ainsi annoncé qu'ils allaient participer au développement de cet avion américain pour un montant de 4 Mds €

2. Bilan de la LPM 1997-2002 : un héritage difficile

La discussion au Sénat de la loi de programmation qui doit intervenir au mois de janvier 2003, sera l'occasion d'un bilan plus détaillé de la loi de programmation militaire 1997-2002.

La professionnalisation a été menée à terme sur le plan des hommes mais ce succès a été obtenu très largement au détriment des équipements et donc de la capacité opérationnelle des forces ; au même moment, les opérations extérieures auront accentué les contraintes financières pesant tant sur le titre III que sur le titre V.

Il s'agit d'un héritage que l'on peut qualifier de difficile. Non seulement les lacunes sont évidentes en matière d'équipement et d'entraînement des forces, mais encore les acquis eux-mêmes obtenus en matière d'effectifs ou de condition militaire, restent pour une grande part encore à financer, alors même que la France pourrait bien entrer dans une période de « vaches maigres » budgétaires.

a) La professionnalisation : une réussite acquise au détriment de l'entraînement des forces

En termes d'emplois budgétaires, l'objectif fixé par la loi de programmation militaire est globalement atteint : 436.221 emplois inscrits pour 2002, contre 440.206 prévus au titre de la loi de programmation militaire, soit une différence inférieure à 1 % : sur l'ensemble de la période de programmation, l'armée a pu ainsi absorber une diminution globale des effectifs, appelés compris, de - 23,2%.

Si le succès est incontestable au regard de la mutation structurelle qu'ont connue les armées françaises, il est plus quantitatif que qualitatif.

D'abord, une analyse plus détaillée des effectifs réels fait apparaître certaines difficultés ponctuelles :

- La cible de postes de militaires du rang est atteinte à 99,6 % : les effectifs budgétaires sont passés de 44.552 en 1996 à 92.184 en 2002, soit une augmentation de 47.632. Ces créations de postes concernent surtout l'armée de terre (35.268 postes) et l'armée de l'air (11.286 postes).

- La cible de postes de volontaires est, en revanche, réalisée à 91 % seulement. Sur les 27.171 postes prévus par la loi de programmation, seuls 24.788 ont été créés au cours de la période par suite de difficultés de recrutement.

- Les postes de sous-officiers sont régulièrement supérieurs à la cible fixée par la loi de programmation militaire, par suite, notamment, de la création, au cours des deux dernières années, de 1 405 postes de gendarmes et de 200 postes de militaires infirmiers, techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

- Les postes d'officiers sont quasiment au nombre prévu par la loi de programmation militaire, soit 38.189, la différence de 451 postes s'expliquant par le transfert de 400 postes d'élèves de troisième année de l'école Polytechnique vers la catégorie des élèves sous-officiers.

- En revanche, les postes de personnels civils ne sont réalisés qu'à 97,5 % . En 2002, l'effectif budgétaire atteint 80.995 postes contre 83.023 initialement prévus. Le déficit de 2.028 postes résulte de mouvements de sens contraire :

• 3.982 créations d'emplois par suite notamment de l'intégration du secrétariat d'État aux anciens combattants et de la prise en compte d'emplois financés antérieurement sur le compte de commerce de la direction des constructions navales ;

• 2.770 suppressions d'emplois consécutives à la réorganisation de la direction générale pour l'armement et de l'état-major de la marine, ainsi qu'à l'abandon du rendez-vous citoyen.

Pour consolider la professionnalisation, une série de mesures a également été prise pour préserver l'attractivité des carrières militaires et fidéliser une partie de ceux qui y sont engagés.

C'est ainsi que la rémunération des militaires du rang a été fortement accrue, puisque le premier indice de solde est passé de 625 € par mois en 1997 à 1.026 € en 2002.

Conformément à la loi du 3 juillet 1996, qui a prévu d'encourager les départs volontaires par l'octroi de pécules, 552 M € -auxquels s'ajoute un supplément de 64 M €, versé en application de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975- ont été ainsi attribués à 822 officiers et 11.923 sous-officiers.

Toutefois, il faut souligner que les chiffres ci-dessus correspondent aux effectifs budgétaires et non aux effectifs réels ; or, il existe un décalage parfois important, pour les volontaires (30 %), ainsi que, dans une moindre mesure, pour les personnels civils (2 %).

La loi de programmation militaire prévoyait pour le titre III une enveloppe annuelle de 15,09 Mds € constants 1995 actualisée. Si l'objectif a été atteint sur le plan quantitatif, c'est au prix du laminage des crédits de fonctionnement au profit des crédits des rémunérations-charges sociales -RCS-, dont la croissance s'explique par plusieurs facteurs :

1.- La croissance des crédits RCS , qui ont, entre 1997 et 2002, augmenté plus vite, +2,5%, que ceux du titre III dans son ensemble (+1,1%) pour représenter 80% du titre III contre 76% seulement au début de période de programmation ;

2.- L'évolution mécanique des mesures générales « fonction publique » sur le budget de la défense : au total, sur la période 1997-2002, l'ensemble de ces mesures peut être évalué à 41% de la hausse de l'ensemble du RCS ;

3 - Le coût spécifique de la professionnalisation compte pour près du quart de cet ensemble, tout comme les modifications de périmètre par suite de budgétisations diverses et, notamment, de celles des activités régaliennes de DCN et des dotations de la gendarmerie d'autoroutes ;

4.- Le poids récurrent des opérations militaires sur des théâtres extérieurs (OPEX), qui engendre en moyenne, un surcoût de 450 M €, dont 50 à 60 % de RCS , financé en totalité en exécution par prélèvement sur le titre V -, soit, on peut le rappeler à titre d'ordre de grandeur sur l'ensemble de la période 1997-2002, l'équivalent du coût d'un second porte-avions nucléaire.

b) Un déficit de capacités opérationnelles consécutif à la perte d'une annuité d'équipement

Le montant total de l'enveloppe des crédits initialement définie par la loi de programmation militaire pour les dépenses d'équipement, avait été fixé, pour la période 1997-2002, à 82,5 Mds € valeur 1997.

BILAN EN FIN DE PROGRAMMATION

ÉCARTS EN MDS € 2002

PAR RAPPORT À LA LPM INITIALE :

- Effet de la revue de programmes : - 2,64 Mds €

- Crédits inscrits en LFI : - 5,77 Mds €

- Dépenses exécutées ^{5 ( * )} (y compris BCRD) : - 8,64 Mds €

PAR RAPPORT À LA LPM RÉVISÉE :

- crédits inscrits en LFI : - 3,1 Mds €, soit un taux d'exécution de 96,2 %

- dépenses exécutées y compris BCRD : - 6,64 Mds €, soit un taux d'exécution de 89,9 %

En fin de programmation, les conditions d'exécution des crédits d'équipement militaire sur la législature conduisent à un écart qui peut être estimé à 8,64 Mds € 2002 par rapport aux objectifs de la loi de programmation initiale, soit l'équivalent d'environ une année de crédits d'équipement, et à 6,64 Mds € 2002 par rapport aux objectifs de la loi de programmation révisée.

Un tel retard compromet, à moyen terme, la réalisation du modèle d'armée 2015, et affecte, à court terme, les capacités opérationnelles des forces.

3. Le PLF pour 2003 : une réaction nécessaire

L'évolution générale du budget pour 2003 constitue une entrée en loi de programmation tout à fait satisfaisante. Cette reprise était indispensable dans le contexte actuel marqué par une certaine montée des périls.

a) Évolution générale des crédits

Le projet de budget de la défense pour 2003 s'élève à 39,96 Mds €, dont 8,89 Mds € de pensions, soit un montant hors pensions de 31,07 Mds € .

Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2002, la progression atteint + 6,3 %, contre une moyenne de + 1,1 % pour l'ensemble des budgets civils .

Les crédits (hors pensions) du titre III proposés pour 2003, s'élèvent à 17,43 Mds € contre 16,5 Mds € en 2002, soit une progression de + 4,7 % , égale au double de celle de + 2,24 % constatée pour l'ensemble des budgets civils de fonctionnement.

Les crédits des titres V et VI s'élèvent à 13,64 Mds € contre 12,3 Mds € en projet de loi de finances pour 2002, soit une augmentation de + 11,2 % , sensiblement supérieure à la hausse moyenne de + 5,34 % pour les dépenses d'investissement civil.

Le changement est d'autant plus net que, l'année dernière, le Gouvernement avait inscrit dans la présentation des chiffres du projet de budget 2002 - le report partiel de crédits d'équipement 2001 non consommés, à hauteur de 411,6 M€, ce qui lui avait permis d'afficher une progression - purement optique- de 0,6 % des crédits d'équipement et de 1,6 % du budget total de la défense.

Évolution globale des crédits

Mds €	LFI 2002	PLF 2003	Évolution	Rappel : budgets civils
Dépenses ordinaires -	16,64	17,43	+ 4,7 %	+ 5,1 %
Dépenses en capital (CP)	12,27	13,64	+11,2 %	- 1,7 %
Total 2001	28,91	31,07	+ 7,5 %	+ 2,5 %

b) L'effort français de défense en perspective

Avec 31,07 Mds €, le budget de la défense redevient le quatrième poste de dépenses de l'État , après la jeunesse et l'éducation nationale (68,963 Mds €), les charges communes (54, Mds €, dont 38,29 milliards de dette publique nette), les concours de l'État aux collectivités locales (58,2 Mds €) à égalité avec celui du secteur travail, santé et solidarité (31,655 Mds €).

Poids relatif du budget de la défense (hors pensions)

	Budget Défense/Budget État (LFI)	Budget Défense/PIB (LFI)
1980	15,52 %	3,07 %
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	12,30 % 12,28 % 11,65 % 11,70 % 11,26 % 11,17 % 10,87 % 11,35 %	2,41 % 2,36 % 2,19 % 2,19 % 2,05 % 1,96 % 1,89 % 1,98 %

Alors que de 1996 à 2002, la part de l'effort consacré à la défense dans le budget de l'État a diminué de 1,4 point, et la part de l'effort de la défense dans le PIB de 0,5 point, on assiste à un redressement, puisque ces taux augmentent respectivement de presque 0,5 et 0,1 point.

Mais, sur le long terme la baisse reste considérable : ainsi depuis 1980, cette diminution atteint toujours plus de quatre points de PIB, et plus d'un point de budget général.

En outre, cette tendance baissière déjà marquée dès les lois de finances initiales, a jusqu'à présent été renforcée en cours d'exécution. Le défi sera donc celui de la durée.

c) L'amorce d'un rééquilibrage de la structure du budget militaire

Une année ne suffit pas pour inverser les tendances lourdes du budget de la défense et, en particulier, l'accroissement du poids relatif des dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses en capital depuis 1990.

Équilibré en 1990, avec un léger avantage aux dépenses en capital, qui absorbaient 51,7 % de l'ensemble, le ratio apparaît aujourd'hui très défavorable à ces dernières, qui ne représentent plus que 38,9 % du budget de la défense.

Évolution de la structure du budget de défense 1990-2001 en termes de budgets exécutés

	Loi de règlement 1990	Structure en %	Loi de règlement 2001	Structure en %
Titre III Titres V et VI	13818 14555	48,7 % 51,3 %	17022 10825	61,1 % 38,9 %
Total	28373	100%	27847	100%

(Mds € courants)

Le tableau ci-dessus, qui retrace l'évolution de la structure du budget de la défense ex post, montre bien que les dépenses d'équipement du titre V, ont systématiquement servi de variable d'ajustement interne, tant en loi de finances initiale qu'en exécution budgétaire.

Budget de la défense : crédits votés et dépenses exécutées 1991=100

Le sacrifice des matériels est d'autant plus sensible que certaines dépenses d'entretien, en l'occurrence les dépenses d'entretien programmé, ont été transférées en titre V.

d) Les priorités du budget 2003

Le Gouvernement a procédé à certains changements dans la nomenclature budgétaire de nature à mieux faire correspondre les dotations du ministère à des actions en faveur de la défense nationale.

Contrairement aux pratiques antérieures, les titres V et VI du projet de budget pour 2003 ne comprennent plus un certain nombre de dépenses, dont on a pu dire qu'elles servaient à faire du « bourrage d'enveloppe ». Il s'agit des crédits consacrés au développement de la Polynésie, des dépenses de démantèlement des installations nucléaires à caractère militaire, qui ont vocation à être prises en charge par un fonds à compter du 1 ^er janvier 2003 pour un montant de 79,3 M €, ainsi que, selon les déclarations de Mme Michèle Alliot-Marie devant votre commission des finances, des dépenses éventuelles de recapitalisation des entreprises du secteur public de l'armement.

En outre, l'inscription de 190 M€ de crédits au titre du budget civil de recherche et de développement, BCRD, devrait donner lieu à une ouverture équivalente en collectif de fin d'année 2002.

(1) Entretenir les matériels et renforcer les capacités opérationnelles

Le rebond des crédits d'équipement, qui s'accroissent de + 11,2% pour atteindre 13,64 Mds €, tout appréciable qu'il soit, doit être remis en perspective. Pour le titre V, l'augmentation de 0,8 Md €, est à comparer aux quelque 445 M € de diminution du titre V dans le précédent projet de loi de finances et, surtout, aux 2 Mds €, de recul du même titre V hors reports autorisés.

Commandes du PLF 2003

- 59 avions Rafale (46 Air + 13 Marine)

- 70 valorisations canons automoteurs

- 55 rénovations d'engins AMX 10 RC

- 88 véhicules blindés légers

- 15 valorisations de systèmes Roland

- 680 missiles MICA (430 Air + 250 Marine)

- 6 véhicules blindés à roue pour la gendarmerie

- 3.620 véhicules de brigade et de police de la route pour la gendarmerie

- 42.000 gilets pare-balles à port discret

Trois domaines d'intervention sont particulièrement favorisés :

1) la remise à niveau de la disponibilité des matériels avec une enveloppe d'entretien programmé égale à 2,6 Mds € ;

2) le renouvellement des équipements en vue d'améliorer le renforcement des capacités opérationnelles de nos forces. C'est ainsi que sont prévus, 962 M € au titre du programme Rafale, 358 M € pour le financement des satellites d'observation Helios et de transmissions Syracuse, de 346 M € pour les frégates anti-aériennes Horizon, ainsi que 279 M € pour la poursuite du programme de fabrication des chars Leclerc ;

3) la relance des études, qui, avec un montant de 712 millions d'AP et de 655 M € de CP, vient inverser la tendance défavorable constatée au cours de la précédente loi de programmation : ainsi, entre 1997 et 2002, les AP étaient passées de 940 M € à 648 M €, tandis que les CP diminuaient corrélativement de 950 M € à 678 M €.

Livraisons en 2003

- 3 ^ème Hawkeye

- 45 chars Leclerc

- 3 hélicoptères de gendarmerie EC 145

- 2 hélicoptères Tigre (HAP)

- 3 avions cargo légers Casa 235

- 41 missiles Apache

- 60 missiles SCALP-EG

- 50 torpilles MU 90

- 4 chasseurs de mines type Eridan modernisés

- 5 remises à niveau de frégates F670

- 285 valorisations de véhicules de l'avant blindés

- 9.000 lance-roquettes anti-chars légers

- 88 véhicules blindés légers

- 3.000 véhicules de brigade et de police de la route pour la gendarmerie

- 42.000 gilets pare-balles à port discret

- 1 bâtiment hydrographique et océanographique

Le Gouvernement donne ainsi les moyens aux forces françaises d'augmenter leur taux d'activité , qui retrouvent le niveau des normes OTAN, sans toutefois égaler le niveau britannique. Cet effort devrait permettre d'atteindre :

- 100 jours de sortie sur le terrain pour l'armée de terre (contre 75 en 2001, à comparer aux 100 jours de la norme OTAN, et aux 110 à 150 jours de l'armée britannique),

- 100 jours à la mer pour les bâtiments de marine (contre 97 aujourd'hui, à comparer aux 100 jours de la norme OTAN et aux 150 jours pour les Britanniques ;

- 180 heures de vol pour les pilotes de combat , qui réalisent déjà le nombre d'heures de vol requis par la norme OTAN, à comparer aux 211 heures des forces britanniques.

(2) Poursuivre l'amélioration de la condition militaire

Le précédent gouvernement avait donné la priorité à la « condition militaire », qui avait fait l'objet d'efforts particuliers en la matière consistant :

- d'une part, en un plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels , qui comprenait à la fois la revalorisation des rémunérations (221 M €), et plusieurs mesures catégorielles (79 M €), ainsi que des mesures de fonctionnement hors rémunérations et charges sociales pour un montant de (78 M €) ;

- d'autre part, en des mesures rendues publiques au printemps 2002 : le précédent gouvernement avait annoncé, mais non financé, une série de mesures représentant 174 M € en 2002 et 259 M € en 2003.

Ces mesures comportent un dispositif amélioré pour le repos compensatoire au titre du TAOPM (temps d'activité et d'obligations professionnelles des militaires), ainsi que diverses mesures d'ordre social et familial. On peut citer ainsi la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (ICM) de 7 % au 1 ^er avril 2002 pour ce qui concerne l'Île-de-France et de 4 % pour le reste du territoire ; le train de mesures comportait également une revalorisation de l'indemnité des services en campagne (ISC) égale à 10 % pour les militaires mariés et de 30 % pour les célibataires. Pour la marine, c'est l'indemnité journalière de sujétion pour absence du port de base (IJSAPB) de 7 %. Enfin, l'indemnisation des jours du TAOPM non pris est portée à 85 € par jour dans un maximum de 8 jours par an au lieu de 7 auparavant.

(3) Renforcer les moyens de la Gendarmerie

L'analyse des crédits proposés pour 2003 confirme également une autre tendance relevée sur la plus longue période : la priorité donnée à la Gendarmerie, et le poids croissant prélevée par celle-ci dans la répartition des moyens.

Évolution des moyens
- Titres III, V et VI -
(en pourcentage du total des agrégats correspondants)

	LFI 1991	LFI 1996	LFI 2001	PLF 2002	PLF 2003
Air Terre Mer Gendarmerie Total	27,4 34,0 26,3 12,3 100	25,9 34,6 24,8 14,7 100	24,8 34,8 24,0 16,4 100	24,2 34,2 23,9 17,7 100	24,2 33,4 23,7 18,6 100

Représentant un peu plus de 12 % du total des moyens de la défense en 1991, la Gendarmerie en représente, en 2002, 18,6 % . Une autre façon d'appréhender le phénomène est de remarquer que les dépenses ordinaires affectées à la gendarmerie, se sont accrues en euros courants de 790 M € entre le projet de loi de finances pour 1998 et celui pour 2003, contre seulement de 116 M € pour les armées de l'air et de la marine. L'évolution reste significative, même si au cours de la même période les dotations ordinaires de l'armée de terre ont augmenté de plus de 2,5 Mds € courants avec la professionnalisation.

analyse des DéPENSES D'éQUIPEMENT

En dépit des engagements pris dans la précédente loi de programmation, les crédits de la défense ont servi de variable d'ajustement du budget de l'État .

Loin de bénéficier des « dividendes de la croissance », la défense a pâti d'une politique axée sur le court terme.

Ce qui est vrai du budget de la défense dans son ensemble l'est encore plus des dépenses en capital qui ont fait les frais de la montée inexorable des dépenses de personnels, dites RCS (rémunérations charges sociales). Le projet de budget pour 2003 tend à inverser cette évolution défavorable.

4. Vue d'ensemble : un coup d'arrêt à la diminution des crédits effectifs

La loi de programmation militaire prend en compte les dépenses et non les dotations inscrites dans la loi de finances initiale. En terme de budget exécuté, le recul des dépenses militaires est encore plus net et justifie l'inversion de tendance que traduit le projet de budget pour 2003.

a) Le reflux des crédits disponibles sur la période 1991-2001

Le tableau ci-dessous permet de constater le décalage entre les lois de finances initiales et les dépenses exécutées.

Entre 1997 et 2001 les dépenses exécutées ont été, chaque année, inférieures de près de 2 Mds € aux dotations inscrites en loi de finances initiale . En proportion des crédits disponibles, les dépenses exécutées font apparaître des taux de consommation compris entre 91,3 % et 91,9 %, ce qui, comparé à d'autres ministères, est un taux très satisfaisant.

Si les annulations se sont répétées, elles correspondent à peu près aux crédits de reports, d'un montant, chaque année, d'un milliard d'euros environ. Par ailleurs, d'autres crédits font régulièrement l'objet de transferts et, en particulier, ceux du budget de la recherche civile et du développement (BCRD).

En définitive, la période 1997-2001 se sera traduite par une diminution des dépenses effectives, qui sont passées de 11,59 Mds € à 10,82 Mds € en 2001 , soit une diminution de 2 % par an. En dotations cumulées, le décalage est d'autant plus important que l'on a constaté en 1998 et 1999 des minima de l'ordre de 10,5 Mds € et que ces chiffres ne tiennent pas compte de l'inflation.

Les deux tableaux ci-dessus, l'un en euros courants et l'autre en euros constants, ainsi que le graphique comparant dotations initiales et crédits nets entre 1991 et 2002, confirment la baisse de l'effort budgétaire réel en matière d'équipement militaire .

En monnaie constante, l'on peut constater qu'au cours de la précédente décennie, entre 1991 et 2002, les crédits sont passés de 18,26 Mds € à 12,02 Mds €, soit une régression de plus d'un tiers des crédits nets. Sur l'ensemble de la période, ces derniers ont connu une décroissance de presque 4 % par an, étant noté que le minimum de dépenses a été atteint en 1998 et 1999 avec des crédits nets de l'ordre de 11,7 Mds €.

Le tableau ci-dessus, qui compare dotation initiale et réalisation pour 2002 aux objectifs de référence, en l'occurrence non seulement la loi de programmation militaire révisée, mais la loi initiale, ainsi que la prévision 2003 associée, fait apparaître des écarts importants.

Les crédits inscrits en PLF 2002 sont ainsi inférieurs de 1,256 Mds € aux objectifs de la LPM révisée, tandis que les dépenses exécutées pour 2002, tels qu'on peut les estimer à l'heure actuelle, en l'absence de régulation budgétaire, par application du taux de consommation constaté ces dernières années aux crédits disponibles se situent à un niveau inférieur de 2,5 Mds € par rapport à la même référence.

b) La reprise du budget pour 2003

L'évolution des crédits d'équipement fait apparaître, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme, une reprise très nette des dotations.

Les crédits de paiement augmentent ainsi de + 11,17 % pour atteindre 13,64 Mds € dans la loi de finances pour 2003 ; les autorisations de programme augmentent encore plus vite, puisqu'elles atteignent 15,3 Mds € , soit une croissance de + 17,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.

Pour tenir compte des changements de périmètres les plus importants, il a été calculé des dotations pour 2002 hors transfert à la Polynésie en vue de rendre plus significative les comparaisons.

Le titre V augmente fortement en AP comme en CP. La croissance des dotations atteint presque + 20 % en autorisations de programme et + 12,6 % en crédits de paiement.

Les dotations du titre VI régressent fortement en AP comme en CP, mais le recul est beaucoup moins sensible dès lors que l'on soustrait des crédits 2002 les compensations accordées à la Polynésie.

5. La répartition de l'effort d'équipement pour 2003

a) Répartition par armée et service

La réduction en 2003, comme en 2002 des dotations en AP de l'armée de l'air, -8,8% provient en partie du niveau élevé des dotations affectées à certains programmes en 2001 (Espace, Rafale notamment). En revanche les CP s'accroissent fortement après la réduction de 2,8 % enregistrée l'année dernière.

L'État-major des armées voit ses crédits augmenter très fortement en AP (+ 81,9 %) et en CP (+ 12 %), alors que l'année dernière les dotations connaissaient des évolutions plus contrastées avec -12,2 % en AP et +12,7 % en CP.

L'augmentation des dotations en autorisations de programme de l'armée de terre +15,4 %, après une croissance de +10,1 % l'année dernière, s'explique notamment par d'importantes commandes prévues en 2002 (FSAF -missiles Famille sol-air futurs-, valorisation VAB, véhicules divers notamment) et par la relance de l'équipement prévue pour 2003 dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire 2003-2007.

La marine voit ses crédits augmenter aussi bien en AP (+ 33,5 %) qu'en CP (+ 11,9 %), ce qui fait contraste avec les évolutions peu favorables de la précédente loi de finances initiale tant en AP (- 9 %) qu'en CP (+ 1,7 %).

b) Évolution par domaine

Le tableau ci-dessous fait apparaître comme l'année dernière une augmentation sensible des crédits consacrés au nucléaire par suite de la montée en puissance des grands programmes, tels que le quatrième SNLE-NG (sous-marin nucléaire lance-engins - nouvelle génération), l'ASMP-A (missile air-sol moyenne portée amélioré), ainsi que le programme de simulation : les AP et les CP augmentent respectivement de + 35 % et +11,7 %, contre +22,9 % et + 13,1 % dans le projet de loi de finances initiale pour 2002.

Il y a là les premiers effets d'une remontée des dépenses nucléaires, dont l'effet d'éviction sur les autres grands programmes pourrait bien progresser : après avoir considérablement diminué depuis les années soixante-dix, il était alors proche de 4,6 Mds €, l'agrégat nucléaire est tombé à un niveau voisin de 2,3 Mds € en 2001. La forte progression enregistrée en 2002 et pour 2003 signale le début d'un retournement lié à la modernisation simultanée des vecteurs, des missiles et des charges, et à la montée en puissance de la simulation.

Le domaine des armements classiques bénéficie également d'une évolution favorable : au lieu de la réduction de 2% environ des AP comme des CP, on constate dans le projet de budget pour 2003 une forte reprise avec une croissance des AP comme des CP de l'ordre de 12%.

Parallèlement, en dépit du tassement de ces CP de -3,1 %, le renversement de tendance est très net dans le domaine spatial, avec une augmentation des AP de + 67,8 %, même s'il faut garder à l'esprit que les AP avaient diminué de 28,7 % l'année dernière.

Si l'on va dans le bon sens, cela ne sera sans doute pas suffisant pour rattraper le retard pris tout au long de la loi de programmation, notamment en exécution, dans la mesure où ce domaine a été une des cibles privilégiées des mesures de régulation budgétaires.

Une fois de plus les multiples défaillances de la coopération européenne ont conduit la France à entreprendre avec des moyens insuffisants, des programmes pourtant indispensables à l'indépendance de l'Europe.

c) Évolution par catégorie de dépenses

Les données retracées dans le tableau ci-dessous traduisent la poursuite de l'effort déjà amorcé l'année dernière en matière d'études et d'entretien programmé, mais également des fabrications et des infrastructures, qui avaient été négligées l'année dernière, avec des reculs respectifs autant en AP (-10,9 % et -4,4 %) qu'en CP (-2,2 % et -6,3 %).

6. La relance de l'entretien programmé des matériels

Un certain nombre de rapports parlementaires, comme celui de notre collègue Serge Vinçon, relatif aux hélicoptères de l'armée de terre et, tout récemment, dans une perspective interarmes, de M. Gilbert Meyer, député, et le Premier ministre lui-même, ont mis l'accent sur l'insuffisante disponibilité de nos matériels par suite de défaut d'entretien ou du manque de pièces détachées.

Tout se passe comme si l'allongement des délais de livraison de matériels neufs avait conduit à mettre l'accent, tant sur l'entretien proprement dit de matériels fatigués par une utilisation trop intensive, que la remise à niveau des matériels anciens dont on s'efforce de prolonger la durée de vie.

Le transfert de la majeure partie de ces crédits d'entretien « lourd » au titre V est la réponse rationnelle d'une armée qui n'a pas les moyens de renouveler les matériels à un rythme suffisamment rapide, et qui doit faire face à une pénurie de crédits et à l'allongement continu des programmes de fabrication.

a) Un domaine en fait négligé par la loi de programmation 1997-2002

Si les crédits de maintien en condition opérationnelle se sont révélés plus importants en LFI que prévu en LPM, comme le montre le tableau ci-dessous, c'est en considérant les budgets exécutés que, par suite des annulations et reports, l'on voit l'insuffisance des moyens consacrés à l'entretien des matériels.

Les tableaux ci-dessous montrent que ce sont surtout l'armée de terre, en dépit du rattrapage du budget 2002 et, dans une moindre mesure au cours des années récentes, l'armée de l'air, qui ont subi les effets en lois de finances initiales de la diminution des crédits d'entretien programmés.

Certes, les dotations de 2002 sont, pour l'armée de terre et la marine, sensiblement supérieures à celles de 1998, puisqu'elles se situent respectivement à un peu plus de 20 M€ et de 40 M€ au-dessus de leur niveau initial, mais c'est oublier que le vieillissement accéléré des équipements, tout comme un usage intensif, augmentent les besoins. Cette observation vaut pour l'armée de l'air qui a subi une diminution de près de 100 millions de ses dotations sur l'ensemble de la période, alors même que les premiers Rafale sont livrés avec retard et que la flotte d'avions de transport est notoirement à bout de souffle dans l'attente de l'A400 M.

b) Une nouvelle priorité des priorités

Face à la dégradation de la disponibilité des matériels qui s'est accélérée depuis deux ans, le Gouvernement a fait de l'entretien et des objectifs d'entraînement un axe prioritaire de la nouvelle loi de programmation militaire.

Les objectifs de préparation opérationnelle des forces ont été difficilement atteints de 1997 à 2002. Pour certains parcs de matériels, le taux de disponibilité est faible : ils sont inférieurs à 50 % pour les hélicoptères de l'armée de terre et inférieurs à 60 % pour les avions de transport et la flotte de surface.

Le signe de cette priorité nouvelle a été l'attribution, par la loi de finances rectificative du 6 août 2002, de 100 M € de crédits de paiement destinés à la flotte de Mirage 2000, à raison de 80 M €, ainsi qu'à la remise à niveau des AMX 10 RC et à la fourniture de pièces de rechange pour certains véhicules blindés, pour un montant de 10 M €.

A partir de 2003, la restauration de la disponibilité devra résulter à la fois :

- d'une augmentation de l'effort budgétaire qui va se traduire par une annuité de crédits d'entretien renforcée : 2,6 Mds € doivent être consacrés dans le budget 2003 à l'entretien programmé du matériel (EPM), soit une annuité supérieure à l'annuité moyenne d'EPM fixée à 2,4 Mds € par la loi de programmation militaire 2003-2008 ;

- d'une rationalisation des structures chargées de la maintenance , pour lesquelles il est prévu la poursuite du mouvement d' « interarmisation » qui s'est déjà traduit par la création de la SIMMAD, structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques et par celle du service de soutien de la flotte (SSF).

En 2003, l'augmentation des autorisations de programme consacrées à l'EPM est supérieure de 21 % à la moyenne de celles ouvertes au cours des années couvertes par la précédente loi de programmation militaire.

II. REVUE DES GRANDS PROGRAMMES

La revue financière des principaux programmes d'armements, c'est-à-dire de ceux dont le « reste à financer » dépasse les 100 M €, en l'occurrence, les quelque 46 programmes concernés, font apparaître des « reste à payer » de 17,625 Mds € pour un « reste à financer » de 66,513 M €, ce qui représente respectivement 96,2 % et 98,5 % de l'encours total des 73 opérations pour lesquelles des informations ont été transmises à votre rapporteur spécial.

1. Le nucléaire

Les crédits consacrés à ce domaine pour 2003 s'élèvent à 3,4 Mds € en autorisations de programme et à 2,96 Mds € en crédits de paiement. Par rapport à 2002, la progression est respectivement de + 35 % et + 11,7 %, ce qui marque une accélération, puisque, l'année dernière, la croissance de ces dotations était de + 22 % et de + 13 %.

La loi de programmation militaire 1997-2002 avait prévu que ces crédits ne devraient pas dépasser 20 % de l'ensemble du titre V. Avec 22,3 %, on se situe à un niveau sensiblement plus élevé.

Le nouveau projet de loi de programmation militaire cesse de raisonner en pourcentage pour prévoir un montant moyen égal à 2,825 Mds € en crédits de paiement. La dotation pour 2003 est donc supérieure à cet objectif. Cette évolution résulte d'une remontée en puissance du grand programme nucléaire, tant pour les sous-marins que pour les missiles.

L'admission aux services actifs du troisième SNLE-NG devrait intervenir en 2004, tandis que celle du quatrième est prévue pour 2010. Le missile M51, qui doit équiper le quatrième sous-marin de la nouvelle génération, entrera en service en 2010. Dans le budget pour 2003, il est prévu d'y affecter 220,7 M € en AP et 550 M € en CP, contre respectivement 71,7 M € et 561,1 M € dans la loi de finances initiale pour 2002.

Le missile ASMP-A, dont la mise en service est prévue fin 2007 sous Mirage 2000 et en 2008 sous Rafale, bénéficie d'un effort accru. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit ainsi une ouverture de crédits de 341,4 M € en AP et 159,3 M € en CP, contre respectivement 44,2 et 4,23 M € en CP.

Des ressources seront également dégagées pour le maintien en conditions opérationnelles des missiles ASMP existants : c'est ainsi qu'il est prévu d'y consacrer 36,7 M € en AP et 42,9 M € en CP.

2. L'Espace

Après le point bas historique de l'exercice 2000, les crédits affectés à l'Espace avaient enregistré, en 2001, une forte progression tant en loi de finances initiale qu'en budget exécuté. L'année dernière, les crédits prévus au budget 2002 avaient marqué une tendance contrastée : la chute de -28,7 % des autorisations de programme s'était accompagnée d'une hausse des crédits de paiement de +9,1 %.

Cette situation traduit vraisemblablement la persistance de difficultés en matière de coopération européenne sur les projets concernés :

- le retard pris sur le satellite de renseignements Hélios 2, qui serait principalement dû à des évolutions techniques et, en particulier, à l'introduction de la haute résolution, reste compatible avec la continuité du service compte tenu du bon fonctionnement des satellites Helios 1A et 1B ; parallèlement, soucieuse d'accéder à l'imagerie tout temps, la France a initié des projet de coopération avec l'Italie, COSMO SKYMED, et avec l'Allemagne, SAR LUPE, associant technologie radar et optique, tout en ayant lancé en avril 2002 le programme Segment sol observation, SSO, destiné à assurer la cohérence de l'ensemble de ces systèmes ;

- le programme successeur du satellite de télécommunications Syracuse II s'articule en deux étapes : une première phase, qui a fait l'objet d'un dossier de lancement de la réalisation approuvé en octobre 2000, doit se traduire par le lancement d'un satellite de nouvelle génération fin 2003 et suppose la recherche de moyens de répondre aux besoins d'autres pays européens et membres de l'OTAN ; la seconde phase aurait pour objectif, dans une perspective opérationnelle, de mettre sur orbite deux satellites pour la fin 2006, date de fin de vie de Telecom 2D.

3. Les forces classiques

a) l'armée de terre

• Blindés : en 2003, 45 chars Leclerc devraient être livrés contre 50 en 2002. Fin 2003, 406 chars Leclerc auront été commandés, conformément à la cible fixée par la loi de programmation révisée. Mais seulement 334 auront été effectivement livrés. On peut rappeler que fin 2002 ce chiffre était de 310 ce qui, sachant que les 17 premiers chars livrés sont inaptes à une quelconque activité militaire, on aboutit à un écart par rapport à l'objectif de la loi de programmation militaire de 113 chars .

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), destiné à remplacer l'AMX 10 dont l'état actuel a atteint le niveau critique, ne fait l'objet d'aucun projet de coopération à ce jour compte tenu de la diversité des besoins exprimés : 65 exemplaires ont déjà été commandés dans ses deux versions, aucune livraison n'est prévue en 2003.

Des crédits sont prévus par le projet de budget 2003 pour la rénovation de 24 AMX 10.

• Aéromobilité

Le programme hélicoptère Tigre, mené en coopération avec l'Allemagne dans le cadre de l'OCCAR, est entré en phase de production depuis fin 1998. Une commande globale de 80 appareils (70 hélicoptères anti-char (HAC) et 10 hélicoptères appui-protection (HAP), a été notifiée en 1999. La cible officielle de commande est de 215 exemplaires pour la France et 212 pour l'Allemagne, sachant que l'Australie devrait en commander une cinquantaine. Les premières livraisons sont prévues en 2003 pour la version antichar et en 2011 seulement pour la version appui-protection. Les deux premières livraisons en version HAP devraient intervenir en 2003.

L'hélicoptère de transport NH 90, qui est le fruit d'un programme en coopération avec l'Allemagne, les Pays-Bas, et l'Italie, ne devrait pas apparaître sur les théâtres d'opérations avant un certain nombre d'années.

Aucune commande n'a encore été notifiée s'agissant des appareils destinés à l'armée de terre et ne devrait pas l'être avant 2007. Ils ne peuvent donc être disponibles avant 2011 , ce qui pose un réel problème compte tenu du vieillissement accéléré des PUMA, soumis à une utilisation plus intense que prévue.

• Munitions - Transmissions - Communications - Renseignements

En 2003, l'armée de terre devrait bénéficier de la livraison de 679 obus ACED, à comparer au nombre très important d'exemplaires déjà commandés, qui atteint 3.750.

Il est également prévu la livraison, en 2003, de trois radars de la série Cobra que la France construit dans le cadre de l'OCCAR avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Enfin, 1.200 postes de radios de la quatrième génération PR.4G ont été commandés, dont 50 exemplaires doivent être livrés en 2003.

b) La marine

L'histoire récente a montré que la France ne pouvait être présente sur les multiples théâtres d'opérations avec un seul porte-avions. Le niveau de disponibilité d'un tel bâtiment est de 60 % seulement.

A titre d'exemple, des contraintes qui pèsent sur l'utilisation d'un tel bâtiment il faut mentionner le fait qu'il a fallu retirer le Charles-de-Gaulle de la mer d'Arabie à la fin juin 2002 pour assurer des opérations d'entretien qu'il n'était pas possible de différer plus longtemps : remplacement des hélices, mise en conformité avec les règles antipollution, installation d'un réseau intranet et amélioration de l'isolation acoustique. Le porte-avions devra en outre subir une indisponibilité de six mois en 2003 et de dix-huit mois en 2006 afin de réviser les chaudières nucléaires.

Pour tenir compte de l'indisponibilité partielle de cet équipement, la loi de programmation militaire 2003-2008 a décidé le lancement de la construction d'un deuxième porte-avions. Son coût, quelle que soit la solution technique retenue, est de l'ordre de 3 Mds €, qui se répartissent entre 1 milliard pour le développement et 2 milliards pour la fabrication.

Compte tenu de l'ampleur de l'investissement, et du caractère souhaitable d'une coopération avec les Britanniques, la ministre de la défense a décidé de créer un groupe de travail pour lui proposer la meilleure solution. En fait, deux possibilités sont envisageables :

• soit une coopération avec les Britanniques, qui souhaitent se doter de deux porte-avions de 50.000 tonnes à propulsion classique à horizon 2012-2015. La solution, a priori la plus rationnelle, n'est pas exempte d'inconvénients, dès lors que les Britanniques ont marqué leur préférence pour des avions F.35 à décollage court et à atterrissage vertical ;

• soit un processus national, axé autour de la reprise des caractéristiques techniques du Charles-de-Gaulle, avec une option pour le choix du mode de propulsion classique.

Le projet de loi de programmation affecte 600 M € au financement des études de faisabilité de ce second porte-avions

• Aéronavale

La cible prévue est de 60 appareils. Si la première flottille de Rafale-marine au standard F1 sera opérationnelle en 2002 (10 appareils sur les 12 prévus par la loi de programmation), l'entrée en service du premier escadron opérationnel au standard F2 n'est pas prévue avant 2006 . Un seul appareil sera livré en 2002.

Depuis juin 2000, la marine a bénéficié d'une commande portant sur 27 hélicoptères NH 90, dont les premières livraisons sont prévues pour 2005 .

• Flotte de surface

Après le retrait de la Grande-Bretagne en 1999, le programme de frégates anti-aériennes Horizon se poursuit en bilatéral avec l'Italie. L'admission au service actif du premier bâtiment est prévue en 2006, avec deux ans de retard sur l'objectif , celle du second interviendra en 2008. La cible est de quatre bâtiments de ce type.

Le programme PAAMS est le système d'autodéfense des frégates Horizon. Il est mené en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Italie. Il est constitué d'un ensemble de 120 missiles (40 ASTER 15 et 80 ASTER 30) à système de lancement vertical. Le projet de loi de finances pour 2003 y consacre 95,4 M € d'AP et 81,5 M € de CP.

Le programme « Nouveaux transports de chalands de débarquement » se poursuit sous le nom de « Bâtiments de projection et de commandement ». Le projet de loi de finances pour 2003 y affecte 59,7 M € d'AP et 103,7 M € de CP.

c) L'armée de l'air

• Avions de transport

Les capacités de projection et de mobilité de l'armée française reposent sur la force aérienne de projection (FAP). La multiplicité de nos engagements a soumis la flotte à un usage intensif qui en a affecté les capacités opérationnelles et rend indispensable un effort de renouvellement et le lancement de l'avion A.400 M.

Actuellement, l'armée de l'air dispose, pour les missions « inter théâtres » de 3 A.310 et de 2 DC.8, ainsi que, pour les liaisons « intra théâtres », de 66 C.160 Transall. Le parc de ce type d'avion, très sollicité, est composé aux deux-tiers d'avions entrés en service avant 1973. En revanche, elle peut compter sur 14 C.130 Hercules, âgés d'une quinzaine d'années seulement.

Il est prévu de retirer du service 27 Transall entre 2005 et 2008, au moment où devraient intervenir les premières livraisons de l'A.400 M. On peut rappeler que c'est en juin 2001 que six pays -la France, le Royaume-uni, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et la Turquie- ont signé un memorandum of understanding les engageant politiquement à procéder à un certain nombre de commandes.

Tandis que la France s'est engagée à commander 50 exemplaires de l'A.400 M, l'Allemagne avait annoncé son intention d'en commander 73. Or, l'Allemagne semble hésiter puisque le Bundestag n'a approuvé qu'une première tranche de 45 appareils pour un montant de 5,1 Mds €.

Ces hésitations pourraient compromettre le programme dans la mesure où, après le retrait des Portugais, il ne faudrait pas que la diminution des commandes allemandes ne remette en cause l'équilibre économique du projet, qui repose sur un total de commandes de 190 avions.

. Les informations de presse les plus récentes semblent indiquer que la commande allemande portera sur 60 appareils. Le plan de charge est donc désormais à son niveau le plus juste ^{6 ( * )} et toute nouvelle défection pourrait être fatale au projet

La loi de finances initiale pour 2002 avait créé un article au chapitre 53-81 consacré à l'A.400 M. Celui-ci sera doté de 60,41 M € en CP pour 2003.

• Missiles

Les conflits récents ont montré l'importance des missiles de croisière. La France s'est efforcée de développer ce type d'arme en en faisant évoluer les caractéristiques compte tenu du changement du contexte international.

Il s'agit d'abord du programme Apache anti-pistes pour lesquels les premières commandes datent de 1997. Les dotations pour 2003 s'élèvent à 16 M € en AP et 115,13 M € en CP.

Une variante de ce missile est également prévue sous le nom de Scalp afin de permettre la destruction d'infrastructures militaires logistiques ou économiques moyennement durcies.

Enfin, l'armée de l'air a également développé un programme d'armement air-sol modulaire destiné à compléter la famille Apache pour l'attaque d'objectifs très défendus. Les premières livraisons devraient intervenir en 2005 pour une cible de 3.000 exemplaires, se répartissant en 2.000 pour l'armée de l'air et 1.000 pour la marine.

• Transmissions, communications

En cette matière, on peut noter que 8 nouvelles bases aériennes seront équipées en 2003 de moyens de transmission ou de bases aériennes (MTBA), ce qui portera à 34 le nombre de sites modernisés.

III. L'ARMÉE FRANÇAISE ET LA FORCE D'ACTION RAPIDE EUROPÉENNE

Lors du sommet européen à Helsinki de décembre 1999, les chefs d'États et de Gouvernements ont exprimé la volonté de doter l'Union européenne à partir de 2003 d'une force d'intervention de l'ordre de cinquante à soixante mille hommes, déployable en 60 jours pour au moins un an, afin d'être en mesure d'effectuer les missions de gestion de crises dites de «Petersberg» (aide humanitaire, évacuation de ressortissants, maintien de la paix et rétablissement de la paix). Il faut rappeler que pour déployer 60 000 hommes dans les différentes situations envisagées, il faut disposer non seulement de matériel mais aussi d'un réservoir de forces de plus de 100 000 hommes et d'environ 400 avions et 100 bâtiments.

Pour être en mesure de tenir cet engagement appelé « objectif global d'Helsinki », les États membres ont décidé de « déterminer rapidement des objectifs collectifs de capacité » afin de doter ces forces des moyens de commandement et de contrôle, de renseignement, de transport stratégique, d'appui au combat et des éléments aériens et navals nécessaires, ainsi que du soutien logistique approprié.

1. Les moyens susceptibles d'être fournis à compter de 2003 par les armées françaises

La contribution de la France est particulièrement significative puisqu'elle représente environ 20 % de l'effort global. Elle peut être détaillée ainsi:

VOLUME GLOBAL DE L'ENGAGEMENT	Contribution terrestre - 12.000 hommes au maximum (réservoir de 20.000 militaires). Moyens aériens - 75 avions de combat, - 22 avions embarqués du groupe aéronaval, - un groupe de transport aérien. Moyens navals - 12 bâtiments dont le PA Charles de Gaulle. Commandement - états-majors de niveau stratégique, opératif et tactique, moyens projetables de communication (par satellite).
CAPACITÉS CLÉS	Renseignement - capacité d'imagerie satellitaire (station de théâtre Hélios), - moyens de reconnaissance et de surveillance du champ de bataille (Mirage IV, système héliporté Horizon).

Cette participation est insuffisante au regard des objectifs fixés. Il convient alors, dans un processus coordonné avec les autres partenaires de rechercher des voies d'amélioration.

2. Le processus de renforcement des capacités européennes.

Lors du Conseil européen de Nice, les 7 et 8 décembre 2000, il a été pris acte des engagements capacitaires concrets et les domaines sur lesquels les États devront axer leurs efforts ont été identifiés.

Il est apparu en effet que certaines capacités avaient besoin d'être améliorées sur le plan qualitatif et quantitatif. Cette volonté de renforcer les capacités en termes de disponibilité, de déploiement, d'aptitude à durer et d'interopérabilité des forces est en relation avec les choix politiques de modernisation des systèmes de défense qui prévalent dans la plupart des pays de l'Union.

Lors d'une nouvelle conférence de capacité, le 19 novembre 2001, les ministres ont identifié les initiatives complémentaires qu'ils pourront mettre en oeuvre sur une base nationale ou en coopération avec des partenaires pour répondre aux besoins. Pour coordonner les efforts des différentes pays, des groupes d'action d'amélioration de capacités ont été créés.

a) Les axes d'efforts selon la France

Pour la France les axes d'efforts portent sur les capacités suivantes :

(1) Appréciation de situation et aide à la décision

La maîtrise de l'information est une dimension déterminante pour prendre l'ascendant sur l'adversaire et assurer le succès des opérations. L'ambition de la France suppose la détention de capacités de reconnaissance et de surveillance permettant un suivi et une appréciation de la situation opérationnelle, notamment au moyen de drones.

En outre , la place de nation-cadre que la France entend pouvoir assumer , exige de sa part la détention et la maîtrise d'outils de simulation et d'aide à la décision stratégique, à la planification et à la conduite des opérations. Le renseignement doit être disponible dans des délais de plus en plus brefs, compatibles avec le processus de décision politico-militaire.

Ayant consenti d'importants efforts financiers pour acquérir des capacités d'observation satellitaire depuis plusieurs années, la France possède aujourd'hui une certaine autonomie stratégique en matière de renseignement et l'effort doit à présent porter sur la capacité tout temps.

Celle-ci pourrait être acquise en combinant la programmation des satellites radars de partenaires européens tels l'Italie et l'Allemagne avec nos moyens optiques nationaux. L'architecture du segment sol devrait permettre à chacun des partenaires d'avoir accès aux capacités d'observation mutualisées.

(2) Modernisation des moyens d'action dans la profondeur

Au niveau européen, l'effort portera principalement sur l'amélioration de la capacité de suppression des défenses surfaces-air (SEAD) qui passe par l'acquisition de deux composantes complémentaires : le brouillage offensif et un armement anti-radar. La priorité nationale est mise sur l'acquisition d'une composante de brouillage offensif qui fait totalement défaut en Europe aujourd'hui, certains de nos partenaires détiennent des missiles anti-radar.

(3) Protection des forces déployées sur les théâtres extérieurs

Pour répondre à ses ambitions au sein d'une coalition européenne, la France doit être en mesure d'inscrire l'efficacité opérationnelle de ses forces dans la durée. Cela passe par le développement de sa capacité à sauvegarder ses unités grâce à un haut niveau de protection face notamment aux menaces NBC.

Il s'agit de doter les forces terrestres d'un engin de combat d'infanterie renforçant la protection et la puissance de feu des combattants. La mise en service du VBCI répondra à cet objectif. Il convient également d'étudier la possibilité de doter nos forces, compte tenu de l'émergence de nouvelles menaces balistiques, d'une capacité de défense contre les missiles de théâtre.

La Recherche et le Sauvetage au Combat (RESCO) est une capacité mise en relief par les crises et opérations récentes. La France a commencé à se doter d'une composante bâtie à partir d'hélicoptères Super Puma, dans l'attente d'un appareil complètement adapté à cette mission. La mise en service des premiers appareils Cougar RESCO à partir de 2003 marquera le début d'une amélioration capacitaire significative qui répondra à ce besoin national et européen.

(4) Réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces

Des mesures de coordination d'emploi des moyens en cours et une amélioration de leur disponibilité technique permettront d'attendre le renouvellement des avions de transport et des hélicoptères, qui donneront à la France les capacités attendues au plan européen.

b) La détermination des capacités lacunaires au niveau européen

Depuis lors, on s'est efforcé d'analyser les écarts entre besoins et contributions, pour en déduire 54 lacunes capacitaires . Si les unes peuvent être qualifiées de « virtuelles », en ce sens que les moyens dont disposent les États européens sont globalement suffisants moyennant un rééquilibrage, d'autres, au nombre de 40, sont réelles.

(1) Le plan d'action approuvé au sommet de Laeken

Ces lacunes, qui ont fait l'objet d'un plan d'action européen sur les capacités (European Capability Action Plan ou ECAP) , approuvé par les Quinze au sommet européen de Laeken de décembre 2001, concernent principalement les domaines suivants :

- capacités de combat, en particulier dans les domaines de la protection des forces projetées contre les menaces balistiques et NBC, et de la protection des avions contre les défenses sol-air adverses ;

- capacités logistiques des bataillons de transport ;

- capacités nécessaires à la projection des forces, en particulier les avions de transport et de ravitaillement en vol, les hélicoptères de transport et les capacités de transport stratégique maritime ;

- capacités contribuant à l'autonomie d'appréciation de situation de l'Union européenne, parmi lesquelles on soulignera l'importance de l'observation spatiale, de la surveillance aérienne de théâtre et les systèmes de drones tactiques autonomes et endurants ;

- capacités de communication, étroitement liées aux capacités de commandement de niveaux stratégique et tactique d'une opération.

(2) Les groupes de travail

Le plan repose sur la création de groupes de travail (ECAP panels), à l'initiative d'un ou de plusieurs États, dont l'un en assure le pilotage.

Ces groupes, à partir des travaux d'analyse précédemment réalisés et des projets annoncés par les divers États membres, tentent d'identifier des synergies et de promouvoir des solutions optimales, tout en respectant la liberté de décision de chaque État membre.

Le lancement du plan ECAP peut être considéré comme un succès puisque 18 ECAP panels sont désormais activés.

La France participe à tous les groupes et en pilote quatre (relatifs aux frappes de précision, à la suppression des défenses anti-aériennes, aux drones et à l'observation stratégique).

Il est néanmoins encore trop tôt pour préjuger des résultats escomptés et trois groupes seulement seront en mesure de fournir des conclusions d'ici fin 2002 (recherche et sauvetage au combat, hélicoptères de combat et de transport et ravitaillement en vol).

IV. LA SITUATION DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT

Il a paru intéressant de consacrer quelques développements à caractère informatif, faisant le point de la situation des deux « navires amiraux » du secteur public de l'armement, que les évolutions récentes ont conduit à prendre leurs distances avec l'État pour s'efforcer de trouver leur place sur des marchés de plus en plus concurrentiels.

1. DCN

Comme cela a été noté au niveau des observations, la future société est confrontée à un marché mondial plutôt porteur, qui devrait faciliter une adaptation des structures qui reste toutefois délicate.

a) Les opérations préalables au changement de statut

En vue de permettre, en application de la loi du qui prévoit, avant la fin 2003, la constitution de D.C.N. en société anonyme, le projet a été découpé en chantiers et en phases.

Si un retard de trois mois a été constaté dans la mise en place de D.C.N, c'est parce que la constitution de la société DCN suppose notamment :

• la détermination des apports en nature et donc un inventaire contradictoire avec les tiers détenteurs, la description ou le cadastrage, la valorisation par la direction générale des impôts (l'avis des commissaires aux apports) ainsi que la détermination de l'apport éventuel en capital en complément des apports en nature ;

• le mode de gestion des agents publics employés par la société anonyme, en parallèle à la mise au point, en concertation avec les partenaires sociaux, des accords d'entreprise ;

• le contrat d'entreprise, prévu par la loi pour signature dans le trimestre suivant la réalisation des apports, qui doit notamment conforter les hypothèses d'activité ;

• l'élaboration d'une procédure de clôture des opérations du compte de commerce des constructions navales.

b) Le plan de charge

Le tableau ci-après précise les plans de charge 2000, 2001 et prévisionnels 2002 et 2003 des établissements de DCN (heures du personnel d'exécution et des cadres), en distinguant les heures consacrées aux études et constructions neuves, à l'entretien et à l'exportation, ainsi que le taux de sous-traitance 2000, 2001 et prévisionnel 2002 par établissements.

Le plan de charge des personnels, exprimé en heures productives, dépend des règles d'imputation des heures aux ouvrages . On note que la charge productive par salarié reste limitée à 850 heures par personne et par an . Les actions entreprises pour répartir la charge entre établissements permettront d'aboutir à des situations satisfaisantes sur tous les sites en 2003.

Plan de charge des personnels d'exécution et des cadres (en milliers d'heures)		2000	2001	2002 (Prévision)	2003 (Prévision)
CHERBOURG	Etudes & Constructions neuves	1661	1941	2184	1584
	Entretien	131	0	19	16
	Export & Diversification	559	509	728	663
	TOTAL	2351	2450	2932	2263
	Taux de sous-traitance	19%	23%	33%
BREST	Etudes & Constructions neuves	647	290	391	1037
	Entretien	2591	2841	2447	3233
	Export & Diversification	1077	801	741	243
	TOTAL	4315	3932	3579	4513
	Taux de sous-traitance	20%	26%	16%
LORIENT	Etudes & Constructions neuves	533	203	327	746
	Entretien	136	65	1	15
	Export & Diversification	1600	1445	1421	1084
	TOTAL	2269	1713	1749	1845
	Taux de sous-traitance	28%	28%	25%
TOULON	Etudes & Constructions neuves	34	45	27	53
	Entretien	2319	1879	2354	2242
	Export & Diversification	59	26	20	1
	TOTAL	2412	1950	2400	2296
	Taux de sous-traitance	24%	21%	24%
NANTES-INDRET	Etudes & Constructions neuves	596	490	678	638
	Entretien	121	64	192	127
	Export & Diversification	352	387	405	232
	TOTAL	1070	941	1275	997
	Taux de sous-traitance	14%	11%	25%
RUELLE	Etudes & Constructions neuves	333	277	501	530
	Entretien	57	74	144	58
	Export & Diversification	396	408	369	550
	TOTAL	786	759	1014	1138
	Taux de sous-traitance	14%	16%	34%
PAPEETE	Etudes & Constructions neuves	0	0	0	0
	Entretien	240	230	234	220
	Export & Diversification	13	7	1	7
	TOTAL	253	237	235	227
	Taux de sous-traitance	17%	19%	-
INGENIERIE (1)	Etudes & Constructions neuves	403
	Entretien	83
	Export & Diversification	335
	TOTAL	820
	Taux de sous-traitance

Plan de charge des personnels d'exécution et des cadres		2000	2001	2002 (Prévision)	2003 (Prévision)
(en milliers d'heures) et des cadres (en milliers d'heures)				(Prévision)	(Prévision)
ING CN (2)	Etudes & Constructions neuves		419	953	775
	Entretien		47	0	0
	Export & Diversification		332	516	248
	TOTAL		798	1469	1023
	Taux de sous-traitance		-	33%
SC (2)	Etudes & Constructions neuves		289	426	573
	Entretien		273	319	166
	Export & Diversification		152	207	303
	TOTAL		714	953	1042
	Taux de sous-traitance		-	27%
TOTAL DCN	Etudes & Constructions neuves	4206	3954	5486	5936
	Entretien	5678	5473	5710	6077
	Export & Diversification	4391	4067	4409	3331
	TOTAL	14275	13494	15606	15344
	Taux de sous-traitance	21%	22%	27%

(1) L'établissement INGENIERIE a été fermé en 2000. (2) : Les établissements de ING CN ET SC ont été créés en 2000

c) Les activités à l'exportation

Le tableau ci-après dresse un bilan des principaux contrats conclus par DCN International qui mène les activités à l'exportation de DCN :

Contrat et matériel exporté	Pays destinataire	Année de signature du contrat	Année de livraison
CM Pakistan 3 chasseurs de mines	Pakistan	1992	1998
BRAVO 6 frégates	Taïwan	1991	1999
AGOSTA 90B 3 sous-marins	Pakistan	1995	2005
SAWARI II 3 frégates	Arabie Séoudite	1994 + avenant 1997	2004
Mouette, carénage 4 frégates, 2 pétroliers	Arabie Séoudite	1994	2000
Scorpène 2 sous-marins	Chili	1998	2005
MU 90	Italie Allemagne Danemark	1998	2011
Chasseur de mines type CIRCEE	Turquie	1997	1998
SFX 2 plates-formes pétrolières	Schlumberger	1998	2000
DELTA, 6 frégates		2000	2005 2009
Aviso A69 d'occasion, 6 navires	Turquie	2001	2002
2 sous-marins Scorpène	Malaisie	2002

L'ensemble de ces contrats représente un montant d'environ 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires. DCN vise l'obtention d'une part d'environ 30% du marché militaire naval accessible dans le monde7 ( * ), regroupant une vingtaine de pays cibles sur lesquels DCN International concentre ses efforts.

d) Les tentatives de diversification

Les activités de diversification civile considérées comme un apport de complément aux activités militaires en forte réduction au cours des années 90 sont apparues dès 2001 incompatibles de la pénurie de personnel d'étude et de conduite de projets que connaissait DCN.

La politique de DCN a été, en conséquence, dés cette période de clôturer les affaires de diversification existantes et de concentrer l'emploi de ses moyens sur la réussite de ses projets et activités militaires.

Aucune affaire de diversification n'est actuellement en cours. Dans le passé, pour DCN, le terme diversification était relatif à l'ensemble des activités vers une clientèle civile, qu'il s'agisse de valoriser l'outil industriel (diversification « de capacité ») ou de concevoir, développer et mettre sur le marché des produits (diversification « de produits ») :

• La diversification « de capacité » n'a connu une ampleur importante qu'à Brest, avec les contrats SFX 1 et SFX 2 pour la construction de deux plates-formes de forage pétrolier en mer, lesquelles ont été livrées en juin et juillet 2000 au client Transocean Sedco Forex. Le contrat initial des deux affaires SFX (considérées comme un tout) correspondait à un budget prévisionnel de 178 M € ; mais de nombreuses modifications à l'initiative du client ont été effectuées en cours de réalisation. DCNI (le porteur du contrat) a donc présenté à Transocean Sedco Forex des réclamations pour travaux supplémentaires qui - après une négociation très difficile allant jusqu'à l'initiation par DCNI d'une procédure d'arbitrage - ont été soldées en janvier 2001 par un accord transactionnel augmentant le prix du contrat d'un montant de 86 M € . Par ailleurs des remboursements d'assurance, revenus financiers et aléas contribuent aux recettes pour 7,5 M €  à ce jour. L'ensemble des recettes n'a néanmoins pu couvrir l'ensemble des dépenses du projet, qui se solde par une perte pour DCN.

On note que la mise en place à fin 2000-début 2001 par le Délégué interministériel aux restructurations de défense de « Brest Offshore », un GIE à vocation de promotion commerciale rassemblant DCNI (pour compte de l'établissement DCN de Brest) et quatre industriels implantés sur le site de Brest n'a donné lieu à aucun contrat malgré une activité commerciale de plus d'une année et surtout n'a suscité aucun appel d'offres auquel les partenaires de « Brest Offshore » aient été en mesure de répondre par une proposition au nom du groupement. Pour DCN, actuellement en phase de recentrage sur ses activités militaires, l'intérêt d'une poursuite de la diversification civile de capacité peut être mis en question.

• Pour la diversification « de produits » les seuls projets en cours sont des projets existants (à Lorient et Cherbourg) : Portes d'écluses en composite (à Lorient) : DCN a précédemment réalisé plusieurs portes - au gabarit Freycinet - mais aucune affaire nouvelle n'a été conclue depuis un an ; Gamme de caboteurs fluvio-maritimes « Karvor » (à Lorient). Ce projet porte sur des navires spécialisés dans le transport des conteneurs, dont le caractère innovant est l'autonomie de manutention. Développé en partenariat avec Technicatome, ce projet a été soutenu par les services du ministère de l'Equipement (dtmpl et drast) qui voient en « Karvor » un outil susceptible de revitaliser le cabotage sur les voies navigables et les littoraux français. « Karvor » a fait l'objet d'une étude pour le Port de Lille, mais qui ne fait apparaître des perspectives qu'à partir de 2005 au plus tôt. Le Port de Lyon (CNR) ainsi qu'un opérateur privé ont manifesté leur intérêt pour des liaisons Saône-Rhône / côtes méditerranéennes. Générateur sous-marin d'énergie par thermo-électricité (à Cherbourg) pour l'offshore profond, prototype réalisé en partenariat (de développement) avec le groupe pétrolier Total Fina Elf. La commercialisation est depuis plusieurs années en attente d'une décision du groupe pétrolier d'expérimenter in-situ le prototype existant. DCN souhaite trouver un accord avec une société extérieure susceptible de reprendre ses droits et obligations et de commercialiser son savoir-faire dans le domaine.

En conclusion, les activités de diversification civile n'étaient considérées que comme un apport de complément aux activités militaires et apparaissent actuellement incompatibles avec la pénurie actuelle de personnel d'étude et de conduite de projets. La politique de DCN a été en conséquence de clôturer les affaires de diversification existantes et de concentrer l'emploi de ses moyens sur la réussite de ses projets et activités militaires.

e) Les suites de l'attentat de Karachi

L'attentat de Karachi qui a coûté la vie à plusieurs collaborateurs de DCN et en a blessé d'autres conduit, dans le cadre de l'activité export avec transfert de technologie, à considérer de manière différente les aspects liés à la sécurité des hommes au sein des pays à risques.

Les solutions qui seront désormais retenues combineront différents facteurs parmi lesquels : la réduction du volume des équipes expatriées, la limitation des personnes impliquées (pas de séjour en famille), la limitation des temps de séjour et la mise en oeuvre de conditions de sécurité spécifiques, définies au cas par cas, en fonction du contexte.

Dans le cas particulier du Pakistan et de la poursuite du contrat de construction de sous-marins AGOSTA 90B, les mesures suivantes sont en cours d'examen :

• achèvement du contrat sur le site de Karachi, toute autre hypothèse, notamment celle du transfert du chantier sur d'autres régions du monde, s'étant avérée irréaliste à l'examen ;

• maintien d'un groupe réduit de personnels sur le site de Karachi (quinze personnes au plus) dans des conditions de sécurité très adaptées au contexte :

o installation de l'équipe au sein-même de la base navale

o audit de sécurité de la Gendarmerie Nationale, préalable à l'installation

o - sécurité pakistanaise complétée par un dispositif propre français

Le coût de ces mesures devra être supporté par l'État pakistanais, sous forme d'un avenant au contrat.

2. Giat industries

Le plan stratégique, économique et social (PSES) en application depuis le 1er janvier 1999 au sein du groupe Giat Industries arrivera à son terme fin 2002. Il avait pour principaux objectifs de redresser la situation économique du groupe et de préparer sa participation aux mouvements de concentration de l'industrie européenne de l'armement terrestre dans le respect de nos intérêts stratégiques.

Malgré l'ampleur des efforts accomplis, conformes aux objectifs du PSES, le groupe ne semble pas en mesure de parvenir à l'équilibre escompté. Le président de Giat Industries doit donc proposer les nouvelles dispositions à envisager pour assurer la poursuite de l'effort d'adaptation du groupe à sa charge de travail et à son environnement économique.

Les instances représentatives du personnel (conformément à la législation en vigueur), les syndicats et les élus locaux y seront associés, s'agissant par ces dispositions de préserver l'avenir du groupe et de garantir l'approvisionnement et le maintien en condition opérationnelle des matériels d'armement terrestre de nos armées.

Les tentatives de rapprochement entre les deux principaux groupes allemands d'armement terrestre, Rheinmetall De Tec et Krauss-Maffei Wegmann (KMW), n'ont pas abouti à ce jour , ce malgré la volonté affichée par les autorités politiques allemandes. Mais le président du directoire du groupe Siemens a clairement indiqué qu'il souhaitait vendre sa participation de 49 % dans KMW (le reste étant détenu par la famille Bode) d'ici à la fin de l'année.

Le groupe américain General Dynamics, qui intervient également sur ce secteur d'activité et a déjà repris en 2001 le groupe espagnol Santa Barbara Systemas, pourrait être intéressé . Les industriels concernés n'ont pas confirmé l'existence de négociations en cours. La consolidation de l'industrie allemande de l'armement terrestre n'est donc pas terminée à ce jour.

En Grande Bretagne, le groupe Rolls-Royce a annoncé en août dernier qu'il cédait ses activités d'armement terrestre, réunies au sein de la filiale Vickers Defence Systems, au groupe britannique Alvis, déjà acquéreur en 1999 du Suédois Hägglunds Vehicle. Cette opération, que l'on peut considérer comme majeure, complète de façon significative la consolidation de l'industrie d'armement terrestre d'outre-Manche.

Dans ce domaine, le groupe Giat Industries reste aujourd'hui principalement handicapé par sa situation économique difficile. Au delà de son rapprochement en 2000 avec Renault Trucks dans le cadre du programme VBCI et de la création avec celle-ci d'une filiale commune, Satory Military Vehicles, sa volonté reste entière de constituer des alliances au niveau européen dès que le rétablissement de l'équilibre économique de l'entreprise le rendra possible.

a) Situation économique et financière de l'entreprise

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe Giat Industries s'est élevé à 802 M€ (dont environ 45 % à l'exportation) pour l'exercice 2001 contre 565 M€ (dont 30 % à l'exportation) en 2000, soit une hausse de 42 % par rapport à l'exercice précédent.

Cette hausse est principalement due à la résorption des difficultés survenues dans le déroulement du contrat de fourniture de chars Leclerc aux Émirats arabes unis (EAU), qui a permis la reprise des livraisons de chars. La part armement est restée stable puisqu'elle a représenté, comme les années précédentes, environ 96 % du chiffre d'affaires, tandis que la part des clients publics français (principalement le ministère de la défense et divers organismes publics) s'est élevée à 392 M€, soit près de 49 % du chiffre d'affaires global (contre plus de 61 % l'année précédente).

Le tableau suivant donne la ventilation du chiffre d'affaires de Giat Industries (dans le périmètre "France" représentatif de la dimension industrielle et opérationnelle du groupe en France) par domaine d'activité pour l'année 2001 :

Domaine d'activité	Chiffre d'affaires (en M€)	Dont export (en %)
Systèmes blindés	634 (soit 80 %)	53 %
Systèmes d'armes et munitions	129 (soit 16 %)	13 %
Développement et commerce direct usine	29 (soit 4 %)	20 %
Total	792	46 %

Le résultat net de l'ensemble consolidé du groupe s'est établi à 207 M€ en 2001 contre 280 M€ en 2000. Pour l'année 2002, la dernière estimation donnée par l'entreprise du chiffre d'affaires consolidé est de 828 M€, dont 36 % à l'exportation et 64 % sur le marché français. La part des clients publics français devrait s'élever à environ 500 M€, soit 60 % du chiffre d'affaires global.

b) Modalités et effets du plan stratégique, économique et social (PSES).

Le plan stratégique, économique et social (PSES), qui couvre la période 1999-2002, a permis de procéder à une certaine rationalisation des structures, chaque site du groupe étant désormais spécialisé. A ce titre, trois des quatorze sites industriels du groupe en France ont été fermés : Rennes, Le Mans et Salbris, tandis que la fermeture du site de Saint-Pierre-en-Faucigny qui abrite la société Cime Bocuze, alors filiale à 100 % de Giat Industries, a pu être évitée grâce à une alliance avec le groupe autrichien Plansee qui a pris une participation de 66 % dans son capital et en assure le développement.

Concernant le site de Rennes, Giat Industries a pu adosser l'activité résiduelle en matière de shelters à un partenaire britannique, Hunting Engineering Ltd, en la plaçant au sein d'une filiale commune désormais appelée Euro-Shelter. Concernant le site de Saint-Etienne, les activités NBC ont été redimensionnées et transférées sur le site voisin de Saint-Chamond, de même que les activités résiduelles d'armes de petit calibre. Le PSES prévoit par ailleurs d'adosser l'activité optique de Saint-Etienne à un partenaire spécialisé.

La filiale Luchaire Défense à La Chapelle-Saint-Ursin est devenue le centre unique du groupe pour la fabrication des munitions de gros calibre, bénéficiant de la proximité du bureau d'études du domaine des armes de Bourges.

Le tableau en annexe précise les mesures sociales prévues par le PSES : les suppressions d'emplois au titre du PSES et des départs naturels se sont élevées à 1.172 en 1999, 1.261 en 2000 et 850 en 2001.

Le relatif succès de la politique de reclassement local et d'essaimage est à mettre au compte, notamment de l'action de la société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED).

c) Les accords passés autres entreprises.

Préalablement à sa participation aux mouvements de concentration de l'industrie européenne d'armement terrestre, Giat Industries met en oeuvre une politique de coopération par produit consistant à proposer sur le marché international la gamme la plus large possible des produits de ses deux grands pôles d'activité (systèmes blindés et systèmes d'armes et munitions) sur la base d'une ouverture accrue essentiellement vers ses homologues européens. Aussi son offre comprend-elle des produits étudiés par le groupe, des produits développés en coopération, mais aussi des produits entièrement conçus par d'autres industriels partenaires et éventuellement fabriqués sous licence.

Les coopérations en cours ou à l'étude concernant la division des systèmes blindés seront cruciales pour le constructeur français, puisqu'elles conditionnent son développement sur le marché européen et son positionnement sur le marché mondial.

L'activité de Giat Industries dans le domaine des véhicules blindés lourds repose essentiellement sur le char Leclerc, dont les dérivés donnent lieu à des coopérations industrielles. Ainsi, le dépanneur du char Leclerc incorpore des composants de mission (grues, treuils, etc.) produits par la société allemande Mak Systems, aujourd'hui intégrée dans Rheinmetall Landsysteme et la version tropicalisée du char est équipée d'un moteur MTU et de boîtes de vitesse Renk.

Les autres accords les plus remarquables sont les suivants :

• dans le domaine des véhicules blindés légers, dont le marché est appelé à fortement se développer : coopération avec Renault Trucks pour la fourniture de 700 VBCI et constitution avec celle-ci de Satory Military Vehicles pour la maîtrise d'oeuvre des programmes VAB, AMX 10 et futurs, accord avec la société suédoise Hägglunds Vehicle pour la commercialisation du châssis de son véhicule CV 90 équipé d'une tournelle Giat Industries ;

• dans le domaine des systèmes d'armes et munitions : coopération avec la société Bofors Defence AB pour la munition "Bonus", filiale commune CTAI SAS avec BAE Systems RO Defence pour les canons de moyen calibre (40 mm) à munitions téléscopées et munitions associées, coentreprise RGR Armement avec le même partenaire et Rheinmetall De Tec pour le canon de char de 140 mm et les armes à tubes à propulsion électrothermique-chimique et munitions associées, contrat avec General Dynamics pour les tourelles d'hélicoptères (cf. § suivant).

La modernisation des gammes de produits de ses deux divisions principales fait donc d'ores et déjà une large place à la coopération. Ce mouvement devrait s'accentuer et conforter le positionnement de Giat industries sur l'ensemble des marchés d'armement terrestre.

Parallèlement, dans le cadre des opérations de développement de Giat Industries et outre Cime Bocuze et Euro-Shelter, une filiale nommée SPRIA, implantée en partie sur l'actuel site pyrotechnique du groupe à Tarbes, a été créée fin 2001 à parité avec le groupe espagnol Dalphimétal en vue de valoriser les résultats d'un programme commun de recherche et développement en matière de générateurs de gaz pour airbags.

d) Principaux contrats conclus.

Les principales commandes (part budgétaire) de l'année 2001 ont été les suivantes :

• passation en janvier de la commande de production de 5 dépanneurs Leclerc sur la première tranche conditionnelle du marché global pour un montant d'environ 22 M€, en complément des 15 matériels déjà commandés précédemment;

• passation en octobre de la commande de production des 52 derniers chars de combat Leclerc, pour un montant d'environ 385 M€ ;

• dans le prolongement de la notification en décembre de l'année 2000 du marché portant sur la rénovation de 300 chars AMX 10RC, notification de trois tranches conditionnelles portant sur la rénovation de 55 matériels pour un montant total d'environ 37 M€, en complément des 88 premiers matériels déjà notifiés l'année précédente ; sur ce programme, la Direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) est coopérant étatique pour la production des châssis rénovés, tandis que Giat Industries réalise la rénovation des tourelles et l'intégration finale du véhicule rénové ;

• notification de marchés portant sur le développement déminage de l'AMX 30 B2 DT pour un montant d'environ 10 M€ ;

• - commande de 10 000 munitions de chars 120 BSCC F1 de calibre 120 mm et de 5000 munitions 120 OFL F1A pour un montant global d'environ 20 M€ ;

• commande de munitions de moyens calibres d'exercice et de guerre de 30x139 et de munitions de 30x150 OX pour le Rafale pour un montant global d'environ 10,6 M€.

A l'exportation, la Suisse a commandé en avril 2001 14 systèmes de déminage Demeter 2 en complément des 19 autres systèmes commandés dans le courant de l'année 2000. Ce pays a également passé un contrat d'étude pour l'intégration du système d'information Finders dans ses chars Leopard 2.

En avril 2001 également, l'Italie a commandé 5000 munitions Galix produites en coopération avec la société Lacroix et tirées par le système lance-leurres de cette société; par ailleurs, Giat Industries a signé un contrat avec le Qatar portant sur la rénovation d'un atelier de quatrième échelon de maintenance pour une valeur de 20 M€.

En juin 2001, General Dynamics et Giat Industries ont signé un contrat d'étude, de développement et de réalisation de 13 tourelles prototypes de moyen calibre aéronautique équipées de canons de 20mm Gatling et destinées à l'équipement des hélicoptères américains RAH-66 Comanche. Il s'agit là de la première affaire remportée par Giat Industries sur le marché américain en partenariat avec un industriel majeur.

Il s'y ajoute la notification pour le compte de l'armée de terre française de la première tranche conditionnelle de 1250 munitions "Bonus" réalisées en coproduction avec la société suédoise Bofors Defence AB, en complément de la tranche ferme de 2500 obus passée l'année précédente, pour un total prévisionnel de 6000 munitions à terme pour la partie française.

Les commandes budgétées par l'entreprise pour 2002 s'établissent à 370 M€ (dont 169 M€ de commandes budgétaires et 148 M€ à l'exportation), soit moins de la moitié de celles réalisées en 2001.

e) Perspectives du programme VBCI.

Le VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie), construit en collaboration avec Renault Trucks, est le véhicule blindé léger à roues commandé pour l'armée de terre française en novembre 2000 afin de remplacer les AMX 10P chenillés en service depuis les années 1970 ; actuellement au stade de développement, ce véhicule à 8 roues motrices sera servi par deux hommes (pilote et radio-tireur) ; il sera livré dans deux versions, poste de commandement (VPC) et combat d'infanterie (VCI), cette dernière (qui permettra l'emport d'un groupe de combat de neuf hommes) devant être équipée d'une tourelle Dragar armée d'un canon de moyen calibre de 25 mm. Malgré des difficultés initiales, la poursuite du programme est dorénavant assurée et les premières livraisons sont attendues à partir de 2007.

f) Perspectives dans le secteur de l'artillerie et des munitions.

Les principales perspectives concernent les deux programmes suivants :

• le système Caesar, système d'artillerie automoteur innovant se distinguant, d'une part par sa grande puissance de feu (canon de 155mm au standard OTAN) et, d'autre part, par sa grande mobilité stratégique, est susceptible de trouver des débouchés à l'exportation ;

• la munition d'artillerie "Bonus" : cette munition est un obus cargo transportant deux sous-munitions antichars intelligentes pouvant être tiré par les artilleries de calibre 155 mm jusqu'à une distance de 34 km ; elle a été développée dans le cadre d'un programme en coopération avec la société suédoise Bofors Defence AB.

Par ailleurs, des débouchés commerciaux pour la technologie émergente des systèmes d'armes et munitions télescopées de moyen calibre pourraient apparaître avec le programme Future Combat Systems de l'armée de terre américaine et éventuellement le futur programme français EBRC.

g) Besoin de recapitalisation de l'entreprise.

La société a été créée au 1er juillet 1990, sous sa forme juridique actuelle de société anonyme, par apport en nature de l'État d'une valeur de 283,6 M€ , complété en 1991 par une dotation en capital de 163,1 M€ portant le capital social de la société à 446,7 M€.

De 1996 à 2001 inclus, les apports en capital de l'État à la société Giat Industries réalisés en vue de restaurer le niveau des fonds propres de celle-ci, conformément aux obligations légales, ont représenté au total 2.960,0 M €. Le solde de 286,6 M€ de la dernière recapitalisation décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001 (qui a par ailleurs converti en euros et ramené à 60 M€ le capital social) sera versé ultérieurement.

Enfin, à la clôture de l'exercice 2001, les capitaux propres de la société s'établissent à 172 M€, soit un niveau inférieur à la moitié du capital social. Cette situation nécessite de recapitaliser la société Giat Industries d'ici le 31 décembre 2004 en vertu de l'obligation légale.

MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels.

L'article 63 ter a pour objet de proroger en vue de garantir une pyramide des âges adaptée à l'activité opérationnelle des armées, certaines mesures d'incitation arrivant à échéance le 31 décembre 2002 tendant au départ des officiers et des sous-officiers .

L'article 5 du projet de loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit leur prorogation mais, considérant que la promulgation de ladite loi avant le 1er janvier 2003 est incertaine, le Gouvernement a préféré, par cet article, assurer la légalité des actes administratifs pris entre le 1er janvier 2003 et la date de promulgation de la loi de programmation militaire. On note que cet amendement a un coût en 2002 évalué 3,63 millions d'euros.

L'article 63 quater tend à supprimer, dans un souci de simplification administrative, une annexe jaune créée par l'article 80 de la loi de finances pour 1980 pour récapituler les crédits civils qui concourent à la défense de la nation. Un tel document va devenir sans objet avec la nouvelle présentation budgétaire.

Elle a également modifié l'article 39 du projet de loi pour majorer au chapitre 66-50 Participation à des travaux d'équipement civils et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire par des crédits non reconductibles de 4000 € en CP et en AP l'article 61 Dotation pour les fondations de mémoire.

AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
ministre de la Défense

Réunie le mercredi 30 octobre 2002 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission des finances a procédé à l' audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les crédits de son département ministériel .

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a tout d'abord indiqué que le budget de la défense pour 2003 constituait la première annuité du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008. Elle a signalé qu'elle aurait préféré que le vote de la loi de programmation intervînt avant celui du budget, mais que cela n'avait pas été possible, compte tenu de l'ordre du jour chargé des assemblées.

Elle a ensuite rappelé le contexte politique et stratégique dans lequel s'inscrivent ces deux projets de loi qui organisent le redressement de notre effort de défense. La France n'a pas touché les « dividendes de la paix » après la chute du mur de Berlin ; bien au contraire, elle s'est trouvée engagée en multiples points du globe, notamment en Afrique, tout en restant en première ligne face aux menaces terroristes.

Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite signalé que, si la précédente loi de programmation militaire de 1997-2002 avait permis de conduire la mutation que constitue la professionnalisation de nos armées, son bilan était assombri par les insuffisances constatées dans le rythme de modernisation de nos équipements : depuis 1997, le pouvoir d'achat du ministère a régressé de 6 %, tandis que les crédits d'équipement diminuaient de 14% au cours de la même période. Elle a tenu, à cet égard, à attirer l'attention sur le fait que l'armée est sans doute la seule administration à avoir réussi à diminuer, sans heurts, ses effectifs de près de 120.000 personnes en cinq ans.

Elle également déclaré que la baisse des capacités opérationnelles de nos armées, qui s'était traduite par des taux d'immobilisation de certains matériels supérieurs à 50 %, n'avait pas été sans conséquence pour le moral des militaires.

On ne peut donc que se féliciter de ce que le Président de la République ait décidé de rendre à la défense son caractère prioritaire et de ne plus faire de ses dotations la variable d'ajustement du budget de l'État.

La ministre a ensuite rappelé les trois objectifs principaux de la loi de programmation militaire :

- rétablir la disponibilité de nos matériels en dégageant des moyens supplémentaires pour l'entretien et les pièces de rechange, indiquant à ce sujet que le signal de ce retournement de tendance avait été donné par la loi de finances rectificative pour 2002, qui avait prévu 100 millions de crédits supplémentaires sur le titre V ;

- moderniser les équipements et préparer l'avenir : il faut, compte tenu de la très longue durée des programmes, s'efforcer de disposer de matériels aussi performants que ceux de nos partenaires et, en tout cas, de matériels interopérables ;

- consolider la professionnalisation des forces armées, notamment en garantissant l'attractivité du métier de la défense et en trouvant les moyens de fidéliser les compétences qu'elle a su mobiliser.

Abordant, ensuite, le contenu du projet de budget de la défense pour 2003, Mme Michèle Alliot-Marie a fait savoir que l'entrée « en programmation », c'est-à-dire la première année de l'exécution d'une loi de programmation, était toujours une épreuve de vérité. Selon elle, ce projet marque une rupture à plusieurs titres :

- rupture avec la décroissance des moyens, puisque le budget hors pension doit augmenter globalement de 7,5 %, tandis que les crédits d'équipement progressent de 11,2 % ;

- rupture avec la pratique antérieure consistant à imputer sur le budget de la défense des dépenses sans rapport avec elle, comme le financement du développement économique de la Polynésie française ou certaines dépenses de recherche ;

- rupture, enfin, avec la faiblesse des moyens consacrés par le passé à nos engagements européens et internationaux.

Puis Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a donné quelques chiffres concernant son budget, dont le montant global doit atteindre pour 2003 un peu plus de 31 milliards d'euros hors charges de pensions :

- une enveloppe de 2,6 milliards d'euros, supérieure à l'annuité moyenne inscrite dans le projet de loi de programmation militaire, sera consacrée à la restauration de la disponibilité des matériels ;

- 45 chars Leclerc, 2 hélicoptères Tigre seront livrés à l'armée de terre, qui bénéficiera également de la valorisation de 55 engins blindés AMX10R C et de 70 canons automoteurs ;

- 3.000 véhicules et 42.000 gilets pare-balles seront fournis à la gendarmerie nationale ;

- 962 M € seront affectés au Rafale et 346 M € à la réalisation des frégates anti-aériennes Horizon ;

- en matière de dissuasion nucléaire, 561 M € iront au développement des missiles M51 et 302 M € à la construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins nouvelle génération.

La ministre a enfin rappelé que 1,24 milliard d'euros, soit une hausse de 4,2 % par rapport à la précédente loi de finances, sont consacrés à la recherche.

Par ailleurs, elle a souligné l'importance des crédits consacrés aux dépenses d'équipements individuels d'infrastructures ou de munitions, dont les crédits, en augmentation de 13 % par rapport à la précédente loi de finances, doivent atteindre en 2003 2,6 milliards d'euros.

Abordant les questions de personnels, Mme Michèle Alliot-Marie a évoqué les actions menées par son ministère en vue d'accompagner la professionnalisation. Elle a indiqué que la loi de programmation militaire prévoit un fonds de consolidation de la professionnalisation destiné à financer des mesures ciblées pour maintenir des compétences spécifiques au sein des armées et attirer certaines spécialités en concurrence avec le secteur privé. Dès 2003, a-t-elle précisé, ce sont 11 M € qui seront consacrés au recrutement dans les spécialités critiques et 8 M € qui seront destinés à l'amélioration des logements des personnels. En outre, une mesure nouvelle de 40 M € favorisera les actions d'externalisation rendues nécessaires par la fin de la conscription et la volonté de décharger les militaires de tout ce qui ne relève pas de leurs missions.

Mme Michèle Alliot-Marie a fait état des créations de postes, qu'il s'agisse de la gendarmerie nationale qui bénéficiera de 1.200 postes supplémentaires et du dégel de 700 autres ou de l'armée de terre qui va pouvoir accueillir 1.000 postes d'engagés qui seront créés par transformation d'emplois de volontaires qu'elle a du mal à recruter. Elle a signalé que, pour remédier à un sous-effectif chronique, seraient recrutés 200 infirmiers et techniciens des hôpitaux, ainsi que 20 médecins supplémentaires.

La ministre a souligné que le plan d'amélioration de la condition militaire annoncé en 2002, sera financé et mis en oeuvre et, en particulier, l'indemnité compensant le temps d'activité et d'obligation professionnelle complémentaire, ainsi que le complément spécial pour charge militaire de sécurité.

En ce qui concerne le personnel civil, elle a signalé que les 13,5 M € prévus en leur faveur étaient supérieurs à tout ce qui avait été fait pour ces mêmes catégories de personnels entre 1995 et 2001.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a conclu ses développements en indiquant que 4,4 M € seraient consacrés à l'amélioration des conditions de logement des personnels civils et militaires, et notamment à la garde des jeunes enfants.

Enfin, une enveloppe de 303 M € en croissance de 24 % par rapport à la précédente loi de finances, devrait permettre de résorber le déficit chronique des loyers de gendarmerie et viendra s'ajouter 182 M € correspondants à la construction de 1.235 unités de logements.

La ministre de la défense a souligné également les efforts faits par ses services pour moderniser la gestion des ministères :

- des expériences de partage des prestations de soutien entre les armées au niveau local seront développées et poursuivies ;

- un portail internet sera créé en vue de simplifier et d'améliorer les relations avec les fournisseurs ;

- un effort sera fait pour perfectionner les circuits administratifs et développer le contrôle de gestion.

Elle a achevé son intervention en insistant sur la responsabilité, qui était la sienne, d'utiliser au mieux l'argent qui lui était attribué.

Répondant aux questions que M. Maurice Blin, rapporteur spécial , lui avait posées, Mme Michèle Alliot-Marie a notamment fourni les indications suivantes :

- un groupe de travail avait été créé pour étudier la configuration du deuxième porte-avions et pour proposer des choix en ce qui concerne le mode de propulsion nucléaire ou classique du bâtiment, ainsi que les perspectives de coopération avec la Grande-Bretagne ;

-  le retard pris par suite du relâchement de l'effort budgétaire sur le programme Rafale, était largement à l'origine des difficultés que rencontre actuellement cet avion : il y a huit ans, celui-ci n'avait guère de concurrents alors qu'aujourd'hui les États-Unis ont eu le temps de faire des propositions à nos partenaires avec le succès que l'on sait ;

- si elle n'était pas en mesure de chiffrer dans l'instant ce que coûtait à l'armée française le maintien en fonctionnement d'un matériel vieilli, elle pouvait faire état d'une série de coûts de maintenance spécifiques : 198 millions d'euros pour les Transall, 10 millions les AMX10, frégates F 70 de la marine : 63 M € - dont 17 pour le renforcement des coques rendu nécessaire par leur vieillissement ;

- le taux de consommation des crédits de recherche était de l'ordre de 93 % en autorisations de programme et de plus de 83 % des crédits de paiement, ce qui était déjà élevé mais qu'elle espérait bien parvenir à l'augmenter encore ;

-  la situation de la direction des constructions navales -DCN- et du GIAT était sensiblement différente : tandis que la première a des perspectives commerciales relativement favorables, il n'en est pas de même du GIAT, dont l'avenir industriel très incertain, compte tenu de l'état de la demande et qu'il faudra envisager une recapitalisation et des alliances européennes ;

- si le principe d'une force d'action rapide européenne de 60 000 hommes déployable en 10 jours pour l'accomplissement de missions dites de Pertersberg, était acquis, il lui manquait encore, pour s'affirmer, d'être mis en oeuvre sur le terrain : la Macédoine constituerait, si certaines hypothèques diplomatiques sont levées, l'occasion concrète de donner corps à cette force européenne, qui pourrait prendre la succession des forces de l'OTAN à compter du mois de décembre prochain ;

- l'Allemagne avait réaffirmé sa volonté de continuer à participer au programme de l'A400M, même si le financement n'était acquis pour l'instant que pour 40 unités : compte tenu de la nécessité d'une commande minimale de 180 appareils, l'Allemagne qui doit prendre sa décision en 2003- ne peut pas, selon elle, diminuer sa commande de plus d'une douzaine d'unités sans remettre en cause le programme ;

- que le programme Météor est important pour la Grande-Bretagne qui ne veut pas que celui-ci soit sacrifié au maintien du projet de l'A400M et souhaite que l'accord des Allemands porte sur les deux programmes en même temps ;

- que le projet de satellite Galiléo était une source de conflit avec les États-Unis qui, contestant les capacités européennes à assurer la sécurité du système, ne souhaitaient pas que ce système utilise les mêmes fréquences que le global positionning system (GPS).

En réponse aux questions de M. François Trucy, rapporteur spécial pour les crédits du titre III , Mme Michèle Alliot-Marie a tout d'abord déclaré que sa priorité pour le titre III dans le budget 2003 avait été l'augmentation des moyens consacrés à l'entraînement. Elle a donné à cet égard certains chiffres : 100 jours d'activité pour l'armée de terre, 160 heures de vol pour les pilotes de l'aviation légère pour l'armée de terre (ALAT), 180 heures de vol pour les pilotes de l'armée de l'air, 100 jours de mer, enfin, pour la marine.

Elle a également rappelé que la loi de finances rectificative avait ouvert 190 M € pour la condition militaire et que 75 millions étaient prévus à ce titre en mesures nouvelles.

En ce qui concerne le recrutement, la ministre de la défense a évoqué la nécessité de poursuivre sur plusieurs années les efforts entrepris pour mieux faire connaître l'armée au moment où la fin de la conscription ne donnait plus aux jeunes Français une connaissance naturelle de la vie militaire. Elle a insisté sur les perspectives exceptionnelles de promotion sociale offertes par l'armée, ainsi que sur les efforts effectués pour fidéliser et prévoir la reconversion des engagés.

Répondant enfin aux questions que lui ont posées MM. Yann Gaillard, Jacques Baudot, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, Michel Moreigne, Yves Fréville et Jacques Oudin ainsi qu'aux observations de M. Jean Arthuis, président , Mme Michèle Alliot-Marie a fait savoir notamment que :

- la crédibilité de la France sur le plan international ne peut que sortir renforcée du vote de la loi de programmation militaire, et que l'effort doit être maintenu dans la durée ;

- la force de réaction rapide européenne pourrait trouver en Macédoine l'occasion de se manifester, si certains préalables politiques sont levés ;

- la construction d'un deuxième porte-avions est indispensable compte tenu de la durée des périodes de révision de l'appareil entre deux campagnes, même si les récentes opérations avaient démontré la capacité du porte-avions Charles-de-Gaulle à rester plus de sept mois en opérations ;

- le fait que la France ait fait l'objet d'attaques terroristes par le passé l'avait conduite à développer ses capacités de renseignement ;

- la France était en pointe en matière de coopération européenne, l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) constituant l'amorce d'une agence européenne de l'armement ;

- il y avait plusieurs façons pour l'État de participer aux logements des gendarmes et qu'une modification d'un décret de 1993 était en cours de négociation avec le ministère des finances afin de permettre l'augmentation de la participation d'État lorsque l'entretien des bâtiments n'était pas totalement pris en charge par l'État ;

- l'armée étant un grand propriétaire foncier, elle avait décidé de mener une gestion patrimoniale dynamique distinguant ce qui devait être conservé de ce qui pouvait être aliéné, notamment dans une perspective d'aménagement du territoire ;

- la situation de la réserve n'est pas satisfaisante, en particulier en ce qui concerne les hommes du rang, au regard des objectifs fixés pour 2008, mais la question devait être revue avant d'envisager une augmentation des moyens qui lui sont affectés ;

- l'accentuation de l'effort en matière de santé constituait une priorité dans la mesure où cela permettait de garantir aux soldats la tranquillité d'esprit nécessaire.

Après avoir précisé, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président , que la plupart des délégués militaires départementaux étaient constitués par des chefs de corps affectés dans le département, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a évoqué la place du nucléaire pour affirmer que le maintien de l'effort en matière de dissuasion restait nécessaire.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 19 novembre 2002, sous le présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a tout d'abord procédé à l'examen de l'exposé d'ensemble et des dépenses en capital du budget de la défense et de l'article 39 du projet de loi de finances pour 2003, sur le rapport de M. Maurice Blin, rapporteur spécial.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a tout d'abord retracé l'évolution des grandes masses de crédits : le budget de la défense atteint, hors pensions, 31,07 milliards d'euros, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Cette évolution recouvre, d'une part, la croissance des dépenses ordinaires de + 4,7 % et, d'autre part, celle des dépenses en capital de + 11,2 %.

Il a souligné qu'il s'agissait-là d'un changement d'orientation qui a permis de faire remonter la part que représente le budget de la défense dans le budget de l'Etat comme dans le produit intérieur brut. Il a indiqué que l'on se rapprochait, pour le ratio dépenses de défense sur PIB, à nouveau du taux de 2 %, mais que ce niveau restait largement inférieur à celui de la Grande-Bretagne, 2,3 % et des Etats-Unis, 2,8 %. Ce premier budget de la période qui va être couverte par la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008 marque une réaction par rapport à la précédente loi de programmation 1997-2002, au cours de laquelle les dépenses exécutées se sont situées à un niveau inférieur de plus d'un milliard d'euros par an à ce qui avait été prévu.

Puis le rapporteur spécial a mis l'accent sur la question des crédits d'entretien, dont les dotations doivent s'accroître, en 2003, de 8 % : par suite d'un usage intensif, l'équipement de nos armées a, d'une façon générale, « tragiquement vieilli », tandis que certains matériels et, en particulier l'avion de transport C160 Transall, sont « à bout de souffle ».

Ensuite, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a passé rapidement en revue les matériels qui allaient pouvoir être commandés en 2003 ou qui devraient être livrés la même année. Parmi les commandes, il a cité les 59 avions Rafale ; en ce qui concerne les livraisons, il a fait mention du troisième avion de surveillance Hawkeye, de 45 chars Leclerc et de 10 hélicoptères Tigre. Il a évoqué, à ce sujet, la structure de nos industries d'armement qui est en pleine évolution. Tandis que la Direction des constructions navales (DCN) prend le statut de société commerciale, d'autres organes comme la Direction des centres d'essai (DCE) se restructurent profondément en procédant à des réductions d'effectifs drastiques.

Il a également souligné que les moyens supplémentaires dégagés dans le budget pour 2003 permettraient de relancer les opérations d'entretien et de rénovation des matériels : c'est ainsi qu'il est prévu d'y affecter 2,6 milliards d'euros, soit une annuité supérieure à celle prévue par la prochaine loi de programmation militaire. Il a signalé que, corrélativement, cet effort allait permettre de faire remonter les taux d'activité de nos forces. On atteint, en 2003, 100 jours d'activité pour l'armée de terre, 100 jours de mer pour la marine et 180 heures de vol pour les pilotes de combat.

Enfin, il a insisté sur le développement de la recherche qu'allait permettre le budget pour 2003, rappelant, à ce sujet, toute l'importance des nouvelles technologies dans les domaines-clés des combats de demain qu'étaient l'espace et le renseignement.

Le rapporteur spécial s'est également félicité de ce que, pour la première fois depuis longtemps, les opérations extérieures aient été financées par des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative, sans que celles-ci aient été gagées par des annulations d'un même montant.

Abordant dans un deuxième temps ce qu'il a appelé les zones d'ombre du projet de budget, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est d'abord inquiété d'éventuels gels de crédits de plusieurs centaines de millions d'euros qui pourraient venir affecter la crédibilité des engagements pris dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire.

Il s'est aussi montré préoccupé par la réalisation d'un certain nombre de matériels, qu'il s'agisse de la frégate Horizon, du missile Météor et de l'avion A400M. A ce sujet, il a précisé que la perspective d'une diminution des commandes de l'Allemagne qui ne s'était engagée, pour l'instant, que sur 55 appareils, pourrait compromettre l'équilibre économique de l'opération qui se situait autour de 180 exemplaires commandés.

Mais M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a surtout insisté sur le déséquilibre croissant existant entre les Etats-Unis et l'Europe, citant à ce sujet une série de chiffres de nature à illustrer la disproportion des efforts de défense de part et d'autre de l'Atlantique : depuis le 11 septembre, l'accroissement de l'effort militaire des Etats-Unis équivaut à l'ensemble du budget militaire de la France, tandis que les dépenses de recherches américaines étaient supérieures, à elles seules, à quatre fois les crédits d'équipement des armées françaises.

Le plus grave, selon lui, est la main-mise discrète de l'industrie américaine d'armement sur certaines entreprises européennes, notamment dans les chantiers navals. A cet égard, le cas de l'avion F35 lui est apparu exemplaire dans la mesure où il va permettre à l'industrie américaine de faire financer ses recherches par un certain nombre de pays européens participant au projet.

Pour conclure, le rapporteur spécial a affirmé que la France s'efforçait de faire face en même temps à quatre défis : la mise en place d'une armée professionnelle, le renforcement de ses arsenaux classiques et nucléaires, la mobilisation d'une force de projection à l'échelle mondiale et un effort technologique, notamment pour la maîtrise des technologies de renseignement et de la communication. Il s'est interrogé sur la capacité de la France, puissance moyenne à relever simultanément l'ensemble de ces défis, tout en remarquant que notre pays était bien seul à vouloir une Europe autonome face à une Amérique surarmée.

Après que le rapporteur spécial eut répondu aux questions et aux observations de M. René Trégouët ainsi que de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Jean Arthuis, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la défense, titres V et VI.

ARTICLE 39

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

I.- Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V « Équipement »	14.960.809.000 €
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État »	339.084.000 €
Total	15.299.893.000 €

II.- Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Équipement »	2.052.505.000 €
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État »	308.007.000 €
Total	2.360.512.000 €

Exposé des motifs :

La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2003, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 2002, figure au II de la partie « Analyses et tableaux annexes » du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés - Mesures nouvelles » relative au budget de la défense.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification

* ¹ Sur la base d'un partage des tâches à terme entre le commissariat à la marine, qui assurera le magasinage, la comptabilité et la délivrance des pièces, et le SSF qui conservera en propre leur gestion, ainsi que les achats et la responsabilité d'ordonner leurs mouvements.

* ² On peut rappeler que c'est à Rolls-Royce que DCN a commandé les deux hélices destinées au porte-avions Charles-De-Gaulle, qui sont fabriquées par sa filiale la société Bird Johnson, installée dans le Mississipi aux États-Unis.

* ³ Soit 180 appareils à raison de 60 pour l'Allemagne, 50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour la Grande-Bretagne, 10 pour la Turquie, 7 pour la Belgique et 1 pour le Luxembourg

* ⁴ Les chantiers navals allemands HDW, leader mondial des sous-marins conventionnels, s'allient avec le groupe de défense américain Northrop Grumman.. Les contrats seraient partagés à 50-50 : les sous-marins, y compris la propulsion, seraient construits en Allemagne pour le marché américain, les systèmes de direction et d' armement étant ajoutés aux États-Unis

* ⁵ Dépenses exécutées 2002 estimées en appliquant un taux de consommation de 92 % aux crédits inscrits en LFI

* ⁶ Soit 180 appareils à raison de 60 pour l'Allemagne, 50 pour la France, 27 pour l'Espagne, 25 pour la Grande-Bretagne, 10 pour la Turquie, 7 pour la Belgique et 1 pour le Luxembourg

* ⁷ Le marché accessible est celui qui fait l'objet d'appels à la concurrence internationale.